Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

DADVSI: les solutions envisagées

Après avoir décrit l’état actuel de la rémunération des auteurs, il est temps de passer aux solutions envisagées par le législateur. Différentes approches ont été considérées pour concilier l’exigence de rémunération des auteurs et les progrès de la société de l’information. La première est celle d’une promotion des systèmes de protection afin de permettre aux ayants droit de faire respecter l’intégralité de leurs droits, en principe sans toucher les droits consentis aux uns et aux autres (A) ; la seconde vise à adapter le système de la rémunération pour copie privée à la copie en ligne par le mécanisme de licence globale (B). Ces deux voies, si elles sont compatibles au sens de la directive 2001/29 CE, sont économiquement et juridiquement mutuellement exclusives (C).

A. La promotion des systèmes de protection efficace

La voie suivie par le gouvernement avec le projet de loi n°1206 relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information consiste à permettre aux ayants droit de faire respecter l’intégralité des droits que la loi leur consent par le biais de mesures de protections techniques efficaces, ou DRM (Digital rights management), dont le contournement serait assimilé pénalement au délit de contrefaçon. Cette construction part du principe que le progrès technologique permet le développement de mesures de contrôle efficaces qui n’étaient pas envisageables auparavant.

Si cette pénalisation est une obligation pour le gouvernement, on notera tout d’abord qu’elle se fait à périmètre juridique constant. Ainsi, l’exception pour copie privée de l’article L122-5 n’est pas modifiée par ce projet de loi, du moins dans sa version initiale. Les DRM sont vus comme un moyen technique de faire respecter les obligations contractuelles de la licence consentie par l’auteur à l’utilisateur. On se reportera avec profit au billet de Jules sur la question, dont la suite ne fait que reprendre certains points, avec moins de talent.

Aspects juridiques. Cette pénalisation du contournement des DRM pose néanmoins de nombreux problèmes juridiques , parmi lesquels on signalera :

• les interactions avec le droit de la propriété intellectuelle: que se passe-t-il si un DRM fait obstacle au droit à la copie privée ?
• les interactions avec le droit des contrats. Le droit des contrats exige, pour créer une obligation valable, un consentement des parties . La mise en Å“uvre de DRM pourrait, en étant contraire aux usages habituels, et en créant des limitations notables dans l’utilisation du produit, induire en erreur le cocontractant acheteur. On notera que c’est déjà arrivé, notamment avec les systèmes empêchant l’usage de CD audios sur un ordinateur.
• les interactions avec le droit de la consommation. Le professionnel doit, comme l’exige l’article L111-1 du code de la consommation, « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. ». On se doute des difficultés pratiques de cette exigence dans un monde où chaque morceau de musique pourrait potentiellement être doté d’un système de protection différent et incompatible. C’est donc pour cela que la directive 2001/29 souhaite l’avènement de DRM « universels ». Le code de la consommation va plus loin, puisque son article L111-2 dispose même que « le professionnel vendeur de biens meubles doit, en outre, indiquer au consommateur la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles sur le marché. », exigence difficile à remplir vu le rythme d’évolution des technologies modernes. La question n’est pas anodine, puisque le respect de ces obligations est sanctionné pénalement.

Aspects culturels. Sans envisager le plan juridique, l’usage systématique des DRM induirait un changement majeur de la culture d’utilisation des biens musicaux. Alors que l’usage commun veut que les droits de reproduction et de représentation soit illimités dans le cadre d’un usage personnel, il serait paradoxal que l’avènement de nouvelles technologies conduise à une restriction de ces droits. Tel serait pourtant le cas avec la généralisation des DRM, qui mettrait les consommateurs sous la coupe des majors, seules capables d’offrir en même temps une vaste offre culturelle et un ensemble de dispositifs techniques pour l’utiliser.

Problèmes techniques. Les problèmes techniques liés à une systématisation des DRM ne sont pas non plus négligeables. En particulier, la question de l’interopérabilité des systèmes est une question fondamentale et il est légitime qu’un consommateur ait le droit d’utiliser un bien culturel sur l’appareil de son choix, et au moment de son choix. Il faut donc que le législateur promeuve l’utilisation de standards ouverts, et force est de constater la faiblesse du projet de loi DADVSI sous ce rapport. Il se contente d’exiger que « Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en Å“uvre l’interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s’engagent à respecter, dans leur domaine d’activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu’ils utilisent. » La sanction de cette disposition est assurée, au besoin sous astreinte, par un « collège de médiateurs ».

Logiciels libres. Cette disposition a le grave inconvénient d’interdire l’usage de logiciels libres pour accéder à certains produits culturels, puisque par définition, soit ces logiciels comprendrait du code utilisant « une licence de développement » qui ne serait pas libre, soit il pourraient être assimilés à un contournement des DRM et ses auteurs seraient donc passibles de sanctions pénales.

La promotion des DRM pose donc de nombreux problèmes que les députés ont pensé éviter en promouvant une « licence globale ».

B. De « la rémunération pour copie privée » à « la licence globale »

En adoptant les amendements n°153 et 154 proposés par MM. Paul et Suguenot, les députés se proposent en effet d’ajouter une exception supplémentaire au droit d’auteur, en permettant « les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 »

Il s’agit donc bien de consentir à la légalisation des échanges peer-to-peer en échange du paiement d’une redevance pour la rémunération souvent appelée « licence globale ».

Notons avec Jules que l’adoption de ce seul amendement, sans mesures complémentaires, aurait pour étrange effet de faire peser sur les consommateurs de CD le coût de la licence globale des utilisateurs de services en ligne. C’est pourquoi les amendements n°184 à 186 (Suguenot) et 187-189 (Paul, Bloche), non encore discutés en séance, se proposent d’ajouter à la liste des débiteurs de la rémunération pour copie privée « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne »

Caractère volontaire ou non de la licence. La nature humaine étant ce qu’elle est, il est vraisemblable qu’une rémunération sur la base du volontariat tomberait vite en désuétude. Les ayants droit continueraient donc leur politique de poursuites pénales contres les internautes qui téléchargeraient sans s’acquitter de celle-ci et on retomberait sans doute dans une situation proche de la situation actuelle.
Rendre la rémunération obligatoire aboutirait au contraire à augmenter de manière significative (on parle de 7 € par mois) le coût de l’abonnement Internet, ce qui serait un très fort incitatif pour que les abonnés à ces services téléchargent davantage. L’effet d’appel pourrait même être dommageable en désincitant les Internautes à acheter des CD ou bien à avoir recours aux offres commerciales en ligne, le coût de cette licence équivalent à 6 ou 7 CD annuels. Toutefois, il n’est pas possible d’être certain de ce point, le développement des téléchargements pouvant avoir le même effet positif sur les ventes de CD que celui cité plus en permettant aux utilisateurs de découvrir de nouvelles créations.

Le problème de l’évaluation des copies privées. Si l’on souhaite promouvoir la diversité culturelle, on ne peut que se réjouir de l’avènement des nouvelles technologies. Celles-ci permettent par exemple à un artiste complètement indépendant de distribuer ses œuvres dans le monde entier pour un coût modique. On est loin de l’obligation de passer par un producteur et un distributeur, qui ont à faire face à des frais élevés, comme dans le cas du CD. Toutefois, pour tirer tous les bénéfices de ces nouvelles technologies, il faut que ces acteurs indépendants puissent tirer, eux aussi, un juste profit de leurs œuvres. Mais il n’existe pas de moyen d’évaluer précisément les copies privées réalisées sur Internet, moyen nécessaire pour créer une clé de répartition équitable entre ces auteurs.

C. Deux systèmes incompatibles entre eux.

La logique DRM et la logique de licence globale sont profondément incompatibles entre elles. Que répondre en effet aux questions suivantes:

• Comment justifier du coût élevé d’une licence globale si les ayants droit mettent en place des dispositifs qui interdisent aux utilisateurs de bénéficier, en pratique, de l’exception de copie privée ? Les usagers seraient alors doublement sanctionnés, puisqu’ils paieraient pour la licence sans en avoir les avantages.
• Si la copie privée est autorisée et que les ayants droit sont indemnisés correctement, pourquoi est-ce que ces dernier iraient dépenser des sommes considérables pour mettre en place des DRM ?
• Comment sanctionner pénalement le contournement d’un DRM quand ce contournement a pour but de faire respecter le droit à la copie privée ?

On le voit, l’amendement voté par les députés est au carrefour entre deux choix de société.

DADVSI: à mon tour

J’inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie, celle consacrée aux droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information. Cette catégorie se terminera en apothéose, avec mes propositions (et oui ! rien que ça). Amusez-vous bien !

Position du problème

La question de la rémunération du travail des artistes est au cœur des débats sur l’actuelle loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI). La polémique est vive entre ceux qui accusent les nouvelles technologies de causer un préjudice majeur aux auteurs et ceux qui y voient au contraire un progrès dans l’accès à la culture. A cela se greffe la problématique de l’accès à la culture, qui pourrait être remis gravement en cause par l’acceptation inconsidérée de l’usage de dispositifs de contrôle. Il demeure que le législateur français se doit de suivre les prescriptions européennes en la matière et de transposer la directive 2001/29 CE.

Cette note se propose d’exposer le fonctionnement du système actuelle de rémunération de la copie privée (1), puis d’étudier les deux solutions alternatives qui se dessinent dans le cadre de la loi DADVSI (2), avant de faire quelques propositions (3), même si ces propositions sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre puisqu’elle vont à l’encontre de la réglementation européenne actuelle.

1. Le système actuel de rémunération

Le système actuel se fonde sur l’idée que le droit de réaliser des copies privées cause un préjudice aux ayants droit (A). Il repose sur une gestion collective, par le biais d’une représentation professionnelle (B), des revenus issus de la taxation des supports d’enregistrement (C).

A. La philosophie du système

Le code de la propriété intellectuelle énonce à l’heure actuelle un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur dans son article 122-5, en particulier il autorise « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste ».
Cette disposition a eu un impact important, puisque c’est elle qui a rendu possible le succès du Walkman ou du baladeur MP3 en légitimant la copie des CD vers ces supports. Toutefois, pour compenser le manque à gagner direct pour les ayants droit, la loi 98-536 du 1er juillet 1998 a mis en place un système de rémunération spécifique visant à indemniser les auteurs pour la perte de revenu direct due à cette exception, partant du principe que quand l’on achète un CD que l’on copie sur un tel appareil, on n’achète pas un deuxième CD pour le support mobile.

Cette conception est battue en brèche par de récentes études sur l’impact des échanges de fichiers musicaux sur les ventes de disques. Ainsi, si l’apparition du MP3 a effectivement entraîné une baisse des achats de CD par les consommateurs de la tranche 15-24 ans, elle a par ailleurs entraîné une hausse des achats par les consommateurs plus âgés, c’est-à-dire ceux dont le pouvoir d’achat est le plus fort, en leur permettant de découvrir de nouveaux auteurs ou interprètes et donc en leur donnant envie d’acheter leurs productions.

Le principe de base de la rémunération pour copie privée est donc actuellement vigoureusement contesté, même s’il reste un modèle plus adapté à trouver pour l’économie numérique de la culture.

B. L’organisation de la gestion collective

Le législateur a décidé de mettre en place un système de rémunération collective des ayants droit, en rendant débiteurs des sommes dues au titre de cette rémunération « le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires […] de supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d’Å“uvres » . Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d’enregistrement qu’il permet.

La commission. La fixation du taux de cette rémunération est confiée à une commission ad-hoc, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de la culture, et se divisent, son président mis à part , en trois groupes :

• pour moitié, des « personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération » , c’est-à-dire en gros les producteurs et les auteurs, compositeurs, interprètes. Les membres nommés à ce titre depuis l’arrêté du 24 février 2003 sont :
  • la Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP) ;
  • la Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (Copie France) ;
  • la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) ;
  • la Société des arts visuels associés (AVA) ;
• Pour un quart, des « personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports ». Les membres nommés à ce titre depuis l’arrêté du 31 octobre 2005 sont:
  • Le Syndicat national des supports d’image et d’information (SNSII)
  • Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC)
  • Le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI)
  • Le Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB)
• Pour un quart, des organisations de consommateurs :
  • L’association études et consommation (ASSECO-CFDT) ;
  • La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
  • Familles de France (FF) ;
  • L’association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) ;
  • L’association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) ;
  • Union fédérale des consommateurs (UFC) ;

On le voit, l’idée est d’avoir une représentation équilibrée entre ayants droit d’une part, et débiteurs de l’autre part. En effet, si seuls les fournisseurs de supports sont formellement débiteurs des sommes dues, celles-ci sont évidemment répercutées sur le consommateur final par le phénomène d’ajustement des prix.

La clé de répartition. La rémunération fixée par la commission est en principe « répartie entre les ayants droit par les organismes mentionnés à l’alinéa précédent, à raison des reproductions privées dont chaque oeuvre fait l’objet. » . Mais devant l’impossibilité de connaître exactement les copies privées réalisées, il est fort à parier qu’elle soit répartie en fonction des ventes de disques. La rémunération pour copie privée introduit donc un biais notable en favorisant les artistes déjà établis - au détriment des artistes montants, ce qui ne va pas dans le sens d’une offre culturelle diversifiée.

La rémunération collectée est donc répartie suivant la clé suivante :

• une moitié pour les auteurs ;
• un quart pour les interprètes ;
• un quart pour les producteurs ;

Cette répartition offre l’avantage de favoriser les auteurs, dont on sait qu’ils sont souvent dans un rapport difficile vis-à-vis des producteurs en leur offrant une rémunération complémentaire. Logiquement, elle ne reflète donc pas la structure actuelle des coûts dans l’industrie du disque, dont les frais les plus importants sont les coûts d’enregistrement, de publicité et de distribution, coûts qui sont principalement à la charge des producteurs et des distributeurs. Elle a par contre le mérite d’être sans doute beaucoup plus proche de la structure des coûts de la distribution de musique par les services en ligne.

C. L’assiette des revenus

La commission chargée de fixer la rémunération due au titre de la copie privée a décidé de taxer les supports d’enregistrement numériques selon le barème suivant :

• Minidisc 45,73 € pour 100 h
• CDR et RW audio 45,73 € pour 100 h
• DVD 125,77 € pour 100 h
• CDR et RW data 50,43 € pour 100 Go
• DVDR et RW data 27,02 € pour 100 Go
• DVHS 125,77 € pour 100 h
• Disques durs intégrés à un téléviseur, un magnétoscope, un décodeur:

• 10 € jusqu’à 40 Go
• 15 € de 40 à 80 Go

• 1 € jusqu’à 128 Mo
• 2 € de 128 à 256 Mo
• 3 € de 256 à 384 Mo
• 4 € de 384 à 512 Mo
• 5 € de 512 à 1 Go
• 8 € de 1 à 5 Go
• 10 € de 5 à 10 Go
• 12 € de 10 à 15 Go
• 15 € de 15 à 20 Go
• 20 € de 20 à 40 Go

Ces tarifs appellent quelques commentaires :

• Pourquoi taxer les disquettes 3’5 alors que c’est un support complètement inadapté aux Å“uvres musicales ou vidéo numérisées et qu’il est complètement en fin de vie ? Cette décision semble obéir à un désir d’élargir par tous les moyens l’assiette - sans l’assurance malheureusement que les gains couvrent les frais engagés pour le recouvrement.
• Si les disquettes sont taxées, il n’y a pas de raison de ne pas taxer également les disques durs d’ordinateurs ou encore les clés USB. Seule la vive opposition des utilisateurs, en particulier des entreprises, dont une grande partie n’utilisent pas leurs disques à ces fins, a empêché l’adoption d’une telle mesure.
• Les tarifs fixés sont extrêmement figés par rapport à la vitesse d’évolution des prix des produits numériques. Celle-ci suit elle la loi de Moore, suivant laquelle le prix diminue exponentiellement, comme le montre l’évolution récente du prix des mémoires numériques. Une carte SD de 1 Go coûte ainsi aux alentours de 70 € et devrait donc être taxée à hauteur de 10 € environ au titre de la copie privée. Plus le temps passe, et donc plus la rémunération pour copie privée perdra de son caractère indolore pour le consommateur.
• On taxe les supports, alors qu’il serait plus pertinent à l’heure actuelle de taxer les échanges.

Ce système a eu le mérite de faire prendre conscience aux utilisateurs des problèmes liés à l’abus du droit à la copie privée. Toutefois, il atteint désormais ses limites, notamment en termes de capacité à suivre l’évolution technologique. Condamné, dans son organisation actuelle, à avoir toujours un train de retard, il est par ailleurs douteux qu’il contribue à promouvoir la diversité culturelle, puisqu’il bénéficie avant tout aux auteurs installés et liés solidement avec des producteurs. Il ne faut cependant pas sous-estimer les capacités d’adaptation de ce modèle, comme on le verra dans un billet suivant.