Merci au fait pour l’info sur les assurances: je n’aurais pas pensé à utiliser l’assurance comme moyen de preuve.

Oui, la responsabilité du gardien est effectivement l’objet de la 2nde partie, ça m’apprendra à lire trop vite et à ne pas me relire avant de poster… J’étais resté bloqué sur l’idée du contrat de dépôt : maudits contrats spéciaux

Quid de l’assurance ?

Je soulève simplement pour ma défense l’article 1107 qui dispose que “Les contrats, soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre.
Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs.”

Dès lors, pour faire une multiplication hasardeuse, 1138 x 1107 = 1583.

Pour n’avoir lu que le début de l’introduction… j’ose une remarque sinon une correction. Ce n’est pas l’article 1138 du Code civile qui dispose que la vente est parfaite solo consensu, par le seul échange des consentements. Le texte en question relève de l’article 1583 dudit Code. Ce dont vous parlez n’est qu’un effet du contrat de vente tel qu’il résulte de l’obligation de délivrer la chose.

Diantre… fort heureusement, nous autres publicistes n’avons pas à connaître de ces problèmes ô combien peu stimulants intellectuellement. Pensez donc, de sordides histoires de voitures volées et autres erreurs sur la substance d’un Fragonard (brrr, j’en ai encore des frissons rien qu’à y repenser).