Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

A civil action

Sur la recommandation d’un collègue anglais, j’ai fait l’acquisition d’A civil action, de Johnathan Harr. C’est, paraît-il, une lecture quasi-obligatoire pour les étudiants en droit américains; c’est aussi un compte-rendu passionnant de la manière dont fonctionne le système américain de justice civile, en particulier celui de la responsabilité civile (tort law): suite à la pollution de l’eau qu’ils boivent, plusieurs enfants d’un même quartier sont frappés de leucémie et cinq d’entre eux meurent. L’affaire est prise en main par un cabinet d’avocats spécialisés, dirigé par Jan Schlichtmann. Je ne vous en dirai pas plus pour ne pas spoiler votre lecture.

On a tendance, en France, à dénoncer facilement le caractère extrêmement procédurier des américains; à cet égard, le cas de l’indemnisation obtenue dans l’affaire Liebeck c. McDonalds (160.000 $ de dommages et intérêts compensateurs et 2 millions de dommages et intérêts punitifs) peut sembler topique. Mais la caricature est assez facile. A civil action rappelle en particulier le risque que courent les demandeurs lorsqu’ils tentent de faire prévaloir leurs droits (seul 1 sur 3 y parvient), mais aussi les risques que courent les avocats. Dans la mesure où une grande partie de l’administration de la preuve leur revient, ils doivent avancer des sommes considérables, lors de l’avant-procès, pour rechercher des preuves viables.

A civil action rappelle aussi un autre fait bien souvent passé sous silence lorsqu’on caricature le système judiciaire américain: la plupart des cas se terminent par un compromis (settlement), dans lequel les parties se mettent d’accord sur un montant d’indemnisation raisonnable. Mme Liebeck, pour continuer avec elle, avait ainsi proposé à McDonalds un settlement de seulement 20.000 $.

A civil action
Johnathan Harr
Vintage Books publisher - ISBN 978-0-679-77267-5

7 commentaires

1. Rubin a dit :

   Excellent conseil de lecture et très bon billet !

   J’ajouterai, en outre, qu’un intérêt réel mais rarement évoqué en France des class actions est leur rôle régulateur, notamment dans les domaines du droit de la consommation ou de l’environnement, où ces procédures donnent aux individus les moyens de faire valoir leurs droits de façon efficace contre les grandes entreprises.

   Une sorte de garde-fou judiciaire, en somme.

   Dimanche 12 oct 2008 à 19:12

2. Rubin a dit :

   J’ai un peu l’esprit d’escalier : ton billet m’a incité à donner à mon tour mon conseil de lecture en la matière. http://blog.sfadj.com/2008/10/de-l-utilit-des-actions-collectives.html

   Dimanche 12 oct 2008 à 19:24

3. erasoft a dit :

   Mon prochain billet sur Erablog sera consacré à la ‘compensation culture’. Juste pour t’enlever le sentiment grisant de donner les thèmes de la blogosphère juridique, c’était déjà prévu depuis une semaine, parce que c’est un sujet vraiment prenant

   Dimanche 12 oct 2008 à 20:19

4. groM a dit :

   Merci pour le conseil de lecture, ça faisait longtemps que je cherchais, un peu mollement il est vrai, une bonne introduction au droit américain.

   Dimanche 12 oct 2008 à 20:19

5. groM a dit :

   @erasoft: bhen voyons, je sais bien que je suis ta seule source d’inspiration

   Dimanche 12 oct 2008 à 20:26

6. Pram a dit :

   N’y-t-il pas eu un film (”Erin Brockovich” 2000 avec Julia Roberts) qui a été inspiré par cet ouvrage? Quoiqu’il en soit, pour ceux qui veulent s,initier au au “Tort Law” à l’américaine je les invite à se projeter cet excellent film dont l’actrice principale ne fait qu’ajouter au plaisir de le voir.

   Par ailleurs quand les Français auront enfin accès dans leur code civil aux “recours collectifs” (Excellente traduction française québécoise de “Class Action”… En effet depuis 15 ans le code civil québécois, lui-même inspiré du code Napoléon applique ce droit sans problème…), ils pourront enfin faire fonctionner le droit français dans le meilleur intérêt des droits individuels de la consommation et de l’environnement dans ce pays. À cela j’ajoueterais bien évidemment le droit individuel de contester, en France (et pas seulement devant la Cour européenne…) la constitutionnalité d’une loi française directement devant le Conseil constitutionnel. lequel n’est actuellement qu’un ersatz de cour constitutionnelle.

   Lundi 13 oct 2008 à 12:02

7. groM a dit :

   @Pram: non Erin Brockovich, c’est une autre affaire, même s’il y a des similitudes. D’ailleurs, je l’ai vue faire de la pub pour sa law firm à la télé aux USA pas plus tard qu’avant hier. Autres lieux, autres moeurs …

   Lundi 13 oct 2008 à 12:07

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