Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

La paix des familles

Je garde assez peu de souvenirs de mon cours de droit de la famille. Mais s’il est une expression qui m’a marqué, c’est celle de “paix des familles”, cette indispensable tranquillité de de la vie intime. Il faut oublier les déchirements d’un temps; il faut éviter ces déchirements; il faut que la réalité sociologique prime sur la réalité biologique.

Ainsi le fameux délai de viduité de l’ancien article 228 du code civil, un texte complètement archaïque qui voulait que la femme - traitée comme une génisse - ne puisse se remarier moins de 300 jours après la fin d’un précédent mariage, avait-il le mérite d’éviter toute contestation sur la paternité de l’enfant né dans l’intervalle. Ainsi également, la présomption suivant laquelle “L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari” (article 312), peu important que le père biologique soit le même, la réalité de la vie en commun primant sur les chromosomes. Ainsi toujours, la possibilité d’établir la filiation par la possession d’état, c’est-à-dire la possibilité, pour un enfant qui est traité aux yeux de tous par un homme comme son fils, de devenir son fils également aux yeux de la loi.

Et bien le moins que l’on puisse dire, c’est que la paix des familles est bien malmenée.

Je reste persuadé que la fameuse décision du TGI de Lille est correcte en droit, et qu’aussi bien la cour d’appel de Douai, si l‘appel du parquet général peut prospérer, que la Cour de Cassation, si l’affaire fait l’objet d’un pourvoi dans l’intérêt de la loi, ont de fortes chances de suivre les juges du fond.

Je reste aussi persuadé qu’il serait malvenu d’examiner abstraitement ce qui constitue une erreur déterminante sur la qualité du conjoint. Le mariage n’est pas un appel d’offre public: la liberté du mariage emporte le droit de choisir librement, arbitrairement, discriminatoirement, son conjoint, fût-ce sur des critères que les bonnes moeurs, ce “minimum d’idée morale communément admise à un moment donné par la moyenne des citoyens” (CE 20 déc 1956, Société d’études cinématographiques), n’approuvent pas. D’autant que, répétons-le, cette annulation n’a eu que des effets bénéfiques pour la partie faible.

Maintenant, on peut discuter de l’opportunité de l’article 180. En gardant la nécessaire défense de la paix des familles en tête.

10 commentaires

1. Rubin a dit :

   Le mariage n’est pas un appel d’offre public: la liberté du mariage emporte le droit de choisir librement, arbitrairement, discriminatoirement, son conjoint, fût-ce sur des critères que les bonnes moeurs, ce “minimum d’idée morale communément admise à un moment donné par la moyenne des citoyens” (CE 20 déc 1956, Société d’études cinématographiques), n’approuvent pas.

   C’est la meilleure phrase que j’aie lu aujourd’hui !

   Mardi 3 juin 2008 à 15:27

2. Pilou a dit :

   S’il n’existait pas de discrimination liée à la religion, au moins 97% des conjoints de juifs seraient non-juif.

   Et la mjorité des épouses de milliardaires seraient filles de prolos ; pas seulement Nadine de Rotchild.

   Mardi 3 juin 2008 à 17:19

3. groM a dit :

   @Pilou: mon environnement proche met sérieusement à mal votre statistique. Toutes les personnes que je connais qui se décrivent comme juives ont des conjoints qui ne sont pas juifs.

   Mardi 3 juin 2008 à 19:05

4. A Gidéat a dit :

   Pronostics :

   - appel irrecevable pour avoir laissé passer le délai. Le contraire signifierait que le Ministère public ne serait tenu par aucun délai pour faire appel ; du point de vue de l’égalité des armes et de la sécurité juridique, ça pose “légèrement” problème…

   - pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi rejeté, à moins que la Cour de cassation ne soulève un moyen d’ordre public opérant (lequel ?). La Haute juridiction pourrait se placer sur le terrain du mensonge (dol) de l’épouse pour rejeter le pourvoi évitant ainsi de se prononcer explicitement. A noter que dans cette affaire, l’épouse n’aurait pas pu intenter un recours contre la décision du TGI de Lille (de toute façon, elle n’en avait pas vraiment intérêt…) en raison de l’adage Nemo auditur.

   Bref, la balle reviendra dans le camp du législateur.
   Le plus sage serait qu’il n’attende pas une décision de justice s’il considère que l’article 180 du Code civil pose problème.

   On ne voit pas en quoi un arrêt qui contredirait la décision du TGI, fût-il un arrêt émanant de la Cour de cassation, mettrait fin à toute controverse pour l’avenir. En effet, si la jurisprudence est une source du droit, elle ne peut résulter d’un seul arrêt. Rappelons, par ailleurs, l’interdiction des arrêts de règlement posée à l’article 5 du Code civil.

   Mercredi 4 juin 2008 à 08:14

5. DMA a dit :

   Le mariage n’est pas un appel d’offre public: la liberté du mariage emporte le droit de choisir librement, arbitrairement, discriminatoirement, son conjoint, fût-ce sur des critères que les bonnes moeurs, ce “minimum d’idée morale communément admise à un moment donné par la moyenne des citoyens” (CE 20 déc 1956, Société d’études cinématographiques), n’approuvent pas.

   je suis tout à fait d’accord. ce sont les suites que donnent les juristes dits “libéraux” qui me gênent : les critères ne sont pas contrôlés par le juge, la nullité n’est encourue qu’en cas d’erreur sur une qualité essentielle, ce n’est pas la même chose. Autrement dit critères discriminatoires, racistes, OK mais est-ce bien le rôle du juge de contrôler et de sanctionner les manquements à des critères qui relèvent de l’intégrité physique, du racisme ou que sais-je encore ? c’est au fond la seule chose qui me choque. ces juristes si libéraux ne font en fait que pousser plus loin l’intrusion de l’Etat dans la sphère privée. Par ailleurs si de tels critères sont déterminants, ne se rapprochent-t-ils pas de la cause? cet homme ne souhaitait-il pas se marier avec cette femme pour son hymen? la cause ne doit-elle pas être licite et morale? je pêche sûrement en droit mais ce qui est certain c’est que je n’admettrais jamais un argument du type “cette annulation n’a eu que des effets bénéfiques pour la partie faible” et que je coince à voir apparaître dans le code civil sur les causes d’annulations du mariage, à côté de “prostituée” le terme “femme non vierge”… serais-je un peu réac?

   Mercredi 4 juin 2008 à 11:14

6. DMA a dit :

   PS : pour ma part j’aurais donc annulé ce mariage pour cause illicite ou immorale voire qualifié d’un autre contrat nul pour cause illicite ou immorale car ne correspondant pas à l’institution… ; )

   Mercredi 4 juin 2008 à 11:18

7. groM a dit :

   Concernant l’application de la cause illicite de l’article 1133, je ne crois pas qu’elle soit applicable au mariage. Les nullités du mariage sont énumérées dans un chapitre particulier - où on trouve le fameux article 180 - mais qui ne mentionne pas la notion de cause illicite. D’où l’appréciation du professeur Hauser, qui relève la propension de nos juridictions à abriter derrière une erreur sur la personne ce qui n’est souvent qu’un mariage sur fausse cause ou sur cause illicite.

   Le problème fondamental ici, c’est effectivement la nature du contrôle que doit effectuer le juge saisi d’une demande de nullité: s’il contrôle in concreto, il risque de laisser passer des critères qui enfreignent les bonnes moeurs; s’il contrôle in abstracto, il risque de laisser dans les liens du mariage des gens qui n’en veulent plus, et dont la seule erreur est d’avoir voulu annuler plutôt que divorcer.

   De mon point de vue, dans cette alternative, c’est la liberté du mariage qui doit servir de discriminant en premier lieu, et la protection de la partie faible, en second lieu. En l’espèce, la solution du tribunal a le mérite de concilier la chèvre et le chou, le droit des parties et le droit des personnes.

   Mercredi 4 juin 2008 à 12:54

8. Apokrif a dit :

   Eolas disait que l’acquiescement par l’épouse empêchait celle-ci de faire appel (quand elle était encore dans els délais), mais y a-t-il un texte qui le dit ? D’autre part, Eolas disait lui-même qu’en l’espèce l’acquiescement n’était pas valable: il aurait tout de même pu avoir pour effet d’interdire l’appel ?

   Jeudi 5 juin 2008 à 04:29

9. somni a dit :

   Franchement, à partir du moment où on s’accorde sur le fait que la liberté du mariage implique la possibilité de choisir librement “arbitrairement” son conjoint, je ne vois pas en quoi l’opportunité d’une réforme de l’article 180 se pose. Quant à l’interprétation in concreto de la condition relative à l’erreur sur les qualités essentielles, j’allais dire sur une approche purement subjective, elle est inévitable. Ce n’est pas à l’État de juger abstraitement ce qui rentre en ligne de compte dans les projets de vie d’un couple et de séparer ce qui est essentiel ou pas pour eux. Réformer l’article 180 ne pourrait se concevoir que si l’on veut revenir sur la possibilité de se marier “arbitrairement”, l’État se donnant alors les moyens de s’immiscer dans la vie privée des individus.

   Ceux qui voudraient revenir sur l’article 180 sont en pleine contradiction. Cet article a fait entrer dans le mariage la logique des vices du consentement, renforçant sa dimension contractuelle. Ils regrettent que la mariage ne soit plus l’institution qu’il était où dominait l’ordre public. A les suivre, le mariage est trop contractuel, pas assez institutionnel. Mais se rendent-ils compte qu’il faudrait dans la même logique revenir sur les facilitées données aux époux pour divorcer ? De façon plus générale Les libertés données aux individus ne seraient donc valables que quand leur utilisation correspondrait à ce qu’une morale définie par l’État commanderait ? Je suis effaré par ce que j’entends actuellement chez des esprits “progressistes”. Pour parer une menace communautariste largement imaginaire, ils sont près à revenir sur l’un des héritages de mai 68 !!

   Lundi 9 juin 2008 à 20:57

10. groM a dit :

    “Réformer l’article 180 ne pourrait se concevoir que si l’on veut revenir sur la possibilité de se marier “arbitrairement”, l’État se donnant alors les moyens de s’immiscer dans la vie privée des individus.”

    Je n’aurais pas dit mieux. Si on veut toucher à l’article 180, il faut avoir l’honnêteté d’annoncer clairement la couleur !

    Lundi 9 juin 2008 à 21:27

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