Je n’aurais pas dit mieux. Si on veut toucher à l’article 180, il faut avoir l’honnêteté d’annoncer clairement la couleur !

Ceux qui voudraient revenir sur l’article 180 sont en pleine contradiction. Cet article a fait entrer dans le mariage la logique des vices du consentement, renforçant sa dimension contractuelle. Ils regrettent que la mariage ne soit plus l’institution qu’il était où dominait l’ordre public. A les suivre, le mariage est trop contractuel, pas assez institutionnel. Mais se rendent-ils compte qu’il faudrait dans la même logique revenir sur les facilitées données aux époux pour divorcer ? De façon plus générale Les libertés données aux individus ne seraient donc valables que quand leur utilisation correspondrait à ce qu’une morale définie par l’État commanderait ? Je suis effaré par ce que j’entends actuellement chez des esprits “progressistes”. Pour parer une menace communautariste largement imaginaire, ils sont près à revenir sur l’un des héritages de mai 68 !!

Le problème fondamental ici, c’est effectivement la nature du contrôle que doit effectuer le juge saisi d’une demande de nullité: s’il contrôle in concreto, il risque de laisser passer des critères qui enfreignent les bonnes moeurs; s’il contrôle in abstracto, il risque de laisser dans les liens du mariage des gens qui n’en veulent plus, et dont la seule erreur est d’avoir voulu annuler plutôt que divorcer.

De mon point de vue, dans cette alternative, c’est la liberté du mariage qui doit servir de discriminant en premier lieu, et la protection de la partie faible, en second lieu. En l’espèce, la solution du tribunal a le mérite de concilier la chèvre et le chou, le droit des parties et le droit des personnes.

je suis tout à fait d’accord. ce sont les suites que donnent les juristes dits “libéraux” qui me gênent : les critères ne sont pas contrôlés par le juge, la nullité n’est encourue qu’en cas d’erreur sur une qualité essentielle, ce n’est pas la même chose. Autrement dit critères discriminatoires, racistes, OK mais est-ce bien le rôle du juge de contrôler et de sanctionner les manquements à des critères qui relèvent de l’intégrité physique, du racisme ou que sais-je encore ? c’est au fond la seule chose qui me choque. ces juristes si libéraux ne font en fait que pousser plus loin l’intrusion de l’Etat dans la sphère privée. Par ailleurs si de tels critères sont déterminants, ne se rapprochent-t-ils pas de la cause? cet homme ne souhaitait-il pas se marier avec cette femme pour son hymen? la cause ne doit-elle pas être licite et morale? je pêche sûrement en droit mais ce qui est certain c’est que je n’admettrais jamais un argument du type “cette annulation n’a eu que des effets bénéfiques pour la partie faible” et que je coince à voir apparaître dans le code civil sur les causes d’annulations du mariage, à côté de “prostituée” le terme “femme non vierge”… serais-je un peu réac?

- appel irrecevable pour avoir laissé passer le délai. Le contraire signifierait que le Ministère public ne serait tenu par aucun délai pour faire appel ; du point de vue de l’égalité des armes et de la sécurité juridique, ça pose “légèrement” problème…

- pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi rejeté, à moins que la Cour de cassation ne soulève un moyen d’ordre public opérant (lequel ?). La Haute juridiction pourrait se placer sur le terrain du mensonge (dol) de l’épouse pour rejeter le pourvoi évitant ainsi de se prononcer explicitement. A noter que dans cette affaire, l’épouse n’aurait pas pu intenter un recours contre la décision du TGI de Lille (de toute façon, elle n’en avait pas vraiment intérêt…) en raison de l’adage Nemo auditur.

Bref, la balle reviendra dans le camp du législateur.
Le plus sage serait qu’il n’attende pas une décision de justice s’il considère que l’article 180 du Code civil pose problème.

On ne voit pas en quoi un arrêt qui contredirait la décision du TGI, fût-il un arrêt émanant de la Cour de cassation, mettrait fin à toute controverse pour l’avenir. En effet, si la jurisprudence est une source du droit, elle ne peut résulter d’un seul arrêt. Rappelons, par ailleurs, l’interdiction des arrêts de règlement posée à l’article 5 du Code civil.

Et la mjorité des épouses de milliardaires seraient filles de prolos ; pas seulement Nadine de Rotchild.

Le mariage n’est pas un appel d’offre public: la liberté du mariage emporte le droit de choisir librement, arbitrairement, discriminatoirement, son conjoint, fût-ce sur des critères que les bonnes moeurs, ce “minimum d’idée morale communément admise à un moment donné par la moyenne des citoyens” (CE 20 déc 1956, Société d’études cinématographiques), n’approuvent pas.

C’est la meilleure phrase que j’aie lu aujourd’hui !