Folie anonyme et gratuite
Je plains les spécialistes du droit de la famille. Sincèrement.
Comme vous le savez, Légifrance, pour respecter les recommandations de la CNIL, a décidé d’anonymiser (anonymer ?) les décisions de justice. Louable intention, droit à l’oubli et ainsi de suite. Les noms propres des personnes sont donc substitués par des initiales. Admettons, même si cela rend les arrêts complètements illisibles, et même si, vu que les noms de sociétés ne sont pas toujours anonymisés, il y a moyen d’en savoir plus que prévu.
Et bien il y a mieux.
Désormais les relations de famille sont aussi remplacées par des initiales. Ainsi dans cet arrêt Negresco X… de 1965 est-il question d’une dame “A …, Z… de la demanderesse”. Le résumé de l’arrêt nous apprend que ce Z… évocateur veut dire “mère”.
Je voudrais vraiment qu’on m’explique l’intérêt de l’opération, alors d’une part que le fait de savoir que Mme A et Mme X sont mère et fille n’est pas une bien grande atteinte à la vie privée; que d’autre part, il n’y a aucune cohérence, puisque le même arrêt comporte des “Mme A épouse X” très clairs; et qu’enfin les relations familiales sont une information juridique de première importance dans bien des arrêts, notamment en droit de la famille.
Passant a dit :
Je suppose qu’il s’agit de forcer les juristes à rentrer dans le troisième millénaire et apprendre à classer, indexer et lieu leur matière documentaire comme tout le monde, c’est à dire, informatiquement, et avec des indexes numériques.
Dimanche 10 fév 2008 à 21:54
Jérôme a dit :
Les publicistes vont également être très genés ! Autant que je me souvienne, il est très répandu en droit adminstratif d’évoquer les arrêts par le nom des parties ! Comment vont-ils faire si le GAJA est anonymisé ?
Lundi 11 fév 2008 à 00:34
Erwan LM a dit :
C’est vraiment ridicule…
Passant, le juriste est évidemment quelqu’un d’affreusement réactionnaire et ringard mais il lui est difficile d’avoir personnellement l’intégralité des décisions produites en France (pour se limiter au droit interne) et ce, de surcroît, non anonymisé.
Légifrance a aussi pour vocation de permettre un meilleur accès au droit. Il ne s’agit donc pas avant tout de venir en aide au juriste mais à l’ensemble des citoyens.
Lundi 11 fév 2008 à 14:10
groM a dit :
D’ailleurs, j’envoie de ce pas un message au webmaster de Légifrance. On verra …
Lundi 11 fév 2008 à 15:01
Passant a dit :
Erwan LM: Je ne dis pas le contraire.
Reste à savoir si la question est l’accessibilité du corpus ou de trouver commode de contourner la faible accessibilité du corpus en niant le droit à l’oubli des personnes.
Lundi 11 fév 2008 à 20:42
groM a dit :
@Passant, Erwan: je crois que tout le monde est d’accord pour dire que juriste ou pas, ça va commencer à être difficile de lire les arrêts !
Mardi 12 fév 2008 à 10:56
groM a dit :
Je viens d’avoir la réponse de Légifrance:
Monsieur,
Le mot MERE a été considéré comme un patronyme. Il s’agit d’une anomalie due à l’anonymisation automatique. Nous transférons votre message au service en charge de cette anonymisation.
La procédure d’ anonymisation automatique est en cours d’amélioration.
En vous souhaitant bonne réception de ce message,
Le Webmestre de Légifrance.
Jeudi 14 fév 2008 à 15:17
Bob a dit :
Ce n’est pas censé être publique les décisions de justice ?
Jeudi 14 fév 2008 à 23:11
groM a dit :
@Bob: toutes les décisions de justice ne sont pas rendues en public. Celles concernant le droit de la famille par exemple sont rendues en chambre du conseil ou en audience de cabinet. En matière pénale même, il existe des jugements non publics, pour les mineurs, par exemple. Et les décisions anonymisées ont été rendues en public: vous pouviez vous y rendre et tout écouter. La problématique est simplement d’éviter que dans 20 ans, on vous parle encore du jugement par lequel on vous a retiré votre permis de conduire.
Jeudi 14 fév 2008 à 23:19