Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Convergences

Entendant pas plus tard qu’hier un avocat, par ailleurs brillant, opposer, sans doute à des fins pédagogiques, le droit d’auteur au copyright, j’aimerais défendre exactement la thèse inverse et illustrer les points de convergence qui existent entre les deux modèles. La suite

On va pas en faire un fromage …

Ce matin, muni de ma liste de commissions et de ma progéniture, j’errais dans les allées peu hospitalières d’un supermarché de banlieue parisienne, quand, arrivé au rayon fromage, j’avisai un camembert artisanal de bonne apparence, dont je m’emparai bientôt. Là, stupeur: un examen rapide de l’emballage m’apprit que celui-ci n’était point de fabrication normande, mais bien d’origine rambolitaine. Moi qui était persuadé que le Camembert était protégé par une AOC … dieu merci, le droit et Légifrance volèrent à mon secours et éclairèrent bientôt ma lanterne. La suite

10ème Chambre

Hier était diffusé 10ème Chambre, instants d’audience, un documentaire de Raymond Depardon qui présente le quotidien d’une des chambres correctionnelles du TGI de Paris. Je ne m’étendrai pas sur la manière dont Depardon a obtenu le droit de filmer: au regard du droit positif, ce film est une bizarrerie.

Si ce document est assez agréable - sentiment étrange s’agissant de violences conjugales, de port d’armes prohibées ou bien de conduite en état d’ivresse, on le doit sans doute à la sélection faite des prévenus. Entre ceux qui détonnent et ceux qui touchent, peu laissent indifférents, d’autant que les débats mettent particulièrement bien en lumière leur personnalité.

A vrai dire, c’est là une différence notable avec les audiences correctionnelles auxquelles j’ai pu assister, où les mêmes faits sont souvent expédiés bien plus rapidement, où les prévenus sont souvent beaucoup moins bavards, où les réquisitions du ministère public sont moins pédagogiques, et où les juges passent moins de temps à écouter les prévenus ou les victimes.

Que l’on me comprenne bien: je ne dis pas que les gens de justice sont d’affreux cabots qui fignolent le travail devant les caméras pour mieux l’expédier lorsqu’elles sont éteintes. Non, mon impression est que leur approche est ici clairement pédagogique. Profitant de la présence inhabituelle de la caméra, ils veulent montrer le fonctionnement de la justice pénale à tous, et déploient pour cela un effort particulier.

“Est-ce que je peux m’approcher Madame le juge ? J’ai quelque chose à vous dire …
- Non, je préfèrerai pas. L’audience est publique et Mme le procureur de la République doit entendre tout ce que vous dites
- Alors je préfère pas.”

Plus que le parquet, c’est bien la société tout entière qui doit entendre ce qui se passe dans les tribunaux. 10ème Chambre est un premier pas.

Le combat est encore long

Il y a 25 ans, Robert Badinter demandait à l’Assemblée Nationale d’abolir la peine de mort en France, accomplissant ainsi une promesse de campagne dont certains avaient prédit qu’elle couterait la victoire à François Mitterrand.

Il en finissait ainsi avec ces petits matins blêmes qu’il avait trop bien connus, ces derniers verres de rhum, ces seaux d’eau jetés sur le pavé pour enlever les traces de sang de la violence d’Etat.

A cette occasion, nous avons eu évidemment droit à la traditionnelle interview de Robert Badinter sur TF1. Si j’ai toujours plaisir à l’entendre raconter son combat, les péripéties en sont maintenant bien connues et cette interview a, comme disent les journalistes, un petit goût de marronnier.

Cette année toutefois, je perçois un changement dans le traitement médiatique de la peine de mort. Pour la première fois, les médias m’ont semblé la tenir pour acquise, et mettre en évidence les statistiques qui plaident en sa faveur, comme la diminution d’un facteur 2 du taux d’homicide dans les pays abolitionnistes comme la France, le Canada ou la Belgique. Nous n’avons pas eu droit aux hystériques qui veulent la rétablir “pour les meurtiers d’enfants, bien sûr”.

Mais le combat est encore long. En Indonésie, trois paysans vont bientôt être exécutés. Un exemple, parmi tant d’autres, en Arabie Saoudite, en Chine, en Lybie, aux Etats-Unis, qui montre comment la peine de mort est instrumentalisée à des fins politiques.

Dure, dure, la durée

Nous continuons notre série de billets sur le droit d’auteur avec une courte note sur la problématique de la durée du droit d’auteur.

En France, la durée pendant laquelle une Å“uvre de l’esprit est protégée, c’est-à-dire la période au cours de laquelle l’auteur ou ses descendants disposent d’un monopole d’exploitation, est celle du vivant de l’auteur, à laquelle s’ajoute soixante dix années. Elle est fixée par l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle.

Si un auteur rédige un livre à 30 ans, et a le bon goût de mourir à 80, son œuvre est donc protégée pour une durée totale de 120 ans. Sur ces 120 ans, 50 bénéficieront à l’auteur, et 70 – 20 ans de plus – bénéficieront à ses ayants-droit. Et ces ayants-droit pourront être nombreux : avec une espérance de vie de 80 ans et un écart entre les générations de 30 ans, ce sont bien 3 générations qui profiteront successivement de la rente du glorieux aïeul.

La constitution des Etats-Unis résume assez bien l’équilibre à trouver entre d’une part les intérêts de l’auteur, et d’autre part l’intérêt du public : « To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries »

Notre droit d’auteur lui oublie cet équilibre, et en voulant protéger les auteurs, il crée une forte incitation à la non-création. L’auteur d’une œuvre réussie n’a aucune intérêt matériel à en créer de nouvelle : il est assuré de jouir, pour le restant de son existence, des fruits de l’exploitation de ses travaux antérieurs. Les héritiers sont tout autant « désincités », puisqu’ils profitent même des fruits des travaux des autres. Est ainsi créée une trappe à stérilité pour les auteurs à succès et leurs descendants.

Encore pourrait-on justifier une telle durée si l’exploitation des œuvres artistiques nécessitait de gros investissements. Mais, comparée à des industries comme la chimie ou l’industrie du médicament, qui rappelons-le, sont protégées principalement par des brevets d’une durée bien inférieure (20 ans), les investissements nécessaires pour publier un livre ou disque sont dérisoires. En 120 ans, on ose espérer qu’ils seront rentabilisés ! Dans la pratique, je soupçonne même que l’essentiel des bénéfices d’une œuvre soit, sauf cas de celles qui deviennent des « classiques », essentiellement tirés dans la période qui suit immédiatement la première parution.

Pour que le droit d’auteur retrouve la fonction d’encouragement qui est la sienne tout en permettant aux auteurs de vivre de leur œuvre, pour qu’il ne serve pas à légitimer des rentes de situation pour les industries du divertissement, il est donc impératif de raccourcir la durée de la protection et de l’attacher non pas à la personne de l’auteur mais à l’œuvre.

Le domaine public en matière de droit d’auteur

Nous allons ici nous intéresser au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle. Bizarrement, si ce terme fait l’objet d’une consécration assez large, comme en témoignent les nombreux arrêts de la Cour de Cassation qui l’utilisent en la matière, il n’est défini nulle part dans le code de la propriété intellectuelle. Tout au plus celui-ci y fait-il référence de manière incidente à deux reprises, ici et là. Nous allons donc d’abord le définir, avant de voir s’il est possible pour un auteur de mettre de sa propre initiative ses oeuvres dans le domaine public; question intéressante, notamment pour les commentateurs de Laurent Guerby. La suite

Le droit dans la Chine ancienne

Par l’intermédiaire de Frédéric Rolin, j’ai découvert avec un grand plaisir les anciens numéros de la Revue Internationale de Droit Comparé, mis à disposition sur le site Persée. J’avertis en passant mes patients lecteurs que vous risquez d’avoir de temps en temps des échos de ce qu’on y trouve, tant le contenu en est riche. Commençons donc aujourd’hui par le droit dans la tradition chinoise, un article de Xioaping Li, en m’excusant par avance pour les approximations et les erreurs qui pourraient être faites ici.

Cette article est plus particulièrement dédié à trois de mes collègues, qui ont eu la chance d’aller en Chine récemment. La suite

Le droit d’auteur et le droit de propriété

La récente décision n°2006-540 DC du conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information a fait couler beaucoup d’encre dans la blogosphère (ici, là, là, et encore là). Le conseil a ainsi affirmé avec force dans son considérant n°15 que:

les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont subi depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d’application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figurent les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et les droits voisins.

La question de savoir si le droit d’auteur ressort du droit de propriété fait débat. Jules notamment soutient que la position du Conseil est très contestable. Ce billet vise à approfondir un peu le débat, en commençant par quelques définitions (I) avant d’essayer de superposer les deux notions (II). La suite

Les groupes de combat

L’actualité juridique est chargée ces temps-ci. Deux nouvelles importantes mériteraient un billet: d’une part l’adoption en conseil des ministre d’un projet de loi visant à inclure dans le code pénal la répression des crimes de guerre, d’autre part la dissolution, par décret du Président de la République, du groupuscule antisémite connu sous le nom de Tribu Ka. C’est à cette dernière nouvelle que nous nous intéressons ici, et plus largement à la législation sur les milices et groupes de combat. Celle-ci prévoit en effet non seulement des sanctions administratives (I) comme celles qui ont été prises contre Tribu Ka, mais également des sanction pénales (II). Leur coexistence est toutefois pleinement justifiée (III). La suite

L’arbitrage

L’arbitrage est une des formes les plus anciennes et si, l’on peut oser, des plus naturelles de règlement des litiges. Il s’agit ici pour les deux parties en présence d’accepter de faire trancher leur litige par un ou plusieurs tiers. Cette justice privée présente certains d’avantages : elle est consensuelle, puisque la légitimité de l’arbitre est reconnue par les parties ; elle est discrète, puisque la procédure d’arbitrage n’est pas publique, ce qui est un atout dans un certain nombre de domaines, en particulier en matière commerciale ; elle est rapide, puisqu’elle s’affranchit des lourdeurs de la justice d’Etat ; du point de vue de celui-ci, elle est gratuite, puisque ce sont les parties qui prennent à leur charge la rémunération du ou des arbitre(s) ; enfin, il est possible que les arbitres se prononcent non en droit, mais en équité si les parties le leur demandent au titre de l’amiable composition. L’arbitrage présente cependant quelques désagréments: il peut être difficile de trouver des arbitres incontestables et leur rémunération peut être un problème. La suite