Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

François Maspero

Ce n’est pas tous les jours qu’un requérant célèbre peut s’entendre: allez donc écouter, dans L’humeur vagabonde, sur France Inter, le Sieur Maspero, François, dont la librairie a donné l’occasion au Conseil d’Etat d’un arrêt fameux.

Le délai de recours contre les décisions implicites de rejet

Amis lecteurs, j’ai un problème de lecture à vous soumettre.

La question qui m’intéresse est celle du délai de recours contre les décisions implicites de rejet. La théorie, telle qu’exposée par René Chapus, est simple, voire limpide:

• Le Conseil d’Etat estimait initialement qu’il y avait dispense de délai, sans distinction selon la nature du contentieux, en se fondant sur la loi du 17 juillet 1900;
• Une loi du 18 décembre 1940 a établi, sans faire non plus de distinction entre les types de contentieux, l’exigence du respect d’un délai de 4 mois;
• La loi du 7 juin 1956, voulant mettre un terme à l’insécurité juridique que cette solution pouvait entraîner (remise en cause de situation juridiques établies), dispensa de délai les recours en matière de plein contentieux, tout en maintenant l’exigence de délai pour les recours en excès de pouvoir;
• Enfin, considérant que les autorités collégiales sont lentes à prendre une décision, un décret de 65 dispensa du délai les recours en excès de pouvoir contestant une décision demandant un avis ou une décision d’un tel organe.

Maintenant, si je lis l’article R421-3 CJA, qui est censé mettre ça en oeuvre, je lis:

Toutefois, l’intéressé n’est forclos qu’après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d’une décision expresse de rejet :

1° En matière de plein contentieux ;

2° Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux ;

3° Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l’exécution d’une décision de la juridiction administrative.

Alors soit je suis mal réveillé (c’est possible, vu l’heure), soit l’article dit exactement le contraire de Chapus. En effet, à défaut du cas de la décision explicite que traite cette article, on tombe dans l’application de l’article R421-2, qui dit:

Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d’un délai de deux mois à compter du jour de l’expiration de la période mentionnée au premier alinéa.

Ce qui ne mentionne aucune dispense de délai.

Suis-je vraiment bouché ?

Passage de relais

Il paraît que le ridicule ne tue pas.

Par contre, on est sûr que la République Populaire de Chine, elle, tue.

Rural !

S’il est bien quelque chose qu’on n’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, en tout cas lors des premières années, c’est bien l’aspect profondément humain des professions juridiques. Le juge qui envoie en prison, l’avocat qui explique la peine à la famille du condamné, l’huissier qui le saisit, tous sont confrontés, plus ou moins durement, au facteur humain. Le publiciste seul, pourrait, à cet égard, s’estimer un peu épargné. Mais il aurait bien tort : la victime estropiée par un dommage de travaux publics ou le propriétaire exproprié sont là pour lui rappeler.

A défaut de fréquenter les juridictions de l’expropriation, les néophytes pourront, comme moi, lire avec profit « Rural ! Chronique d’une collision politique » de Davodeau.

« Rural ! » est un reportage en bande dessinée, qui devait, à l’origine, traiter de la vie dans une exploitation agricole « bio », quelque part dans l’Anjou profond. Mais hélas, l’autoroute A87 est venue mettre un terme à ce projet, et l’auteur, qui avait pu devenir familier avec ceux qui vivaient sur ce bout de terre, changeant son fusil d’épaule, nous raconte par le menu une opération d’expropriation.

Tout commence donc avec les travaux d’archéologie préventive ; se poursuit, l’arrêté de cessibilité obtenu, avec la démolition des immeubles placés sur le tracé ; un flashback nous ramène à l’enquête publique ou à la contestation de la déclaration d’utilité publique devant le Conseil d’Etat.

Mais, au-delà de ce rappel de la procédure administrative de l’expropriation - curieusement, la phase judiciaire est quasi absente du récit, on réalise ce que les champs dans lesquels les archéologues travaillent représentent comme effort pour ceux qui les ont exploités ; que cette bicoque qu’on démolit, et qu’on indemnise pour une misère, représente 10 ans de travaux pour ses propriétaires ; que l’enquête publique, même démocratisée, est le jouet des puissances locales ; et que la contestation devant le Conseil d’Etat n’est qu’une tentative désespérée, celle du pot de terre conte le pot de fer.

On parle peu de l’expropriation. C’est bien dommage, car c’est bien un domaine où la puissance de l’Etat traite sans mansuétude les individus. « Rural ! » en est un nouveau témoignage.

PS: Merci donc à notre chargé de TD, dont j’ignore le nom, de nous en avoir donné la référence.

Sujet de droit administratif

Concernant le droit administratif, voici le sujet auquel je n’ai pas répondu, faute de m’être estimé prêt en l’état de l’instruction: CE, 19 février 2007 Région Champagne-Ardennes. Evidemment, a posteriori, j’aurais pu y répondre, mais bon, pas de regrets: soit on compte sur la chance, soit on compte sur soi.

De pire en pire

Après le garde des sceaux qui demande au Parlement de voter une loi qu’il sait inconstitutionnelle, voilà la chancellerie qui fait chanter le conseil constitutionnel pour faire passer une loi inconstitutionnelle. Car c’est bien du chantage: j’imagine déjà les déclarations outragées contre le conseil (et ses membres chiraquiens) si la petite loi sur la rétention de sûreté est censurée et que l’un des condamnés figurant sur la liste en question récidive.

Nourrir la réflexion … qu’en termes choisis ces choses-là sont dites.

GAPF2: le droit des biens

Comme promis hier, une nouvelle fiche est disponible: Grands arrêts, petites fiches du droit administratif des biens.

La formule est la même, une très courte fiche sur chaque arrêt, histoire de se remettre en mémoire facilement ce que dit l’arrêt. Le programme est celui du cours de L3 (1er semestre) de Mme Chaperon, au CAVEJ. Les recommandation de prudence sont aussi les mêmes: ne me faites pas une confiance aveugle, lisez les arrêts vous-mêmes.

Maintenant, bonne lecture !

Grands arrêts, suite

Bientôt sur ce blog, les Grands arrêts, petites fiches du droit adminisratif des biens. 58 arrêts en fiches, toujours aussi approximatives.

Sujet de M1 Droit Public de l’université d’Evry

Suite à mon amicale pression pour convaincre les professeurs des universités de mettre davantage de contenu en ligne, Serge Slama, maître de conférence de droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, a bien voulu que le sujet de M1 Droit public rédigé avec Pascal Caille soit publié dans ces colonnes.

Qu’il en soit vivement remercié, et puisse son initiative faire des émules !

Voici donc son sujet pratique de contentieux administratif, qui traite d’un référé-liberté contre un arrêté du président de l’université interdisant le tabac dans les locaux.

PS: Et avec mes excuses pour l’erreur d’aiguillage initiale.

France, terre d’écueil

Juste un court billet pour signaler l’excellent billet de Serge Slama sur l’excellent blog droit administratif. C’est un peu long, mais c’est passionnant, au carrefour du droit, du rationalisme administratif et de la folie politique.