Juris-simplisme
Lu dans le fil Dalloz du jour:
L’article 7 du texte, croustillant, se propose de moderniser le vocabulaire du code civil. Sont ainsi condamnĂ©s Ă la disparition les termes de « seing privĂ© », « hĂ©rĂ©ditĂ© », « impense », « rĂ©mĂ©rĂ© », « colons partiaires » et autre « antichrèse »
Encore un projet de “simplification” du droit. C’est l’occasion de se rĂ©pĂ©ter: la complexitĂ© apparente du vocabulaire juridique recouvre des notions prĂ©cises, que le droit, comme tout discours rationnel, a besoin d’exprimer sans ambiguĂŻtĂ© - ou avec un minimum d’ambiguĂŻtĂ©. Donc, si on supprime les termes Ă©prouvĂ©s - et connus de tous les professionnels, on va tomber dans le nĂ©ologisme ou dans la pĂ©riphrase. Est-ce que l’antichrèse sera plus parlante lorsqu’elle sera appelĂ©e gage immobilier ? On peut en douter, la difficultĂ© venant de la notion et du rĂ©gime davantage que du mot. Par exemple, pourquoi n’avoir pas utilisĂ© le terme d’hypothèque avec dĂ©possession ? Car il ne faut pas prendre les gens pour des imbĂ©ciles: tout le monde sait ce qu’est une hypothèque; si personne ne connaĂ®t l’antichrèse, c’est qu’elle est très peu utilisĂ©e (sauf outre-mer paraĂ®t-il).
J’ai donc une contre-proposition: que nos impĂ´ts servent Ă racheter les droits du Vocabulaire Juridique de GĂ©rard Cornu, et qu’on le mette en ligne.
Nicolas a dit :
Le bien commun avait fait une émission sur le mouvement du “plain language” il y a quelques semaines. Ça doit être écoutable en ligne encore pour quelque temps.
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/bien_commun/fiche.php?diffusion_id=66613
Vendredi 17 oct 2008 à 13:41