Super promulgateur
“Je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun [CPE] ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications” déclarait tout à l’heure Jacques Chirac lors de son intervention télévisée après avoir déclaré son intention de promulguer la loi.
La promulgation est l’acte par lequel le Président de la République constate qu’une loi a été régulièrement adoptée et ordonne aux agents de l’Etat de l’exécuter. Pour être parfaitement explicites, les décrets de promulgation comportent même une formule magique: “la présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat“.
La promulgation doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le vote de la loi. La doctrine considère généralement que c'’est une compétence liée, ce qui signifie que le Président n’a pas l’opportunité de décider de promulguer ou pas. Et il y a une bonne raison à cette analyse.
“Le Parlement, les élus de la Nation, ont voté la loi sur l’égalité des chances et le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté.” Les règles relatives à la promulgation méritent tout autant d’être respectées, n’en déplaisent à Jacques Chirac, car le constituant n’a pas entendu lui donner un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. Ce pouvoir serait scandaleux et exorbitant; il reviendrait à court-circuiter le Parlement, et on imagine les effets dévastateurs d’une telle décision en période de cohabitation.
Au delà de la “créativité” juridique de notre Président, qui pourrait être cocasse, Jacques Chirac est donc encore une fois responsable d’un affaiblissement des institutions dont il devrait être le garant. Et, paradoxalement, il pourrait forcer les pourfendeurs du CPE à attaquer le Premier ministre devant le Conseil d’Etat, si jamais celui-ci signait un décret visant à faire obstacle à la loi sur l’égalité des chances.
On marche vraiment sur la tête.
