Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Fin d’une rétention

Excellente nouvelle pour Ingrid Bétancourt et pour les siens. D’autant que Nicolas Sarkozy annonce dans la foulée:

La France est toujours prête à se mobiliser quand quelqu’un est injustement retenu.

Faut-il y déceler une volonté de la Présidence Française de l’Union de lutter contre la directive de la honte, qui permet la rétention des étrangers extra-communautaires pendant 18 huit mois ?

En tout cas …

Et croyez bien, que ce que je dis, je le dis du fond du coeur.

5 commentaires

1. koz a dit :

   J’ai cru lire que cette directive imposait une limitation à 18 mois à des pays européens qui ne connaissent pas de limitation de la durée de rétention, et qu’elle ne permet en aucun cas à des pays qui connaissent des limitations à des durées plus courtes de se prévaloir de la directive pour l’allonger.

   Je l’ai lu sous la plume d’un journaliste de Libération assez au fait des questions communautaires, Jean Quatremer.

   Qu’en est-il ?

   Jeudi 3 juil 2008 à 10:29

2. groM a dit :

   Le texte de référence est l’article 14 de la directive.

   Les états membres sont inconditionnellement libres d’avoir une durée de rétention de leur choix jusqu’à 6 mois. Pour aller jusqu’à 18 mois, il faut une condition supplémentaire, bien fréquente en pratique: “le manque de coopération” du pays tiers, et les retards pour obtenir des documents.

   Mais il est clair à mon sens que (1) les états sont parfaitement libres d’augmenter leurs délais s’ils le désirent et (2) la directive n’interdit pas aux états qui ont déjà un délai de l’allonger s’ils le désirent - du moment évidemment qu’ils restent dans les délais.

   Alors on peut évidemment dire que c’est une amélioration à court terme de la situation des retenus dans les pays où il n’y a pas de limites (Angleterre par exemple). Mais c’est aussi très clairement une menace sur la situation de ceux qui vont dans les pays qui ont une limite inférieure et qui sont soumis à une pression migratoire et politique forte (France, Italie, Espagne). Tout ça pour un gain faible, puisque le cas de la Suède montre l’inefficacité des reconduites où la durée de rétention dépasse plusieurs mois.

   Jeudi 3 juil 2008 à 10:49

3. Dive Bouteille a dit :

   Donc, si je comprends bien, on reproche à l’Union Européenne de ne pas nous protéger contre les mesures que pourraient prendre nos gouvernants nationaux?

   Jeudi 3 juil 2008 à 11:14

4. groM a dit :

   Je ne crois pas en cette matière à “l’Union Européenne” personne désincarnée. Je crois bien davantage à des gouvernants qui vont aller voter une directive au conseil des ministres pour dire ensuite, dans notre beau pays, “regardez, le standard communautaire, c’est 6 ou 18 mois, il faut que l’on modernise notre droit pour être plus efficaces !” Peu importera, alors, que la directive ne l’impose pas.

   Sur le fond de votre remarque, le principe de la séparation des pouvoirs n’est-il pas de limiter le pouvoir des uns par celui des autres ? Si l’union peut effectivement nous protéger de nos gouvernants, je n’y vois aucun problème. C’est ce que fait régulièrement, par le biais de la cour de Strasbourg, le Conseil de l’Europe.

   Jeudi 3 juil 2008 à 11:22

5. somni a dit :

   sur la directive, lire l’analyse d’Alain Lipietz sur son blog

   Dimanche 6 juil 2008 à 12:26

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