Les circonstances exceptionnelles
Radio Internet m’informe que “Les circonstances exceptionnelles” auraient fait l’objet d’un sujet de leçon de 24h à l’agrégation de droit public. Tel la grenouille de la fable, je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de mes (évidemment pertinentes) réflexions sur le sujet. Il va de soi que je ne connais rien au déroulement, ni aux objectifs de l’épreuve, et que j’entends plus réfléchir sur le concept qu’expliquer, de manière pédagogique, l’état du droit positif en la matière. Le lecteur excusera donc le caractère très superficiel de ce billet.
De manière générale, j’ai l’impression que la notion de circonstances exceptionnelles s’est construite de manière dialectique, par opposition entre les besoins exprimés par le gouvernement en vue du maintien de l’ordre d’une part, et la nécessaire limitation de l’expansionnisme exécutif en matière de pouvoirs d’exception d’autre part. Mais les éléments de ce débat sont en faveur de l’exécutif, car l’urgence et la gravité des situations dans lesquels les régimes d’exception ont été pris, la popularité de ces mesures dans l’instant, tout concourt à ce que l’exécutif dispose de leviers de pression extrêmement forts, le cas le plus remarquable résidant dans les mesures d’exception prises par le général de Gaulle sur habilitation référendaire en 1962. Corrélativement, les mécanismes de limitation de ces pouvoirs d’exception sont très insuffisants: que dire par exemple des commissions de conseillers généraux prévues par la loi de 1955, ou bien encore de la bienveillance dont fait preuve le conseil d’Etat dans l’application de cette même loi ? Que dire également du contrôle exercé par la cour EDH connaissant les réserves opposées, s’agissant de l’article 16 de la constitution, par la France lors de la ratification de la Convention ?
Ce déséquilibre structure donc la matière, et explique qu’elle se soit construite par accrétion de régimes d’exception successifs: état de siège, article 16, état d’urgence, théorie des circonstances exceptionnelles … sans que ces régimes ne soient remis sérieusement en cause une fois adoptés. Pour être complètement provocateur, on pourrait même dire qu’il y a un “effet cliquet” en la matière ! La seule victoire, de ce point de vue, résidant dans l’abolition progressive des juridictions d’exception dont la dernière fût la Cour de sûreté de l’Etat.
Par ailleurs, je pense qu’il y a un véritable problème de définition de la notion. Quand j’ai lu le sujet, j’ai immédiatement pensé à la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles, à M. Heyriès, dessinateur du génie, à MMmes Dol et Laurent, commerçantes de leur état. Mais aussitôt après, j’ai songé aux régimes législatifs (état de siège, d’urgence), paralégislatifs (et non parasites) comme Vigipirate. Enfin, avec le temps, j’en suis venu à me demander si les réquisitions civiles et militaires, les réquisitions de logement, ne devraient pas aussi être incluses dans le sujet. Car après tout, la crise du logement peut-être une circonstance exceptionnelle. Cela a d’ailleurs le mérite d’apporter un second élément de problématique: est-ce que les régimes d’exception ne suivent pas le développement des droits de l’Homme ? Après tout, si l’état de siège ou l’Etat d’urgence suspendent les droits de la première génération (sûreté, liberté d’aller et venir, liberté d’expression, de réunion …) pour mieux assurer, en théorie, des droits encore plus fondamentaux - le droit à la vie, l’exercice de la souveraineté nationale, les réquisitions visent, elles, à assurer les droits-créances de la seconde génération. Et autant ces droits-créances manquent d’effectivité, autant les réquisitions sont-elles peut utilisées.
En termes de plan, cela donnerait peut-être un truc du genre:
I. Notion
A. Une notion qui s’étend autant que les liberté fondamentales
B. L’effet cliquet en matière de pouvoirs exceptionnels
II. Régime
A. Les pouvoirs exceptionnels
B. Les insuffisants mécanismes de contrôle
Bref, un plan un peu bancal, mais qu’espérer lorsqu’on n’a pas 24 heures pour se pencher dessus ? 
PS: bonne chance au candidat !
Serge Slama a dit :
C’est plan plan votre plan.
Que pensez-vous de?
I . La réponse à un péril
II. Le péril de la réponse.
Attention dans Dme Dol et Laurent c’est la liberté de commerce et industrie des débitants qui est restreinte. Et la liberté individuelle des filles galantes. Pas l’inverse…
Samedi 31 mai 2008 à 12:04
groM a dit :
J’aime bien, outre le bon mot - indispensable dans tout plan qui se respecte
, le fait que le I permette de discuter l’étendue de la notion (quel péril ?).
Merci pour la remarque sur les dames Dol et Laurent, même si, en défense, j’ajouterai que les deux qualités ne sont pas incompatibles, l’arrêté du préfet maritime de Toulon interdisant ainsi “à toute femme ou fille de tenir un débit de boissons“, ce qui me semble bien une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.
Samedi 31 mai 2008 à 12:43
Serge Slama a dit :
Si vous voulez d’anciens sujets du concours ils sont lÃ
http://www.u-paris2.fr/conferenceagregationdroitpublic/sujetsconcours.htm
Dire que Martin Collet est devenu agrégé avec l’Ecosse, Mathias Forteau avec le port de plaisance (j’y étais!), XDDB avec L’entrave aux libertés communautaires de circulation, Norbert Foulquier avec L’engagement non réciproque, Yann Kerbrat avec la stabilité de la Constitution et Philippe Maddalon Avec l’imputabilité dans le droit de la responsabilité.
En consultant les sujets de première loge vous verrez que Gilles Dumont a planché sur un arrêt… Gisti sur la carte famille nombreuse.
Samedi 31 mai 2008 à 20:13
groM a dit :
Bon sang, quand je vois certains sujets, je me dit que vous avez eu de la chance (et que c’est sans doute l’un des rares sujets sur lesquels j’étais susceptible d’avoir des idées). Même si, j’en conviens, les sujets qui semblent moins difficiles peuvent être glissants.
Tomber sur “L’insurrection dans la pensée politique française du XIXème siècle”, ou “L’octroi de mer”, ou bien encore “Le constitutionnalisme d’Europe centrale et orientale dans l’entre-deux guerres”, quelle horreur !
Lundi 2 juin 2008 à 10:38