Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

De pire en pire

Après le garde des sceaux qui demande au Parlement de voter une loi qu’il sait inconstitutionnelle, voilà la chancellerie qui fait chanter le conseil constitutionnel pour faire passer une loi inconstitutionnelle. Car c’est bien du chantage: j’imagine déjà les déclarations outragées contre le conseil (et ses membres chiraquiens) si la petite loi sur la rétention de sûreté est censurée et que l’un des condamnés figurant sur la liste en question récidive.

Nourrir la réflexion … qu’en termes choisis ces choses-là sont dites.

15 commentaires

1. GH a dit :

   Il serait temps de mettre un frein à ses manoeuvres politiciennes les plus abjectes. Rien de très surprenant néanmoins au monde de la manipulation décomplexée. Ces pratiques témoignent de la législation de fait divers contemporaine, où une affaire entraîne en trois jours le dépôt d’un projet de loi, sans réflexion aucune sur les dispositifs normatifs existants. Le sentiment fait office de raison et il est donc logique que le sentiment (ou l’instrumentalisation de celui-ci) soit avancé comme justification d’une loi insupportable. Qu’est-ce qu’un individu “potentiellement dangereux”? C’est donc tout le contraire de la réflexion qui est demandé au Conseil constitutionnel. Espérons qu’il saura résister à cette pente si douce… Réponse ce soir.

   Jeudi 21 fév 2008 à 15:07

2. because a dit :

   les arguments foudroyants de l’UMP donnent du relief à cette loi.

   extrait du canard enchaîné :

   Parmi les arguments avancés par les défenseurs de ce texte figure en bonne place l’existence de système similaires dans la legislation d’autres pays démocratiques. Devant l’Assemblée, le rapporteur UMP de la commissions des lois, Georges Fenech, lui même ancien magistrat, a notamment mis en valeur le “dispositif allemand”. “La mesure de “détention sûreté” (sicherungsverwahrung) a été introduite dans le code pénal allemand en 1933, sous la république de Weimar” peut on lire sous la plume de Fenech.

   Tout à fait exact ! la loi a été adoptée le 24 novembre 1933 et promulguée à Berlin dans le “Journal Officiel” allemand du 27 novembre suivant.

   Le gouvernement aurait eu tort de se priver de cet exemple éloquent et d’une aussi estimable source d’inspiration? Car la loi porte une signature illustre, celle du chancelier du Reich, Adolf Hitler (notre document). Il est vrai que, par la suite, cet homme d’Etat à déçu, et que son action n’est pas exempte de critiques. Mais cette loi, qui a pour objet de lutter contre les récidivistes dangereux” en vue d’assurer la “sécurisation de la société”, est à mettre à son crédit.

   Vendredi 22 fév 2008 à 13:36

3. groM a dit :

   @because: Ich bin müde …

   Vendredi 22 fév 2008 à 16:14

4. seb a dit :

   bonjour, c’est peut être pas l’endroit pour poser la question mais suite à l’exelent post sur le cumul d’activité des fonctionnaires.
   Ma question est :
   Vu l’article 25 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 chapitre 3.
   peut on être titulaire d’un poste de kiné ou infirmière(fonctionnaire) à 50% ou moins à l’hopital, et exercer en libéral à côté.

   merci de votre réponse et pourquoi pas refaire un post.

   Vendredi 22 fév 2008 à 17:23

5. GH a dit :

   Sarkozy vient de demander au premier président de la Cour de cassation de réfléchir aux moyens de contourner la décision du Conseil constitutionnel. Les institutions vont-elles tenir face à un homme qui a décidé de faire n’importe quoi? Il faut l’espérer, mais cette dernière étape du sarkozysme flirte dangereusement avec l’article 68 de la Constitution…

   ttp://www.lemonde.fr/societe/article/2008/02/22/retention-de-surete-nicolas-sarkozy-appelle-la-cour-de-cassation-a-la-rescousse_1014833_3224.html

   Samedi 23 fév 2008 à 00:15

6. groM a dit :

   En fait de “dangerosité”, ça pose là …

   Samedi 23 fév 2008 à 00:35

7. GH a dit :

   Prenez un Président bling bling. Prenez un conseil de sages ayant pour mission de faire respecter la Constitution. Prenez une loi de fait divers. Prenez un sage vivant sur une île. Mixez la loi et le conseil de sages, vous obtenez une substance plus ou moins dure. Ajoutez le Président bling bling, jusqu’à formation d’une mixture toxique. Mélangez avec le sage vivant sur l’île. Votre recette commence à ne plus ressembler à rien.

   La recette du chef? Préparez dans un autre saladier une sauce pimentée sponsorisée par IFOP et le Figaro. La sauce pimentée est prévue pour s’accommoder parfaitement avec votre préparation. Mélangez cette dernière et la sauce pimentée.

   Bravo, vous avez réussi votre préparation bananière!

   Lundi 25 fév 2008 à 23:10

8. Passant a dit :

   Vous ne trouvez que la plupart des sages ont quand même de drôles de passifs pour des sages ?

   Et encore, on ne parlera guère de la cohérence de leur production récente. Des lagislatives inconstitutionnelles et contraires au droit international validée en passant par la non-rétroactivité de certaines mesures fiscales à l’analyse de la portée du traité de Lisbonne, il y aurait pourtant de quoi se gausser. Mais bien entendu, le Conseil Consttutionnel n’est nullement tenu à quelque cohérence que ce soit, surtout lorsqu’il se prend pour un contre-pouvoir composé de personnes nommées par fait du Prince.

   Mardi 26 fév 2008 à 08:38

9. Mista a dit :

   Pour une réflexion pertinente sur le rôle du Conseil constitutionnel, sa composition et ses travers, un texte très important : la lettre de Charles Eisenmann de mars 1959. Certes, on pourrait penser qu’elle date un peu mais point du tout. Elle est terriblement d’actualité. Elle se lit assez facilement (j’ai dit assez ) et nous amène à réfléchir sur cette Institution. D’ailleurs une question : Le Conseil Constitutionnel, c’est un organe juridictionnel ou bien un organe politique ?
   Personnellement, je n’ai pas de réponse tranchée. C’est dire si la nature de cette Institution pose un véritable problème…

   Jeudi 28 fév 2008 à 11:40

10. groM a dit :

    @Mista: merci pour le pointeur. Aurais-tu une référence ?

    Jeudi 28 fév 2008 à 12:09

11. Mista a dit :

    Malheureusement pas de référence. Cette lettre (Charles EISENMANN, 5 mars 1959, Le Monde) fait partie de ma plaquette de TD (50 pages de doctrine pour la séance 2…) de contentieux constitutionnel et je ne la trouve nulle part ailleurs. Je ne peux donc pas te fournir de lien.
    Le mieux est que je demande mardi à mon Chargé de TD où me procurer le-dit document et je te le ferais savoir.

    Vendredi 29 fév 2008 à 18:49

12. groM a dit :

    Serait-ce Palindromes ou stupeur ?

    Vendredi 29 fév 2008 à 18:59

13. Mista a dit :

    Tout à fait exact ! Je vois que l’on a fait ses petites recherches ! Malheureusement, je n’ai trouvé nulle part le texte dans son intégralité sur le net. Peut-être ai-je mal cherché ?

    Vendredi 29 fév 2008 à 19:01

14. Mista a dit :

    Au fait, joli 4ème place au top WIkio des blogs juridiques. + 1 place. Tu pourrais presque rêver de détrôner l’indétrônable Maître Eolas !

    Vendredi 29 fév 2008 à 19:03

15. groM a dit :

    Google est mon ami J’ai trouvé le titre dans une biblio sur google books. Mais pas de texte intégral, pas même chez Dalloz.

    PS: Waouh, 4ème ?!? Ils ont dû faire une erreur de calcul …

    Vendredi 29 fév 2008 à 19:18

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