Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

L’escalavage moderne

Hier, au 7-10 de France Inter, le député Benoist Apparu s’est fendu de cette immortelle citation:

C’est juridiquement compliqué va falloir qu’on définisse ce qu’est une offre valable d’emploi, en termes de durée de transport, en termes de compétences et de qualifications […] C’est pas normal qu’un chômeur à qui on propose un boulot dans sa zone géographique qui correspond à sa qualification le refuse. Bien entendu 95% des chômeurs ont envie de retrouver un emploi, et 5% peut-être pas. Et ceux-là, on veut les pousser, les obliger à retrouver un emploi, même s’ils le veulent pas.

Le député de la Marne ne veut donc pas seulement pousser les chômeurs à retrouver un emploi, c’est-à-dire les inciter: il veut les y obliger, c’est-à-dire les forcer. On sera franchement surpris qu’un aussi brillant sujet, titulaire d’un DESS de droit des affaires, semble ignorer les stipulations de l’article 4 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui énoncent:

Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Profitons donc de cette excellente occasion pour nous intéresser à la notion de travail forcé.

Pour la convention n°29 de l’OIT (ratifiée par la France en 1937) en revanche, le travail forcé désigne « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré ». Une définition qui correspond de manière troublante aux projets du gouvernement. Cette convention prévoit aussitôt des exceptions, pour le service militaire, les obligations civiques normales, le travail exigé des individus condamnés, les travaux exigés dans les cas de force majeure, et enfin les menus travaux dit de village.

L’article 4 de la Convention EDH reprend pour sa part la même prohibition du travail forcé ou obligatoire, et les mêmes exceptions, sauf celle relative aux menus travaux villageois. Les soutiens du député Apparu ne manqueront donc pas d’exciper que le fait de reprendre un emploi est une obligation civique normale.

La Cour Européenne des droits de l’Homme, en interprétant la Convention, a apporté des précisions intéressantes sur la notion de travail forcé ou obligatoire et celle d’obligations civiques normales. Concernant la première, elle a repris la définition de l’OIT (CEDH 23 novembre 1983 Van der Mussele c. Belgique). Concernant la seconde, elle a pu juger (CEDH 20 juin 2006 Zarb Adami c. Malte) qu’était une obligation civique normale le fait de participer à un jury pénal; dans un autre arrêt (CEDH 18 juillet 1994 Karlheinz Schmidt c. Allemagne), elle a pu estimer qu’un service obligatoire dans un corps de pompiers constituait une telle obligation; dans une autre affaire enfin (Van der Mussele, op. cit.), elle eut la même appréciation en ce qui concerne l’obligation pour un avocat de travailler pro bono.

On comprend bien alors que c’est l’idée de solidarité sociale qui sous-tend la notion d’obligation civique normale. Celle-ci ne peut concerner que des travaux qui sont dans l’intérêt de la communauté. Mais, plus précisément, si on s’en réfère à la lettre de la Convention n°29, c’est même l’objet des travaux qui doit présenter un intérêt pour la collectivité, et non le fait de travailler. Or, s’agissant des chômeurs, peu importe, au fond, au gouvernement qu’ils soient employés comme plombiers, pompiers, ou gogo-dancer, ce qui compte c’est qu’ils cotisent plutôt qu’ils ne perçoivent.

Par ailleurs, toutes les obligations civiques normales reconnues par la Cour sont des obligations à temps très partiel, qui s’opposent ainsi à une obligation permanente, comme celle qui ressort d’un contrat de travail. Cela est confirmé par la convention n°29, qui tolère le travail obligatoire dès lors qu’il est exceptionnel. En l’espèce, rien de tel: sous la menace d’une réduction ou d’une suppression de leurs allocations, les chômeurs se verraient obligés d’accepter une offre « valable ». Le dispositif est permanent et normal.

Il n’est donc pas possible d’exciper qu’il s’agit pour les chômeurs d’accomplir une obligation civique normale.

Finalement, cette obsession gouvernementale (car il est question d’un dispositif similaire pour les mutations de fonctionnaires) n’est pas surprenante. Une majorité qui trouve normal d’instaurer une « journée de solidarité » au titre de laquelle l’intégralité du salaire (à concurrence de 7 heures de travail) est prélevé, il ne pas réellement surprenant de vouloir forcer les chômeurs à accepter tout emploi valable. Tout comme n’est pas surprenant le caractère profondément idéologique de la mesure: l’idée du chômage volontaire est enracinée dans la logique des économistes classiques et néo-classiques depuis toujours, et il est dès lors primordial de lutter contre. Même si cela ne concerne que les 5% de chômeurs volontaires, et que, dans cette population, la fraction de ceux qui ont reçu plusieurs offres valables sera encore plus faible.

Quand l’idéologie vient au soutient du travail forcé, difficile d’y voir l’amour de la liberté.

21 commentaires

1. erasoft a dit :

   Donc, c’est une fausse solution à un faux problème. Bah, elle ira dans la poubelle, comme les autres fausses solutions aux faux problèmes, comme le CPE et le CNE. Ca prendra juste le temps que l’opinion publique comprenne bien que Sarkozy agit contre les méchants chômeurs qui consomment l’aide que la France qui se lève tôt paie… Comme la plupart des projets de loi de ce gouvernement, d’ailleurs.

   Moi, ce que je trouve indécent, c’est qu’il est 8h15, que c’est le 7-10, et que tu as mis finalement très peu de temps pour écrire une si bonne note…
   Comme quoi, c’est quand on est libre qu’on fait les meilleures choses

   Jeudi 12 juin 2008 à 08:14

2. groM a dit :

   @Erasoft: c’était le 7/10 d’hier - le temps justement que je ponde cette note en oubliant de mettre à jour les premiers mots

   Jeudi 12 juin 2008 à 09:39

3. somni a dit :

   Excellent billet comme d’habitude, parfaitement documenté et argumenté. Ne pas oublier que nombre de chômeurs ne sont même pas indemnisés (environ la moitié je crois, à vérifier)ce qui accentue encore le côté inane de la mesure

   Jeudi 12 juin 2008 à 09:40

4. Fracassant a dit :

   Je suppose que dans l’esprit de ce député, il ne parlait que des chômeurs indemnisés. Je suppose qu’ils auront la liberté de renoncer à leurs indemnités plutôt que d’accepter un travail qui leur serait proposé.

   Jeudi 12 juin 2008 à 09:47

5. groM a dit :

   @Fracassant: oui, “sous la menace d’une peine quelconque” …

   @somni: [soupir] … oui. Je crois que je vais vraiment m’énerver quand ils vont mettre ça en place pour les fonctionnaires: ma femme qui demande sa mut depuis 5 ans …

   Jeudi 12 juin 2008 à 09:49

6. authueil a dit :

   Grom, tu devisn un vrai juriste ! coupeur de cheveux en quatre et pinailleur

   Sauf que…

   Tu confonds encore déclaration politique et droit applicable ! la loi ne forcera jamais une personne à prendre un emploi dont elle ne veut pas. Elle se contentera de l’inciter fortement, en lui coupant les vivres en cas de refus.

   continue comme ça, tu deviendra un deuxième diner’s room

   Jeudi 12 juin 2008 à 10:06

7. groM a dit :

   @authueil: merci du compliment

   Cela étant, rassure-toi, je fais bien la différence entre les déclarations d’un député envoyé en voltigeur pour complaire à une partie de l’électorat et le texte final.

   Cela étant dit, une question et une indignation:

   - Quelle est la marge de liberté de choix dont dispose un chômeur dont on se propose de couper les allocations ? Quelle est la différence entre une telle “incitation” et une “peine” alors qu’il est bien entendu que le chômeur qui refuse est fautif.

   - J’en ai plein le … de cette volonté systématique de désigner des boucs émissaires. Un jour les chômeurs “volontaires”, un jour les “fonctionnaires immobiles”, le troisième les sans-papiers. Si on veut faire des économies, on peut commencer par ne pas s’acheter un Air Force one.

   Jeudi 12 juin 2008 à 10:25

8. Liberal a dit :

   Wow. Comme quoi on peut prouver des trucs dingues avec un raisonnement imparable si on se gaufre dans les hypothèses.

   Car le magnifique édifice que vous avez construit sous nos yeux ébahis s’effondre dès lors qu’on intègre que cette “obligation” vient en contrepartie d’une rémunération : les indemnités ASSEDIC.

   Et oui. Moi aussi, je peux être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire par mon employeur. J’ai signé un contrat de travail : il me paie et je bosse. Je peux le forcer à me donner de l’argent sans être accusé de vol et il peut me forcer à travailler sans être accusé d’esclavagisme.

   C’est curieux mais ce billet vous a manifestement demandé pas mal de recherche. Pourtant, une recherche élémentaire aurait révélé que la plupart des pays européens appliquent déjà des dispositifs similaires. Le fait que la CEDH n’ait pas moufté aurait dû vous mettre la puce à l’oreille.

   Mais bon, quelque chose me dit que ce billet s’adresse aux tripes de vos lecteurs plutôt qu’à leurs méninges.

   Jeudi 12 juin 2008 à 11:01

9. groM a dit :

   @Liberal: Le contrat de travail que vous concluez avec votre employeur nécessite votre plein consentement. Vous vous “offrez de votre plein gré“. Alors que le chômeur qui accepte un emploi pour ne pas être sanctionné lui, ne jouit pas de son plein consentement. Certains, d’ignobles libéraux sans doute, y verraient même “la menace d’un mal considérable et présent”, une violence propre à vicier le consentement. Je n’irai pas jusque là, de peur de vous désobliger.

   “Pourtant, une recherche élémentaire aurait révélé que la plupart des pays européens appliquent déjà des dispositifs similaires. Le fait que la CEDH n’ait pas moufté aurait dû vous mettre la puce à l’oreille.”

   Figurez-vous que je n’ai pas eu besoin de procéder à cela, car j’étais parfaitement au courant des dispositifs existant en Belgique, Allemagne et en Angleterre par exemple. Quant à la question de savoir pourquoi la CEDH n’a rien dit sur la question, à ma connaissance elle n’a pas eu à se prononcer sur la question. Si ce n’était pas le cas, n’hésitez pas à m’indiquer les arrêts dont il s’agit, je serais fort curieux de les lire.

   Maintenant, une lecture fine de mon billet vous montrera que je réagissais à la différence qu’il y a entre inciter et obliger, différence fort importante sur laquelle le député de la Marne semble passer très rapidement. Si je m’adresse aux tripes de mes lecteurs, celui-ci s’adresse donc aux tripes de son électorat. Nous sommes donc quittes.

   Jeudi 12 juin 2008 à 11:29

10. Rubin a dit :

    @Liberal : Comme vous êtes dur ! Je lis pour ma part ce billet plus comme une réflexion d’ordre politique que comme une démonstration juridique.

    On peut tout de même se demander si inciter aussi énergiquement est réellement souhaitable et/ou efficace. Non ?

    Jeudi 12 juin 2008 à 11:32

11. Passant a dit :

    “Quelle est la marge de liberté de choix dont dispose un chômeur dont on se propose de couper les allocations ”

    La réponse a été donnée pendant la campagne triomphale du Précident, qui sera certainement prochainement repris pour les prochaines élections au Zimbabwé : “Chômeur, crevard, étranger, syndicaliste : La France, tu l’aimes, ou tu la quittes !”

    Jeudi 12 juin 2008 à 12:03

12. Liberal a dit :

    groM,

    C’est parce que vous partez du principe que les indemnités ASSEDIC sont un dû, un acquis, une sorte de droit imprescriptible alors qu’il s’agit de la contrepartie d’un contrat d’assurance; lequel recèle un certain nombre d’obligations, dont explicitement celle de chercher un job. L’analogie avec le contrat de travail persiste. Dès lors que j’ai besoin de mon salaire pour vivre, on pourrait considérer que menacer de ne plus me le verser constitue une “menace d’un mal considérable et présent, une violence propre à vicier le consentement”. Toute la différence entre inciter et obliger et là.

    On peut regretter que les indemnités chômage soient conditionnées, on peut militer (comme le fait Alexandre Delaigue chez econoclastes) pour abandonner toute référence à un dispositif assurantiel et transformer les ASSEDICS en revenu inconditionnel. Tout ceci est parfaitement légitime, j’y incline moi-même dans une certaine mesure.

    La question de Rubin est pertinente. Les pays nordiques semblent combattre le chômage plus efficacement que nous. Ils utilisent des dispositifs contraignants mais pas seulement. Ils ont des services d’aide au retour à l’emploi infiniment plus efficaces que l’ANPE et ils utilisent leurs budgets de formation beaucoup moins connement que nous.

    Il y a là matière à un débat de fond. Veut on tendre vers le modèle nordique, vers le revenu inconditionnel, ou vers une 3e voie? Si on veut imiter les Nordiques, que faut il changer à l’ANPE, que faut il changer à notre formation professionnelle?

    Le vrai sujet est bien loin de l’esclavage moderne.

    Jeudi 12 juin 2008 à 12:34

13. Anonymous a dit :

    A Libéral et GroM :
    non seulement de tels dispositifs existent déjà en Europe , mais ils existent déjà en France
    http://verel.typepad.fr/verel/2008/04/offre-valable-d.html

    Jeudi 12 juin 2008 à 12:39

14. Rubin a dit :

    Effectivement, il est un peu hypocrite, et totalement inefficace, d’instaurer des incitations aussi puissantes sans améliorer au préalable le fonctionnement de l’ANPE.

    A ce titre, la mesure annoncée est plus symbolique que réellement utile.

    Avant de sanctionner ceux qui refuseraient deux offres raisonnables, assurons-nous qu’ils en aient au moins reçu une !

    Jeudi 12 juin 2008 à 12:45

15. authueil a dit :

    Rubin, justement, la fusion ANPE-UNEDIC est l’occasion d’améliorer le fonctionnement du service public de l’emploi. J’espère que cela fonctionnera, car il y en avait vraiment besoin !

    Jeudi 12 juin 2008 à 14:31

16. Rubin a dit :

    @authueil Je suis bien d’accord, mais la fusion n’est qu’une première étape. La seconde étape, c’est de s’efforcer de mettre fin au labyrinthe des visites en agence, entretiens d’évaluation, stages en tout genre, j’en passe et des meilleures.

    Jeudi 12 juin 2008 à 16:44

17. Passant a dit :

    Et pour ça, supprimer les services et dispositifs que les chômeurs ont pour mission d’employer, ce qui, en soi, remplit déjà un bon temps plein.

    On en prend guère le chemin en rajoutant des contrôles : on sent bien davantage la volonté d’employer des services sans objet aux fins policières si chères à notre Précident bien aimé qu’une réel souci de bon usage de l’argent public.

    Jeudi 12 juin 2008 à 16:59

18. Mista a dit :

    La notion d’esclavage moderne me semble en réalité très large. Elle englobe également pour moi les travailleurs qui cumulent 2 voire 3 emplois afin de “gagner plus” en complète infraction avec la législation nationale sur le temps de travail et le non-cumul.
    On est loin de la notion d’esclavage forcé au sens de l’arrêt Siliadin C/ France, certes, mais pour autant tu me sembles viser juste en soulevant l”obligation” faite aux chômeurs d’accepter un emploi à n’importe quel prix.

    Jeudi 12 juin 2008 à 19:00

19. Laurent GUERBY a dit :

    Liberal, un contrat necessite un choix libre de toute contrainte (groM le dira sans doute mieux que moi), un salarié ne choisit pas de cotiser aux ASSEDIC c’est obligatoire, il n’y a donc pas de contrat. CQFD.

    Ensuite la mesure chomage ne mesure que l’efficacite de la machine administrative d’un pays a transformer des chomeurs en inactifs (par des mesures contraignantes idiotes par exemple).

    “Au quatrième trimestre 2004 selon l’OCDE le taux de chômage normalisé pour les hommes de 25 a 54 ans était de 4.6% aux USA et de 7.4% en France. À la même période et pour le même groupe, le taux d’emploi était de 86.3% aux USA et de 86.7% en France. On constate donc sur ce groupe un taux de chômage 60% plus élevé en France qu’aux USA alors que plus de personnes travaillent dans le groupe choisi, ce qui est contre-intuitif si on s’attends à ce que le niveau de chômage reflète la situation du marché du travail.”

    http://guerby.org/blog/index.php/2008/03/09/179-le-new-york-times-lit-mon-blog

    Vendredi 13 juin 2008 à 21:54

20. somni a dit :

    Je signale aux lecteurs et commentateurs de ce billet plusieurs articles du mensuel “Alternatives Economiques” du mois de juin sur ce sujet. On peut en donner un aperçu qui fait échos aux débats :

    Le gouvernement explique qu’il ne fait que s’aligner sur les autres pays européens. C’est vrai. A ceci près que cela fonctionne de manière fort différente d’un pays à l’autre. En Europe du Nord, par exemple, où les salaires et les statuts sont relativement homogènes, il y a une logique à imposer un retour à l’emploi, puisque les offres disponibles sont le plus souvent réellement convenables. En revanche, dans les pays où le marché du travail a été libéralisé et où statuts et salaires sont historiquement très hétérogènes, comme c’est le cas au Royaume-Uni, les sanctions favorisent une mobilité descendante: les salariés se trouvent contraints d’accepter des emplois toujours plus mal rémunérés, ce qui conduit d’ailleurs certains d’entre eux à se retirer du marché du travail.

    la réforme proposée “fait porter sur la seule personne du salarié la responsabilité de sa réinsertion professionnelle, là où précisément l’accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier dernier tendait à en faire une responsabilité partagée”,

    Samedi 14 juin 2008 à 18:25

21. Laurent GUERBY a dit :

    Oui et par exemple dans certains pays une démission donne droit au chomage tout comme un licenciement, ce qui permets d’éviter qu’une situation professionnelle négative dégénère.

    Samedi 14 juin 2008 à 22:26

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