Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

CNE: mais à quel jeu joue le gouvernement ?

Frédéric Rolin se faisait récemment l’écho du déclinatoire de compétence que le Préfet de l’Essonne a soumis à la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire du jugement du tribunal des Prud’hommes de Longjumeau. Rappelons-le, ce jugement déclarait le CNE contraire à la convention n°158 de l’OIT, position opposée à celle du Conseil d’Etat. Le gouvernement avait donc tout intérêt à confier l’affaire à la juridiction administrative pour confirmer la validité du CNE par rapport à la convention, et c’est donc logiquement sur instruction directe du ministre de l’emploi qu’a agi le préfet.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Paris examinait la question et, surprise, le Parquet s’est prononcé pour la compétence de l’ordre judiciaire.

Je dois avouer mon incompréhension. Le Parquet, on le sait, est subordonné hiérarchiquement au Garde des sceaux, membre du même gouvernement que le ministre de l’emploi, et peut obéir à ses instructions. Soit qu’il ait reçu une instruction dans ce sens, soit qu’il n’en ait pas reçu, on se retrouve avec deux branches du même gouvernement qui, sur une question de droit et une question de politique importantes, prennent deux positions différentes et contradictoires.

Il y a là peut-être quelque subtile manoeuvre, mais l’intérêt de la chose m’échappe, et je ne trouve pas que l’Etat en sorte grandi.

La Vème République et demi

Le Parlement écarté,
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat ignorés,
Le Président de la République promulgue la loi Constitutionnelle dont la teneur suit:

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Super promulgateur

“Je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun [CPE] ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications” déclarait tout à l’heure Jacques Chirac lors de son intervention télévisée après avoir déclaré son intention de promulguer la loi.

La promulgation est l’acte par lequel le Président de la République constate qu’une loi a été régulièrement adoptée et ordonne aux agents de l’Etat de l’exécuter. Pour être parfaitement explicites, les décrets de promulgation comportent même une formule magique: “la présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat“.

La promulgation doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le vote de la loi. La doctrine considère généralement que c'’est une compétence liée, ce qui signifie que le Président n’a pas l’opportunité de décider de promulguer ou pas. Et il y a une bonne raison à cette analyse.

“Le Parlement, les élus de la Nation, ont voté la loi sur l’égalité des chances et le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté.” Les règles relatives à la promulgation méritent tout autant d’être respectées, n’en déplaisent à Jacques Chirac, car le constituant n’a pas entendu lui donner un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. Ce pouvoir serait scandaleux et exorbitant; il reviendrait à court-circuiter le Parlement, et on imagine les effets dévastateurs d’une telle décision en période de cohabitation.

Au delà de la “créativité” juridique de notre Président, qui pourrait être cocasse, Jacques Chirac est donc encore une fois responsable d’un affaiblissement des institutions dont il devrait être le garant. Et, paradoxalement, il pourrait forcer les pourfendeurs du CPE à attaquer le Premier ministre devant le Conseil d’Etat, si jamais celui-ci signait un décret visant à faire obstacle à la loi sur l’égalité des chances.

On marche vraiment sur la tête.

Le dialogue social

S’il est une victime avérée du conflit lié au CPE, c’est bien le dialogue social. Dans un pays où celui-ci semble si difficile à mettre en oeuvre, la manière dont le CPE a été géré ne pouvait que mettre le feu aux poudre. Nous ne ferons pas ici le procès de Dominique de Villepin: les preuves à charge sont telles, absence de consultation des partenaires sociaux malgré les engagements solennels du gouvernement, défaut de consultation du Conseil d’Etat, introduction par voie d’amendement, déclaration d’urgence législative, usage de l’article 49 alinéa 3, refus de négocier avec les syndicats de salariés et d’étudiants, que le procès ne présente plus beaucoup d’intérêt, ni le verdict de suspens. Il est plus pertinent en revanche de s’intéresser aux moyens de relancer le dialogue social dans l’avenir.

La première idée qui vient à l’idée ici est de promouvoir le Conseil Economique et Social (CES). L’idée d’un organe consultatif qui représente “les forces vives” de la Nation n’est pas nouvelle; née dans les rangs socialistes au XIXème, il faudra attendre les années 20 pour que soit institué un Conseil Economique consultatif qui, après une suspension pendant la guerre, reprendra ses activités en 1946 en bénéficiant cette fois-ci d’une reconnaissance constitutionnelle. La suite