Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Partiels de L3, opus 2

Au menu de la journée d’aujourd’hui : examen de droit des sûretés.

Je ne me hasarderais pas à donner une définition juridique des sûretés, tant la doctrine semble divisée sur les délimitations exactes qu’il convient de donner à la notion. Faisons donc simple : le droit des sûretés c’est celui qui peut vous conduire à la ruine (pardon, au rétablissement personnel) ou vous en sortir ; c’est le droit balzacien des créanciers aux mains avides et des débiteur innocents ; des naïfs qui osent prêter à leur fils ; des enfants prodigues qui dilapident le capital patiemment accumulé par les générations rurales retournées à la poussière. Mais le droit des sûretés c’est aussi un droit technique, palpitant de modernité, qui donne aux professeurs de droit une occasion parfaite de maltraiter leurs étudiants à coup de mots compliqués (Hypothèque, Antichrèse, Prêt viager hypothécaire, Constitut … )

Dédaignant une dissertation consacrée à « La distinction entre cautionnement et garantie indépendante », au motif que, s’il faut périr, autant le faire dans la bonne humeur, j’ai choisi d’une main ferme le cas pratique, attiré par les jeux de mot du rédacteur autant que par la place réduite consacrées aux procédures collectives. La règle en est simple : 4 questions prenant la forme d’une pseudo-consultation, 5 points par questions.

N°1 : Une question très ouverte sur les sûretés à apporter pour garantir le paiement d’un contrat risqué. Un mixte de garantie à première demande et cautionnement hypothécaire ferait bien l’affaire à mon humble avis.

N°2 : Une garantie à première demande dans un contrat de fourniture international. Mal barré le client.

N°3 : Le cautionnement du fils prodigue. Si la banque a fait son travail, le client va encore souffrir. Cela dit, j’aurais dû y causer de rétablissement personnel, justement.

N°4 : Du matériel livré pas payé, un petit mixte de droit de rétention et de clause de réserve de propriété avec un chouïa de procédure collective pour pimenter le propos.

Au final, l’impression que ce pauvre client, dont nous tairons le nom par soucis de confidentialité, n’est pas un homme d’affaire bien avisé. Et encore : il n’a pas encore reçu ma facture

PS: Vous allez rire, le sujet de droit communautaire que je n’ai pas eu à traiter, ayant décidé que je n’étais pas prêt pour cette matière, c’était … L’arrêt Arcelor. Celui auquel j’ai consacré pas moins de quatre billets. Chienne de vie.

2 commentaires

1. Anonymous a dit :

   Ben écoute moi kan j ai vu l’énoncé de la consultation j’ai laissé tomber direct et je me suis rabattu sur la dissertation et total j’ai eu 13/20. Le sujet de disserte n’était pas insurmontable pour peu que les idées soient organisées. De toute façon je prend toujours les dissertations car c’est ce que je préfère.
   Bon courage á tous.

   Samedi 19 juil 2008 à 11:02

2. groM a dit :

   kan ? Que viens faire Gengis dans cette galère ?

   Samedi 19 juil 2008 à 14:46

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