Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Une vie de chien

Contrainte par l’actualité et la présence, aux pieds du gardien de ma résidence, d’un Rotweiller tout à fait sympathique - et non muselé - à m’intéresser à la législation sur les chiens dangereux, j’ai découvert avec stupeur que nous la devions à ces laxistes de socialistes, qui par une loi du 6 janvier 1999 ont règlementé tous les domaines de la vie des canins agressifs. La suite

La deuxième vie des fonctionnaires

La question de savoir si un fonctionnaire peut exercer une activité professionnelle en dehors de son service est intéressante, puisqu’elle touche à la fois le droit administratif, le droit du travail et même le droit pénal. Ce billet se propose donc de répondre à un cas d’école: soit un fonctionnaire, M. F., par exemple professeur de mathématiques, auquel une entreprise E. propose une activité complémentaire de consultant en informatique. A quelles conditions M. F. peut-il travailler pour E. (I) ? Et quelles sont les risques que courrent M. F et l’entreprise E. s’ils sortent des sentiers battus (II) ? La suite

Actualité brûlante

“Le fait divers criminel, par sa redondance quotidienne, rend acceptable l’ensemble des contrôles judiciaires et policiers qui quadrillent la société; il raconte au jour le jour une sorte de bataille intérieure contre l’ennemi sans visage; dans cette guerre, il constitue le bulletin de quotidien d’alarme ou de victoire.”

Michel Foucault écrit cela en 1975 dans Surveiller et Punir à propos du début du XIXème siècle.

La prison

En 1996, alors que j’étais étudiant dans une école d’ingénieur, j’ai eu l’opportunité de donner des cours d’informatique à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui souhaitaient voir leur carrière évoluer: de gardiens - matons pour reprendre leur propre terme - ils voulaient devenir personnel administratif. Le cours n’étant pas particulièrement palpitant (utilisation de Windows 3.11), nous avons un peu discuté de la vie carcérale. Cela m’a rapidement convaincu que je ne me lancerai jamais dans une carrière criminelle.

Quelques anecdotes donc, qui se rapportent à la maison d’arrêt de Fresnes, telles qu’à l’époque. J’aimerais être sûr que cela n’existe plus maintenant, mais rien n’est moins sûr. La suite

Le juge d’instruction, ce surhomme

La justice pénale met en jeu deux fonctions différentes et contradictoire. La première consiste à recueillir les preuves, que celles-ci soient à charge ou à décharge. Elle est remplie par la police judiciaire, sous le contrôle du parquet ou des juges d’instruction. La seconde consiste à apprécier les preuves, et à en tirer des conséquences juridictionnelles.

Le juge d’instruction a donc, par rapport à cette suma divisio fonctionnelle, une nature hybride. Il contrôle la police judiciaire, et donc le recueil des preuves, qu’il est censé effectuer à charge et à décharge donc. Mais dans le même temps, il en tire des conséquences telles que le renvoi devant une juridiction de jugement, le non-lieu, la demande de mise en détention provisoire d’une personne mise en examen. L’affaire d’Outreau a montré la difficulté d’accomplir en même temps cette double mission. La suite

Principe de précaution et libertés publiques

Dans sa décision 2005-532 DC du 19 janvier 2006, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la constitution, moins quelques réserves liées aux cavaliers législatifs et au principe de séparation des pouvoirs, les dispositions de la loi “relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers”. Ce projet de loi comprend deux dispositions qui posent problème du point de vue des libertés publiques:

• “afin de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme “, il prévoit une procédure de réquisition administrative des données techniques de connexion, mise en oeuvre par des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales, applicable à tout personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, et limitée à diverses données techniques. Cette procédure demandera l’accord préalable d’une personnalité désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et restera soumise au contrôle de cette commission.
• il permet aux services de police, de gendarmerie ou des douanes d’utiliser des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, en tous points appropriés du territoire, de traiter de manière automatique les données collectées (notamment en les comparant au fichier des voitures volées) et de conserver ces données 8 jours.

On le voit il y a dans ce projet conflit entre d’une part la préservation de la vie privée et de la liberté d’aller et de venir, et d’autre part la nécessaire prévention des actes délictueux. La jurisprudence du conseil, pour faire l’équilibre entre ces exigences contardictoires, distingue:

• La police administrative, dont le but est de prévenir les infractions, et dont l’exercice est soumise au contrôle des juridictions de l’ordre administratif et éventuellement limitée par la loi;
• La police judiciaire, dont le but est de réprimer les infractions, dont l’exercice est soumise au contrôle de l’autorité judiciaire, et qui est toujours limitée par la loi.

En l’espèce, le conseil a estimé que les procédures de contrôle prévues dans ce projet de loi réalisait un équilibre suffisant entre les deux exigences contradictoires du respect des libertés et de la prévention des infractions, mais il a censuré les mots ” … et réprimer …” au motif que la répression était du domaine de la police judiciaire et non de la police administrative que ce projet de loi étend. Ces mots étaient donc contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Mais comment ne pas être frappé par le caractère relatif de ces garanties ? Alors que le principal obstacle à un recours efficace ne réside pas dans l’inexistence d’organes de contrôles, mais dans la méconnaissance dans laquelle se trouveront les citoyens qu’ils sont soumis à ce type de surveillance, la portée réelle de ces garanties dépend étroitement du contexte actuel, car il est indéniable qu’amputés des contrôles légaux, ces dispositifs deviendraient, instantanément, parfaitement liberticides. Ce qui est difficile ici, c’est la mise en place technique du système, et je n’ai aucun doute que si Le Pen arrivait au pouvoir demain, il serait ravi de le trouver en place plutôt que d’avoir besoin de 3 ans pour le faire lui-même. J’aimerais donc que le Conseil, dans l’examen des projets de loi qui utilisent la technologie comme catalyseur du système répressif, utilise le principe de précaution. Il me semble surréaliste d’en faire un concept aussi important dans le domaine de l’environnement et de la santé publique, si c’est pour l’ignorer complètement dans le domaine des libertés publiques.

[J’ai réécrit la deuxième partie de billet, la précédente version ne traduisant pas tout à fait ma pensée]

Media et prétoire

Le passage de Philippe Bilger sur France Culture a décidémment été très intéressant, notamment la partie a été consacrée à la place des media dans le système judiciaire. Philippe Bilger expliquait que sa position fait l’objet d’une évolution intellectuelle, passant progressivement d’une certaine méfiance devant les excès potentiels que peut causer leur présence dans le prétoire, à un franc soutien de la nécessité des les y accepter. C’est pour lui un moyen d’ouvrir la justice sur les citoyens, de la rendre plus compréhensible mais aussi de donner à l’opinion d’exercer une espèce de soft contrôle sur le pouvoir judiciaire qui, comme Outreau l’a montré, peut être positif. Je précise que ce ne sont pas ses propres mots, mais ce que j’ai gardé en mémoire quelques jours après.

A l’heure actuelle, “Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit.” ainsi qu’en dispose l’article 38 de la loi de 1881 sur la presse. Il s’agit bien évidemment d’une adjonction ultérieure à cet honorable texte, adjonction due à la loi no 81-82 du 2 février 1981. Par exception cependant l’article L221-1 du Code du Patrimoine dispose que “les audiences publiques devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore dans les conditions prévues par le présent titre lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice. Sous réserve des dispositions de l’article L. 221-4, l’enregistrement est intégral.“. On le voit, seuls des procès très particuliers sont susceptibles de donner lieu à enregistrement: le procès Barbie en étant le prototype.

Je partage assez la vision de Philippe Bilger sur la nécessité d’ouvrir les prétoires, pour de multiples raisons. Quand on va au tribunal correctionnel, on s’aperçoit que beaucoup de témoins et de parties civiles se sont fait leur idée de la justice dans les séries américaines (pour les prévenus, sans doute un effet positif de la récidive, la situation est un peu différente). Montrer la justice en action aurait donc d’indéniables vertus éducatives. Montrer les arguments en présence, dire les preuves, permettrait par ailleurs d’éviter que les avocats crient à l’erreur judiciaire dès que l’accusé est condamné, et rendrait donc une partie de sa crédibilité à la justice. Je dis accusé, et pas prévenu, car en général l’erreur judiciaire est surtout invoquée, allez savoir pourquoi, devant les décisions de cours d’assises. Peut être un héritage du temps où leurs décisions ne connaissaient pas d’appel. Pour en revenir aux media, alors que le principe de publicité est inscrit dans notre droit pour permettre un contrôle des citoyens sur la manière dont la justice est rendue, comment refuser sa traduction moderne, qui est la publicité télévisuelle ? Pour avoir vu des procès en Italie à la télévision, je dois avouer que j’ai trouvé le débat paradoxalement moins passionné que chez nous. Ne soyons en effet pas naïfs: les risques de dérapages sont réels, et les tribunaux doivent statuer dans la sérénité, sans que les médias ne fassent peser une pression inacceptable sur les juges, les jurés, les victimes, et les accusés.

Pourquoi ne pas, alors, autoriser les enregistrements lors des procès dans le cadre suivant:

• Les enregistrement pendant les audiences publiques seraient libres, mais soumis à déclaration auprès du président de la juridiction;
• Ils ne pourraient être publiés ou diffusés qu’entre le moment où le jugement est rendu et celui où la peine a été purgée, avec une période minimale de “diffusabilité” de 6 mois.
• Avant d’être diffusés, ils devraient faire l’objet d’une autorisation du président de la juridiction, qui s’assurerait du respect d’un certain nombre de caractéristiques, dont notamment le caractère objectif du document complet; il serait possible de faire appel de cette décision afin de préserver, si besoin est, la liberté d’expression (je pense au cas où un président qui n’est pas satisfait de la conduite des débats essaye d’en censurer la diffusion)
• Une exception pourrait exister pour les enregistrement qui présentent un intérêt historique: leur diffusion serait possible perpetuellement.

Je crois possible de concilier, avec un système de ce type, les exigences contradictoires qu’ont, d’une part, la préservation de la sérénité des débats et, d’autre part, la liberté de l’information et le contrôle de la justice par les citoyens.

De la stratégie judiciaire

Tel est le titre de l’ouvrage de Jacques Vergès, publié en 1968 aux éditions de Minuit. Je remercie au passage la bibliothèque municipale de ma commune, qui a l’avantage d’offrir, dans le domaine du droit, des ouvrages charmants, comme ce manuel Dalloz sur la cour d’Assises de 1970, à l’intérêt historique certain, et de m’avoir offert l’opportunité de lire l’excellent ouvrage mentionné précédemment.

L’auteur a, on le sait, une longue expérience du procès politique, puisqu’elle remonte à ceux intentés, dans les années 50 et 60, aux membres du FLN algérien qu’il défendait. Il oppose classiquement dans ce domaine les procès de connivence aux procès de rupture: dans les premiers, la défense ne remet pas en cause l’ordre social protégé par le système judiciaire, alors que, dans les seconds, elle le conteste radicalement. Comme exemple des premiers, Vergès cite les procès de Dreyfus ou du général Challe; comme exemple des seconds ceux de Socrate, Jésus ou des militants FLN. Dans ce dernier cas, la remise en cause de l’ordre social a été jusqu’à contester la légitimité même du tribunal, puisque les partisans d’une Algérie indépendante ne pouvaient, logiquement, accepter la légitimité d’une juridiction coloniale.

Vergès observe dans la période contemporaine un changement dans les procès de rupture: s’ils étaient auparavant synonymes d’une condamnation certaine des accusés, puisque ceux-ci représentaient un danger tel que le tribunal se devait de les éliminer, ils sont désormais beaucoup plus équilibrés et offrent, par le biais notament des médias, de bien meilleures chances de succès. Le procès de connivence demeure, lui, toujours aussi risqué. Pour Vergès, les conditions de succès d’un procès de rupture sont les suivantes:

• Il faut que les accusés aient confiance dans leur cause pour accepter de prendre le risque de défier le tribunal;
• Il faut qu’ils refusent le confort d’une défense de connivence;
• Il faut qu’ils refusent tout dialogue avec l’accusation pou faire monter la pression
• Il faut qu’ils opposent “la logique plus simple et plus forte” de leur cause à la “logique formelle” de l’accusation;
• Il faut qu’ils sortent le débat du prétoire grâce à l’opinion publique et aux médias;
• Il faut internationaliser le débat pour encore mieux remettre en cause l’ordre social contesté.

Si ces conditions sont remplies, la victoire de la cause coïncide souvent pour Vergès avec une victoire personnelle des accusés, comme ce fut le cas pour les poseurs de bombe du FLN ou de l’OAS, dont aucun ne fut exécuté.

Comment cette analyse a-t-elle passé les années ? Je dois avouer que je manque d’éléments pour y répondre, mais mon impression est qu’elle demeure valable, même si le procès politique à proprement parler et plus généralement le procès de rupture me semblent sous nos latitudes des espèces en voie d’extinction. Les procès de rupture seront sans doute dans l’avenir plus des procès de moeurs ou des procès sociaux, comme celui du “mariage” de Bègles. Dans le cas de ce dernier, on peut appliquer la grille de lecture de Vergès et en attribuer l’échec (à court terme en tout cas) à l’incapacité des partisans du mariage hommosexuel à mobiliser massivement en leur faveur. Je rajouterais cependant un autre élément à cette interprétation: pour qu’il y ait un véritable procès de rupture, il faut une disproportion criante entre le risque encouru et les faits reprochés, disproportion indispensable pour gagner la sympathie de l’opinion publique. Le procès de rupture est donc par nature un procès pénal, chose qu’auraient dû comprendre Noël Mamère et les autres à Bègles.

Deux affaires récentes auraient pu illustrer ce propos: la question de la copie privée de musique, où les peines encourues (trois ans) sont élevées au regard de la gravité que l’opinion publique attribue à l’infraction; celle de l’euthanasie, où la peine encourue est la même que pour l’assassinat - la perpétuité. Dans le premier cas, nous eûmes à Rodez un procès de connivence; dans l’affaire Humbert, nous n’aurons sans doute pas de procès du tout. Il nous faudra donc attendre encore un peu pour voir si l’analyse de Vergès se perpétue.

La valeur de la peine (de mort)

Une des questions fondamentales que doit résoudre toute politique pénale est celle du rôle de la peine et de son efficacité. Le droit pénal général apporte à ces problèmes importants un éclairage intéressant. Il considère ainsi que la peine peut être rétributive ou préventive, et que chacun de ces aspects est plus ou moins marqué suivant le type de peine.

La peine est d’abord rétributive: il s’agit de faire payer au délinquant le prix moral de son infraction. Oeil pour oeil, dent pour dent à l’époque du talion; 3 mois de prison ferme maintenant. Contrairement à ce que l’on considère parfois, cette fonction de la peine n’est pas tombée en désuétude dans nos sociétés modernes, et elle correspond à un vrai besoin psychologique, notamment chez des victimes qui ont besoin de savoir que celui qui leur a infligé du mal est châtié, mais aussi parmi ceux qui ne sont pas frappés directement par l’infraction, qui ont besoin d’être rassurés sur la capacité de la collectivité à les protéger. Chez les uns comme chez les autres, il faut désigner un responsable et que celui-ci soit puni, même si aucun gain matériel direct n’est à espérer de cette punition.

La peine peut être ensuite préventive: il faut que l’infraction ait moins de chances d’être commise dans l’avenir. On distingue alors la prévention générale, qui vise à décourager, par l’exemple du châtiment, les potentiels imitateurs, de la prévention spéciale, qui vise à décourager le même délinquant de commettre le même acte délictueux, ou tout autre d’ailleurs.

Quel est l’efficacité de la peine de mort par rapport à ces deux objectifs ? La question n’est pas anodine, même si la peine de mort a été supprimé en France par la loi du 9 octobre 1981 et que le protocole n°6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ratifié par 44 pays, l’a quasiment bannie du continent Européen, du moins en temps de paix. Aux Etats-Unis en Chine ou à Singapour, l’actualité récente montre au contraire que c’est une question brûlante.

Pour ses partisans, la peine de mort a à la fois des vertus rétributives et préventives. Ils estiment qu’elle est le seul moyen de châtier justement ceux qui ont pris la vie des autres et que la crainte qu’elle inspire ne peut que détourner les criminel potentiels de leurs desseins. Il est alors intéressant de se pencher sur les modalités d’exécution de cette peine, et de voir en quoi elles illustrent ces caractéristiques. Pour ce faire, la description faite par le L.A. Times du la procédure opérationnelle 770 du pénitencier de Saint Quentin, en Californie, qui a été utilisée pour la dernière fois ce matin lorsque Stanley «Tookie» Williams a été exécuté par injection, est édifiante.

Il est clair que la fonction rétributive de la peine était primordiale pour les rédacteurs de cette circulaire, puisque celle-ci dispose que des représentants des victimes pourront assister à l’exécution, et qu’ils se verront attribuer quelques unes des 50 places disponibles pour ce macabre spectacle. Les victimes se voient ainsi reconnaître le droit d’assister à la mort de celui qui les a fait souffrir et peuvent puiser dans le spectacle de l’agonie de celui-ci de quoi apaiser leur propre souffrance. Dans le même ordre d’idées, rien ne doit permettre au condamné d’échapper à son châtiment: on lui retire tous les objets avec lesquels il pourrait se suicider et ses visiteurs ne peuvent le toucher que fugitivement, de crainte sans doute qu’ils ne lui passent quelque objet dangereux. Mais l’aspect punitif n’est pas pour autant assumé complètement, et le condamné bénéficie aussi dans ses dernières heures d’un choix élargi de ses repas, d’une plus grande liberté de visite et de soutiens “spirituels”.

Mais que dire de la fonction préventive ? Si l’on voulait à tout prix faire sentir aux délinquants potentiels ce qu’ils risquent, les exécutions seraient publiques et, aux Etats-Unis, assurément télévisées en direct. Les tarifs des spots publicitaires pourraient même suivre la notoriété du condamné. Mais il n’en est évidemment rien, et l’on observe dans cette circulaire un désir certain de rendre l’exécution aussi discrète que possible: l’heure en est tardive (minuit), elle a lieu à huis-clos et tous les efforts sont faits pour s’assurer de la coopération du condamné afin d’éviter tout incident malheureux (la description de la procédure mise en place à cet égard est absolument - et bien tristement - surréaliste). On est donc bien loin du châtiment exemplaire qui fait trembler les méchants.

Il n’y avait toutefois pas besoin d’étudier les Etats-Unis de 2005 pour en arriver à cette conclusion. Le 15 septembre 1848, à la tribune de l’Assemblée Nationale, le député Coquerel déclarait déjà: “C’est depuis qu’en Europe la peine de mort est devenue partout plus rare dans son application, que les crimes contre les personnes ont, dans tous les pays chrétiens, notablement diminués“.

Bilan des juges de proximité (2)

Pascal Lemoine pose d’emblée deux questions:

• Est-ce que le fait de confier le soin de juger des contraventions parfois difficile à caractériser à des juges non professionnels a entraîné une augmentation du taux de pourvois en cassation ?
• Est-ce que les motifs de cassation sont différents de ceux portés à l’encontre des décisions des magistrats professionnels ?

Concernant le volume du contentieux contraventionnel de la cour de Cassation, d’abord, l’auteur note qu’il est très limité et ne représente que 148 arrêts de cassation en 5 ans et demi. Les enseignements que l’on peut en tirer sont donc, par principe, limités.

Le contentieux venant du domaine de compétence des juridictions de proximité représente un peu plus de la moitié des pourvois, que ces pourvois soient formés contre les décisions des tribunaux de police (avant 2004), ou contre celles de juridictions de proximité. Cette fraction élevée s’expliquerait par l’absence de filtrage par les cours d’appel, le juge de proximité statuant en première et dernière instance. Pascal Lemoine note également que le volume de ce contentieux augmente depuis quelques années, mais que ce n’est pas le cas du nombre des arrêts de cassation; ceux-ci ne représentaient que 8 arrêts sur les 187 pourvois formés entre le 17 février 2004 et le 29 juin 2005 contre des décisions des juridictions de proximité. Par contre, il note que dans le même temps 3 seulement ont été rendus contre des jugements des tribunaux de police.

C’est là la première critique que l’on peut adresser à cette étude: même si l’on considère que les chiffres sont insuffisants pour avoir force probante, cette différence est importante et nous semble avoir été négligée. Elle l’est d’autant plus qu’il y a bien davantage de juges de police que de juges de proximité. On ne sait toutefois pas si les décisions rendues par les juges de police statuant en tant que juge de proximité sont incluses dans les chiffres des juridictions de proximité. C’est donc un point qui mériterait d’être creusé.

Concernant les motifs de cassation ensuite, Pascal Lemoine indique qu’ils sont exactement similaires à ceux rendus contre les décisions des tribunaux de police, à savoir principalement:

• le défaut de réponse aux conclusions des prévenus qui demandent soit un renvoi de l’affaire pour impossibilité de se déplacer, soit l’examen de questions préjudicielles;
• l’interprétation erronée de l’article 537 du code de procédure pénale;
• le défaut de motifs;
• d’autres motifs relatifs à la procédure d’amende forfaitaire majorée et à la procédure de citation.

Là aussi, il faut prendre avec prudence les chiffres, car on ne raisonne que sur 8 pourvois.

En résumé, l’étude de Pascal Lemoine est d’un grand intérêt. Elle bute toutefois sur la faiblesse des chiffres et l’absence de données sur les pourvois formés contre les décisions civiles. Cela pourrait être d’autant plus intéressant que les domaines qui sont de la compétence des juges de proximité sont techniques et peuvent être à la source d’un contentieux de cassation important.

Indépendamment de l’objet, légitime, de l’étude, sa tonalité générale nous a un peu surpris: “La montée en charge progressive des juridictions de proximité et le fait d’y nommer des magistrats non professionnels, choisis au terme d’une sélection rigoureuse, n’a donc pas entraîné d’augmentation du nombre des cassations prononcées par la chambre ni affecté la qualité des décisions rendues par ces juridictions.“. Cette dithyrambe finale sonne bien comme une légitimation politique de la justice de proximité que l’on pourra s’étonner de trouver dans une publication de la cour de cassation.