Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Question aux syndicats enseignants

Est-ce que l’un des lecteurs qui fréquentent ce site savent si l’un ou l’autre des syndicats enseignants envisage de déposer un recours contre le décret du 12 février 2007 relatif aux obligations de service des enseignants ?

Les victimes reposent nues

Au lendemain du décès de son client, l’avocat de Maurice Papon, Me Francis Vuillemin, a déclaré publiquement qu’il veillerait “personnellement à ce que l’accompagne dans son tombeau la croix de commandeur de la Légion d’honneur que Charles de Gaulle lui a remise de ses propres mains, pour l’éternité“. Contrairement à ce qu’affirme Me Vuillemin, le Général de Gaulle n’a jamais remis une quelconque décoration “pour l’éternité“. La République Française est un état de droit, et les membres de l’ordre national de la Légion d’honneur sont, comme d’ailleurs le Président de la République, soumis à la loi. Que dit la loi en l’espèce ? La suite

Arcelor (3): N’ayez pas peur !

Voici la suite du billet consacré à l’arrêt Arcelor du 8 février dernier.
La suite

Arcelor (2): Ich liebe Solange

J’ai dit dans le billet précédent tout le bien que je pense de Solange. En y réfléchissant, j’en pense encore plus de bien. Solange établit en fait un système où la garantie des droits est assurée de manière très satisfaisante puisque redondante.

D’une part, le niveau de protection garanti en pratique correspond au niveau le plus élevé fourni par le droit interne et le droit communautaire chacun de leur côté. Dans le cas (improbable j’en conviens) où le niveau de protection offert par l’un ou l’autre diminue, l’autre ordre vient en relève, et le conflit qui ne manquerait pas d’en résulter aurait une résonnance européenne.

D’autre part, quand bien même il n’y a pas de différence significative en termes de protection offerte, une telle institution crée une saine émulation entre des ordres juridiques et pousse à un mieux-disant en termes de protection des libertés.

Also liebe ich Solange !

Arcelor (1) La jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Le récent arrêt Arcelor du Conseil d’Etat a fait l’objet de commentaires aussi éclairés qu’abondants dans la blogosphère. Je me permets d’ajouter avec retard quelques commentaires à ceux déjà parus ici et là. La suite

25%

25% c’est le chiffre de la semaine dernière: c’est le pourcentage, en coéfficient, des exames que j’ai passés mercredi dernier. C’est en effet avec une certaine délectation que j’ai retrouvé les couloirs jaunâtres de la rue Saint-Hippolyte, remplis d’étudiant(e)s qui, en attendant leur passage, parcourent fièvreusement leurs petites fiches. Au menu de la matinée: un oral de finances publiques et un oral d’Histoire des idées politiques. Passés avec brio, vous vous doutez.

Je remercie aussi les publicites de mes lecteurs de m’avoir épargné des commentaires similaires à ceux de ma prof de droit administratif au sujet de l’arrêt Rouquette commenté dans un billet précédent. Un Inégal, dommage ! peu flatteur est venu sanctionner mon incompétence, assorti d’une note que je tairai par pudeur (message personnel: Somni, si tu pouvais envoyer un mail aux réquérants pour leur dire de ne pas lire mon commentaire, cela m’arrangerais)

Sinon, j’ai eu le plaisir de m’intéresser à la question de l’heure de première chaire des enseignants, conjointe enseignante oblige. Pas moyen de trouver le projet de décret réformant celui de 1950, alors si un lecteur a des tuyaux, ça m’arrange. Par ailleurs, j’ai l’impression que les chefs d’établissement ont dû recevoir des circulaires pour préparer la mise en oeuvre de la réforme. Là aussi, si quelqu’un avait les références d’une telle circulaire, cela m’intéresse.

J’ai eu aussi le devoir de me plonger dans les actions directes en matière de responsabilité civile, et le moins que l’on puisse dire est que les arrêts du 7 février 1987 et du 12 juillet 1991 (le fameux arrêt Besse) sont loin d’avoir perdu tout mystère pour moi. D’après ce que je comprends, il est nécessaire qu’une chose serve de support à la transmission du droit à l’action contractuelle en responsabillité; chose qui n’existe pas dans le contrat de sous-traitance mais existe dans la vente. Si un lecteur a des références d’article sur le sujet …

Dernier point: toujours très occupé en ce moment, donc pas de billet de fond avant un certain temps !

Vraquitude

En ce moment, c’est la vraquitude. Quelques commentaires, donc, en vrac.

Le lecteur attentif aura observé depuis peu le silence assourdissant de ce blog. Le lecteur moins attentif aura constaté que son lecteur RSS ne trépigne plus aussi fréquemment de mes productions. Plusieurs raisons à cela: tout d’abord une pointe d’activité professionnelle, ensuite les partiels qui approchent et qui me font consacrer plus de temps aux charmes des finances publiques qu’à celui de l’édification populaire, et enfin les difficultés temporaires de ma connexion Free.

Free, justement, parlons-en. Le moins que l’on puisse dire, c’est que j’ai composé leur numéro de hotline de mauvais gré, avec en tête les descriptions apocalyptiques des heures d’attente accompagnées de la douce musique (d’attente elle aussi) faites par des amis dans le besoin. Mais la présomption de mauvaise qualité de service était simple, et la preuve contraire fut brillamment rapporté par Samia, de la hot line de Paris. Dieu sait pourtant, Samia, si j’ai eu peur en entendant votre voix appliquée dérouler soigneusement le protocol de support de premier niveau. Mais vous avez su m’épargnez les tests débiles que le support pose habituellement (”Etes-vous sûr que le câble est bien branché ?“), et cinq minutes après que nous ayons raccroché, après que la boîte libre eût mis à jour son logiciel, j’étais de nouveau connecté. Merci à vous Samia, je ne regrette pas d’avoir répondu “oui” à la question: “Ai-je répondu à toutes vos questions ?”

Question droit, maintenant, je vous ai évoqué un billet sur les PGD et un sur les évolutions constitutionnelles de la Nouvelle-Calédonie. Le second me semble inutile. Un excellent rapport parlementaire résume de manière plus complète tout ce que j’aurais voulu dire sur la question et m’a presque convaincu que le corps électoral de dix ans n’était pas aussi scandaleux qu’il en a l’air. En y réfléchissant, c’est surtout l’arrêt Py de la CEDH qui m’en a convaincu. Mais vous lirez et vous me direz.

Pour ce qui est des PGD, je me demandais sur quelles bases il était possible de justifier l’existence des PGD. Je ne crois pas du tout à l’explication suivant laquelle ils préexisteraient et seraient “découverts” par le juge, tels des diamants méticuleusement retirés de leur gangue de carbonate. Cela fleure trop le droit naturel à mon goût. Je me demandais dans quelle mesure l’effort créatif du juge administratif ne serait pas simplement une manifestation de son pouvoir prétorien, pouvoir qui est inhérent à la mission de juger et qui est si bien résumé par l’article 4 du code civil. Loin du droit naturel, les PGD me semblent au contraire issus d’un contexte social et politique particulier, celui de la fin de la deuxième guerre mondiale. De là à dire qu’ils sont au droit ce que les résistants de la 25ème heure sont aux FFI, il n’y a qu’un pas que je ne franchirais pas, faute d’une connaissance assez précise de l’action du Conseil d’Etat au cours de cette période noire.

Pour terminer, faisons dans le scolaire. J’ai mis en fiche tout mon cours de finances publiques. Un grand moment de bonheur, je dois dire. Non, non, il n’y a pas d’ironie là-dedans. C’est un cours très intéressant, que tout futur citoyen devrait parcourir une fois dans sa scolarité. Par exemple pour découvrir que la dette en 2006 se montait à 832.000.000.000 d’euros, et que le déficit budgétaire pour 2006 est estimé à 46.000.000.000 d’euros. Je vous laisse faire la division pour 62.000.000 de Français. J’espère maintenant ne pas avoir à rembourser ma part de mon vivant, mais je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Autre information qu’il est bon de rappeler: l’obligation qu’ont les collectivités territoriales de voter un budget en équilibre réel, que ce soit pour la section de fonctionnement ou celle d’investissement, obligation assortie d’une procédure de contrôle budgétaire énergique par le préfet et la chambre régionale des comptes. Bref, là où l’Etat mène grand train, les collectivités territoriales ont la bride serrée.

Sinon, j’espère passer aux délestage les finances publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit des obligations. Pour ce qui est du droit des biens et de l’histoire des idées politiques, on verra. Et j’aurais d’ailleurs mieux fait de bosser cette dernière plutôt que de bloguer. Alors bonne nuit !

L’arrêt Rouquette de 1999.

Pour meubler un peu le vide abyssal de ce blog, voici mon second devoir de droit administratif. A le relire, je me dis que j’y ai peut-être été un peu fort … à vous de juger, en commençant par l’arrêt.
La suite

Devinette

Qu’est-ce qu’on trouve ici et là ?

tic, tac, tic, tac…

Les deux arrêts qui avec la rédaction de fiches sur l’exécution comptables des lois de finance ont occupé mon week-end et constituent le second sujet de devoir du trimestre. Ce coup-là, je me suis arrangé pour bosser faire chaque devoir d’un bloc, dans la durée prévue pour l’examen, et cela va beaucoup mieux.

CE Ss. Sec. 22 octobre 2003 Ligue des droits de l’Homme

Comme instament demandé par Calamo, voici mon devoir de droit administratif, avec toutes les bêtises que j’ai pu y mettre. Je demande l’indulgence des lecteurs, mais je suis sûr qu’ils sauront me dire ces choses-là avec délicatesse et ménagement. Pour commencer, voici l’arrêt. Le droit civil suivra bientôt. La suite