Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Il n’y a pas …

… que les petits pois dans la vie, il y a les statisticiens aussi: pour compenser la fermeture des garnisons de l’Est, le président de la République a décidé d’y envoyer un régiment de génies du calcul.

Une réforme de plus sans concertation.

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Juris-simplisme

Lu dans le fil Dalloz du jour:

L’article 7 du texte, croustillant, se propose de moderniser le vocabulaire du code civil. Sont ainsi condamnés à la disparition les termes de « seing privé », « hérédité », « impense », « réméré », « colons partiaires » et autre « antichrèse »

Encore un projet de “simplification” du droit. C’est l’occasion de se répéter: la complexité apparente du vocabulaire juridique recouvre des notions précises, que le droit, comme tout discours rationnel, a besoin d’exprimer sans ambiguïté - ou avec un minimum d’ambiguïté. Donc, si on supprime les termes éprouvés - et connus de tous les professionnels, on va tomber dans le néologisme ou dans la périphrase. Est-ce que l’antichrèse sera plus parlante lorsqu’elle sera appelée gage immobilier ? On peut en douter, la difficulté venant de la notion et du régime davantage que du mot. Par exemple, pourquoi n’avoir pas utilisé le terme d’hypothèque avec dépossession ? Car il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles: tout le monde sait ce qu’est une hypothèque; si personne ne connaît l’antichrèse, c’est qu’elle est très peu utilisée (sauf outre-mer paraît-il).

J’ai donc une contre-proposition: que nos impôts servent à racheter les droits du Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu, et qu’on le mette en ligne.

A civil action

Sur la recommandation d’un collègue anglais, j’ai fait l’acquisition d’A civil action, de Johnathan Harr. C’est, paraît-il, une lecture quasi-obligatoire pour les étudiants en droit américains; c’est aussi un compte-rendu passionnant de la manière dont fonctionne le système américain de justice civile, en particulier celui de la responsabilité civile (tort law): suite à la pollution de l’eau qu’ils boivent, plusieurs enfants d’un même quartier sont frappés de leucémie et cinq d’entre eux meurent. L’affaire est prise en main par un cabinet d’avocats spécialisés, dirigé par Jan Schlichtmann. Je ne vous en dirai pas plus pour ne pas spoiler votre lecture.

On a tendance, en France, à dénoncer facilement le caractère extrêmement procédurier des américains; à cet égard, le cas de l’indemnisation obtenue dans l’affaire Liebeck c. McDonalds (160.000 $ de dommages et intérêts compensateurs et 2 millions de dommages et intérêts punitifs) peut sembler topique. Mais la caricature est assez facile. A civil action rappelle en particulier le risque que courent les demandeurs lorsqu’ils tentent de faire prévaloir leurs droits (seul 1 sur 3 y parvient), mais aussi les risques que courent les avocats. Dans la mesure où une grande partie de l’administration de la preuve leur revient, ils doivent avancer des sommes considérables, lors de l’avant-procès, pour rechercher des preuves viables.

A civil action rappelle aussi un autre fait bien souvent passé sous silence lorsqu’on caricature le système judiciaire américain: la plupart des cas se terminent par un compromis (settlement), dans lequel les parties se mettent d’accord sur un montant d’indemnisation raisonnable. Mme Liebeck, pour continuer avec elle, avait ainsi proposé à McDonalds un settlement de seulement 20.000 $.

A civil action
Johnathan Harr
Vintage Books publisher - ISBN 978-0-679-77267-5

Les arguments contre le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception

Dans son intervention du 25 septembre 2008, devant le VIIème congrès de droit constitutionnel, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé résume de manière lumineuse la raison pour laquelle le juge administratif s’est toujours refusé à accepter un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception:

Mais le Conseil d’Etat, pour sensible qu’il ait été aux exigences inhérentes à sa mission, s’est refusé -vous le savez- à contrôler la conformité des lois à la Constitution par ses arrêts Arrighi et Dame Coudert du 6 novembre 1936 (Rec. p. 966), qui ont consacré la théorie de la loi-écran. Pour lui, la logique implacable du respect de la hiérarchie des normes -la Constitution étant au dessus de la loi, le juge doit écarter une loi non conforme à la Constitution devait céder devant deux considérations supérieures étroitement liées : le respect de la souveraineté de la loi et le refus d’entrer en conflit avec le législateur. Il a confirmé fermement cette jurisprudence en 2005 (5 janvier 2005, Melle Deprez et M. Baillard, Rec. p. 1) pour une autre raison déterminante : l’existence depuis 1958 d’un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel.

Je dois avouer ma perplexité devant les deux arguments avancés.

Concernant d’abord l’argument selon lequel l’exigence de respect de la hiérarchie des normes doive céder devant celle, supérieure, du respect de la souveraineté de la loi pour éviter les conflits avec le législateur, dont on pourrait penser qu’il fleure bon un légicentrisme bien dépassé. Preuve est donc faite que cet argument est encore invoqué. Et bien je ne comprends pas pourquoi le législateur, qui tire sa compétence de la constitution, tout comme le juge, serait plus à même que celui-ci de dépasser cette compétence en votant des lois inconstitutionnelles. A cet égard, le qualificatif d’implacable que M. Sauvé attache au respect de la hiérarchie des normes me semble plus révélateur d’une appréciation personnelle que d’une démonstration juridique.

Concernant ensuite l’existence du contrôle du conseil constitutionnel, deux arguments sont traditionnellement avancés.

D’abord, l’existence de ce contrôle rendrait superflu celui des juridictions ordinaires. Mais est-il besoin de rappeler qu’il s’exerce uniquement sur les lois postérieures à 1958, et encore, si le conseil en a été saisi ? En pratique, donc, peu de saisines avant 1974, et depuis, des saisines très orientées politiquement (du fait des autorités compétentes pour ce faire) et qui peuvent laisser passer entre les mailles du filet des lois très importantes dès lors qu’elles font l’objet d’un consensus politique (Je pense ici au nouveau code pénal, qui n’a pas été contrôlé par le conseil). Dès lors, un contrôle a posteriori par les juridictions ordinaires apporte indubitablement des garanties supplémentaires, en ce qu’il permet de garantir les libertés des citoyens face aux lois antérieures à 1958 (au hasard, la loi du 3 avril 1955) et aux lois postérieures ayant échappé à son contrôle. Même si, s’agissant des premières, le Conseil Constitutionnel s’est reconnu quelques pouvoirs d’action à l’occasion de leurs modifications.

Mais nous en venons au second argument: le risque de contradiction de jurisprudence entre les juges constitutionnel et juges ordinaires. Là encore, j’avoue mon incompréhension alors que (i) la contradiction entre, par exemple, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat à propos de la suprématie des accords internationaux sur les lois postérieures (Jacques Vabre c. Nicolo) a duré 14 ans, (ii) le dialogue des juges ne devrait pas être un vain mot, surtout entre deux institutions séparées de 20 mètres.

Reste un dernier argument: la volonté politique de ne pas avoir un tel contrôle, notamment telle qu’elle ressort des travaux du CCC. Mais la révision du 23 juillet 2008 a apparemment mis un terme à cet état de fait. Il reste à espérer que ses textes d’application seront pris rapidement.

Le nouveau site du Conseil Constitutionnel

Juste un court message pour avertir les gens qui n’en ont pas encore eu connaissance que le site du Conseil Constitutionnel a été entièrement relooké à l’occasion du cinquantième anniversaire de la constitution de 1958. Pour autant que je sache, c’est la plus importante célébration dudit anniversaire - avec bien entendu ceci.

Toutes mes félicitations à l’équipe qui gère le site pour le travail réalisé, le site est beaucoup plus agréable et lisible; l’information accessible plus facilement. Et tout ça sans pour autant sombrer dans l’austérité déprimante ou le bling-bling de certains sites de service public.

J’en peux plus d’Arcelor !

Vous aviez aimé l’arrêt Arcelor ? Moi aussi. Vraiment. Beaucoup.

Donc quand il est sorti en commentaire à la session de juin, je me suis dit: dommage, tant mieux pour ceux qui l’auront pris.

Et bien, figurez-vous il est ressorti à la session de septembre. Sous forme d’un commentaire des conclusions (remarquables) de M. Guyomar - avec en alternative le principe de primauté.

L’exercice était inédit. On comprend bien l’intérêt de commenter des conclusion à la session de septembre (tous les arrêts à connaître, et même d’autres, sont dedans). Maintenant, éviter la paraphrase tout en collant au texte, c’est pas facile. Si tant est que ce soit la solution: je n’ai jamais fait de commentaire de conclusions, donc je serais bien incapable de vous dire ce qu’il en sera. Mais comme vous êtes sages en ce moment, je vous donne mon plan:

I. Un contexte délicat

A. La jurisprudence hésitante du Conseil Constitutionnel

B. Un Conseil d’Etat gardien du temple

II. Une solution heureuse

A. Une solution technique

B. Une solution pleinement justifiée

En attendant, ne me parlez plus d’Arcelor …