Ouvrons les paris (2): droit des sociétés
En cette période où l’examen du cours de droit des sociétés approche, procédons par raisonnement éliminatoire: connaissant la liste des sujets présentés en TD, qui ont une forte probabilité de faire l’objet d’un examen; connaissant la tendance des sujets de commentaire d’arrêt de ces dernières années à utiliser des arrêts récents; connaissant l’intérêt généralement supérieur des arrêts publiés au bulletin; connaissant enfin la proportion de sujets tirés des arrêts de la chambre commerciale, il nous reste trois arrêts publiés en 2007 qui feraient de beaux candidats sujets d’examen:
- Sur l’abus de minorité et les réductions de capital: Cass. Com. 20 mars 2007
- Sur l’expertise de gestion: Cass. Com. 4 décembre 2007
- Sur les sociétés fictives: Cass. Com. 15 mai 2007
Bon, et puis même si les probabilités ne sont pas avec nous, ou si elles le sont et que, Mme G’Sell lisant ce blog, elle change in articulo mortis les sujets, cela fait toujours de quoi se préparer …
Bloghorrée » Pari perdu a dit :
[…] Bon, histoire de se changer les idées avec un sujet léger, le pari est raté, puisque nous avons eu droit à cet arrêt: Cass. Com. 22 novembre 2005. […]
Dimanche 24 fév 2008 à 11:02