Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Eloge de la lenteur

Pour ceux qui se plaignent des lenteurs de la justice, je conseille une saine lecture: CEDH 21 février 1997 Guillemin c. France.

I. Les circonstances de l’espèce

6. Le 7 octobre 1982, un arrêté préfectoral de l’Essonne déclara
d’utilité publique l’acquisition de terrains nécessaires à
l’aménagement d’une zone pavillonnaire dans la commune de
Saint-Michel-sur-Orge, dit projet de la fontaine de l’Orme. Un terrain
bâti, qui appartenait à la requérante et qui servait de résidence
secondaire à un membre de sa famille, figurait parmi eux.

[…]

22. La procédure est actuellement pendante devant le
tribunal de grande instance d’Evry.

Donc, Mme Guillemin, au bout de 15 ans (!) ne s’était toujours pas dépatouillée de l’expropriation de son pavillon à Saint-Michel-sur-Orge. Heureusement …

PAR CES MOTIFS, LA COUR, A L’UNANIMITÉ,

1. Dit qu’il y a violation de l’article 6 par. 1 de la
Convention (art. 6-1);

2. Rejette les exceptions préliminaires du Gouvernement
relatives à l’article 1 du Protocole n° 1 (P1-1);

3. Dit qu’il y a violation de l’article 1 du Protocole n° 1
(P1-1);

Un commentaire

1. somni a dit :

   Dis moi groM, j’ai un peu la flemme. Pourquoi était-ce aussi long ? je ne m’en souviens plus.
   Il faut dire que l’existence d’une procédure devant le juge administratif, la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité du préfet, et l’ordonnance d’expropriation et la fixation de l’indemnité d’expropriation et de remploi devant le juge judiciaire, cela n’aide pas. Sans compter l’action en rétrocession (ou en indemnisation si la rétrocession est devenue définitive) elle aussi devant le juge judiciaire. Si la procédure a été particulièrement longue ici, c’est très souvent que pour les procédures importantes, la lenteur prévaut. Mais il est vrai que l’appréciation de cette lenteur dépend de la diligence des parties mais aussi de la complexité de l’affaire…

   Lundi 9 juin 2008 à 19:37

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