Partiels de L3, opus 2 et demi
Bon ce matin, droit administratif des bien. j’ai pris le commentaire d’arrêt (CAA Nancy, 11 octobre 2006, non disponible sur légifrance). Cela causait d’expropriation pour cause d’utilité publique, et plus précisément de la théorie du bilan. Ca s’est bien passé, et puis une CAA, ça change.
Cet après-midi contentieux administratif. Trois questions:
- “le Conseil d’Etat: composition et organisation” (sur 10 points);
- “les référés de droit commun” (sur 8 points);
- “qu’est-ce qu’une juridiction administrative spéciale” (sur 2 points);
Là , ça a été franchement moyen. D’abord mon stylo m’a lâché en plein vol (bon prétexte, hein ?); ensuite, j’ai fait du hors sujet; enfin, je ne savais pas grand’chose sur les référés de droit commun. Ca va vraiment pas être top.
Aller, rendez-vous en septembre pour les sujets de droit international public, relations collectives de travail, anglais, droit communautaire et droit spécial des sociétés.
DMA a dit :
droit spécial des sociétés de cet après midi : (5pts/q°)
1) la société créée de fait
2) l’information des actionnaires dans la SA
3) les associés en nom collectif
4) la constitution de la SARL
Je suis content je pense que finalement je m’en suis bien tiré avec cette matière tellement passionnante…
Jeudi 19 juin 2008 à 21:41
Mista a dit :
Je suis étonnée que le contentieux administratif te soit proposé en L3…
Pour ma part, je l’ai eu cette année au 1er semestre de M1 et j’avais choisi la matière en TD, tu t’en doutes, pour approfondir les bases et c’était très intéressant. La matière est beaucoup plus théorique que ce que le nom le supposerait. En comparaison avec le contentieux constitutionnel où l’on étudie concrètement des décisions du CC mais également les techniques employées par les Sages (censure virtuelle, réserve d’interprétation, PFRLR,…) j’ai été étonnée de voir que le contentieux administratif était une matière qui était surtout prétexte à débattre sur la place et les pouvoirs du juge administratif ou sur la composition des juridictions administratives. D’ailleurs preuve en est qu’à l’examen, le seul choix qui nous a été offert était une dissertation. Pas de cas pratique !
Jeudi 19 juin 2008 à 23:17
erasoft a dit :
A B4, contentieux administratif est également une option que l’on peut prendre (ou pas, ce qui est malheureusement mon cas), et que l’on peut même prendre avec les TD subséquents. Et pour peu d’être en série 1, on se retrouve avec Bernard Pacteau, mais ses cours sont vraiment pas de la tarte, c’est peu de le dire.
Sinon, je crois que comme beaucoup, ça dépend surtout de la façon de voir des professeurs. Le POV anti-juges administratifs est quand même franchement limité, à moins d’être franchement limite intellectuellement.
Vendredi 20 juin 2008 à 00:01
erasoft a dit :
J’ai cherché l’onglet [modifier], mais visiblement, ce blog n’est pas encore un wiki (le mien non plus, d’ailleurs). Il fallait donc bien sûr lire :
Vendredi 20 juin 2008 à 00:03
groM a dit :
@Mista, Erasoft: j’aurais été ravi d’avoir une dissert sur le sujet, et cela aurait sans doute été beaucoup mieux - à moins que la dissert soit exclusivement consacrée aux référés de droit commun
La difficulté ici était que l’épreuve durait une heure. Donc pas le temps de gamberger. Non, en fait je pense que je suis vexé parce que j’ai pas mal bossé cette matière et que ça m’emm … de l’avoir merdée. Mais bon, d’un autre côté, il vaut parfois mieux ne pas se noter soi-même 
Après, qu’on la fasse en M1 ou en L3, ça change pas grand chose. Au contraire, je trouve que le cursus de Paris est assez cohérent en stratif parce qu’au bout des trois ans de licence, on a vraiment une vue globale de la matière, et on doit pouvoir être presque opérationnel. Alors qu’en droit civil, on a une vision purement théorique.
Vendredi 20 juin 2008 à 10:01
Mista a dit :
En fait, il y a un truc qui me gêne dans le fait qu’on nous propose des sujets théoriques (pures questions de cours comme toi ou dissertation pour moi) car on m’a fait un grand laïus sur le contentieux administratif, combien les avocats n’étaient pas formés dans le domaine, combien il était indispensable d’avoir des spécialistes de la matière,… Et au final, on ne fait rien de concret à l’université.
J’ai bien plus appris en procédure administrative en une semaine de stage dans un Tribunal administratif qu’en un semestre de contentieux administratif. Du coup, ma fac, consciente que le contentieux administratif est un domaine “porteur” (étant donné la croissance exponentielle des recours devant les juridictions administratives) a crée un DU spécialité “contentieux administratif”, exclusivement réservé aux avocats afin de les initier à la matière. Et je trouve ça dommage d’attendre d’être avocat pour pouvoir appréhender de manière concrète la matière et apprendre à former un recours devant un TA…
PS : je suis en vacances et je n’ai jamais autant commenté tes articles. Le Droit me manquerait-il ?
Vendredi 20 juin 2008 à 10:36
groM a dit :
Non, ce sont mes articles qui sont palpitants !
Vendredi 20 juin 2008 à 11:19
GALAXY a dit :
Perso, j’étais sûr que le Conseil d’Etat tomberait comme sujet vu le récent décret du 6 mars 2008 qui en a légèrement modifié l’organisation
Samedi 21 juin 2008 à 11:31
Ddt a dit :
On croise les doigts pour tes partiels, tu as déjà eu la chance d’avoir des questions au programme.
Aujourd’hui en public à l’ENM : “L’administration et le droit de la concurrence” ; le programme était le droit constitutionnel, le droit administratif (sauf contrats, marchés et biens) et les libertés publiques…
A bientôt
Mercredi 25 juin 2008 à 23:10
groM a dit :
@Ddt: merci
Tu avais intérêt à bien avoir lu ton GAJA, au chapitre Million et Marais, dis-moi 
Jeudi 26 juin 2008 à 09:55
Ddt a dit :
Non.
Le programme est déjà immense du fait des libertés publiques, j’avoue ne pas avoir eu le courage (ni surtout avoir pensé cela utile) d’aller au-delà du programme.
J’ai fait comme j’ai pu, je n’ai même pas cité Millon et Marais (souvenirs de Sciences Po trop éloignés), d’ailleurs je ne sais même plus de quoi parle cet arrêt, et d’ailleurs je ne veux pas le savoir.
Je dis tout ça avec un sourire en coin mais crois moi nous sommes tous dépités et les forums sont pleins, ce qui s’est passé hier est vraiment incompréhensible.
Bonne soirée à toi quand même.
Jeudi 26 juin 2008 à 20:31
groM a dit :
Oups … Ma gueule.
Jeudi 26 juin 2008 à 21:05
Ddt a dit :
Non non t’inquiète
Le seul truc c’est que je voulais sortir des écrits avec une potentialité d’aller aux oraux assez forte pour me motiver à réviser tout l’été, et là en gros ben je sais plus, ça dépendra de ce que vaut ma CG sur un sujet aussi ésotérique que “la beauté sauvera-t-elle le monde?” et de mon droit ivil (je pense que je peux avoir 13 mais j’en sais rien ; sujet : “la prévisibilité”) et de ma note de synthèse pas super quand on sait que je monte à 16 habituellement, là j’espère avoir 10…
Bref bref, ça flaire le hors sujet non?
Allez bonne soirée!
Jeudi 26 juin 2008 à 22:07
Bloghorrée » Résultats a dit :
[…] Il semblerait que, malgré une écriture baveuse et un contenu médiocre, le contentieux administratif ne m’ait pas gardé trop de rancune. J’en suis presque désappointé. Pour le reste, ça c’est très bien passé Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]
Mardi 15 juil 2008 à 09:56