Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Arcelor (3): N’ayez pas peur !

Voici la suite du billet consacré à l’arrêt Arcelor du 8 février dernier.
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Arcelor (2): Ich liebe Solange

J’ai dit dans le billet précédent tout le bien que je pense de Solange. En y réfléchissant, j’en pense encore plus de bien. Solange établit en fait un système où la garantie des droits est assurée de manière très satisfaisante puisque redondante.

D’une part, le niveau de protection garanti en pratique correspond au niveau le plus élevé fourni par le droit interne et le droit communautaire chacun de leur côté. Dans le cas (improbable j’en conviens) où le niveau de protection offert par l’un ou l’autre diminue, l’autre ordre vient en relève, et le conflit qui ne manquerait pas d’en résulter aurait une résonnance européenne.

D’autre part, quand bien même il n’y a pas de différence significative en termes de protection offerte, une telle institution crée une saine émulation entre des ordres juridiques et pousse à un mieux-disant en termes de protection des libertés.

Also liebe ich Solange !

Arcelor (1) La jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Le récent arrêt Arcelor du Conseil d’Etat a fait l’objet de commentaires aussi éclairés qu’abondants dans la blogosphère. Je me permets d’ajouter avec retard quelques commentaires à ceux déjà parus ici et là. La suite

Le Conseil Constitutionnel en images (2)

En cette période de Noël, Bloghorrée vous offre le second opus de sa visite exclusive dans les locaux du Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, nous entrons dans le saint des saints, dans la salle des séances, ancien cabinet de travail de la princesse Clothilde de Savoie, qui, comme son ancienne chambre, maintenant occupée par un roturier, jouit d’une vue inégalable sur les galeries du Palais-Royal.

Ce qui frappe le visiteur attentif, c’est la fraîcheur des décorations murales. Réalisées dans des tons de bleu, d’or et de blanc, celles-ci ont été peintes sur des panneaux de bois qui doublent en totalité les murs porteurs, dont ils sont séparés par un vide d’une soixantaine de centimètres. C’était autrefois fort pratique pour faire circuler le petit personnel - que l’on imagine nombreux - et maintenant, les tuyauteries et autres câblages.

La salle des séances, donc, doit être prête à tout instant à recevoir le Conseil. Imaginez un instant que le Président de la République décède ou, à défaut, que les propos incendiaires du ministre de l’intérieur mettent tellement le feu aux banlieues qu’il décide de recourir à l’article 16: le Conseil Constitutionnel sera prêt. L’ordre protocolaire autour de la table est défini; chaque conseiller dispose d’une petite plaque à son nom, certainement au cas où un membre de droit, à la mémoire aussi agile que l’âge avancé, oublierait le nom de ses collègues, mais aussi du petit matériel du parfait Conseiller Constitutionnel (crayon, gomme, tampon).

Trois places dotées de modernes écrans plats permettent aux trois juristes du service juridique du Conseil de fournir aux délibérants les informations dont ils ont besoin - en espérant que Légifrance ne soit pas en rade au mauvais moment.

Pour garder en tête quelques sains principes durant les délibérés, le Président Badinter fit accrocher aux murs quelques textes de la période révolutionnaire. Le plus notable est la Constitution de 1793, un des textes les plus progressistes de notre histoire, qui n’hésitait pas affirmer mâlement que quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ou bien encore que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. Cette constitution fit l’objet d’une étrange promulgation: elle fut enterrée dans une arche de cèdre. Ce fut peut-être la seule fois dans l’histoire où les français surent combler le gouffre existant entre pratique politique et théorie constitutionnelle.

Heureusement, quand le délibéré est terminé, les membres du Conseil peuvent aller méditer dans l’oratoire de la princesse Clothilde, qui jouxte la salle des séances. Une charmante petite pièce, dont la voûte n’est pas sans rappeler les cieux étoilés. Un petit enfer à photographier sans trépier, ce qui explique la belle zébrure que vous voyez sur la photo. Un endroit étonnant, un peu foétal, qui détonne avec les vastes volumes de la salle des séances et du bureau du Président.

Il est l’heure d’aller ouvrir les huîtres. Bonne soirée à tout le monde et joyeux Noël.

Le Conseil Constitutionnel en images (1)

Nous allons donc commencer notre visite du Conseil Constitutionnel derrière Stéphane Cottin. L’entrée du Conseil est on ne peut plus discrète: au détour d’une colonnade du Palais Royal, au n°2 de la rue Montpensier, une discrète entrée, munie de l’indispensable plaque dorée. Passage par l’accueil, étonnament réduit pour une institution aussi fameuse, puis arrivée de Stéphane, qui commence aussitôt à m’expliquer l’endroit.

L’homme est passionné; on le serait à moins, le bâtiment est fascinant. Des murs porteurs de 2 mètres 60, des “cloisons” de 60 cm dans lesquels il a fallu forer les passages de gaines du réseau informatique, des fenêtres d’époque dont le verre de 7 cm est supposé résister à une roquette anti-char, l’endroit est un étonnant mélange de tradition et de modernité.

Alors que nous montons à l’étage, nous arrivons dans un couloir où trône un petit bureau: c’est l’anti-chambre du bureau du Président du Conseil, Pierre Mazeaud. On se croirait vraiment dans West-Wing Etat de Grâce, manque seulement le Marines garde républicain de service, remplacé par un huissier. Là, moment de chance: le Président est hors de son bureau, l’huissier nous propose d’y jeter un oeil, je me précipite. Choc: la pièce donne une telle impression d’espace, avec ses 6 mètres 20 de plafond et sa vue imprenable sur les jardins du Palais Royal, qu’il faut un instant pour la digérer. La digestion faite, je prends trois photos. La suite

Bande annonce

Cette semaine sur Bloghorrée, en exclusivité mondiale taratata!!

Vous vouliez savoir quelle était la marque d’eau minérale officielle du Conseil ? Connaître la hauteur sous plafond de la salle des séances ? Avoir la preuve qu’il existait un treizième étage et demi où sont rangés les vieux écrans et les stagiaires ? Toutes les réponses bientôt sur Bloghorrée !

L’auteur de ce blog tient particulèrement à remercier Stéphane Cottin, chef du service du greffe du Conseil Constitutionnel et par ailleurs auteur émérite de Service Doc, excellent blog dédié à la documentation juridique.

Le Gaullisme, c’est quoi ?

En ces temps où les dépouilles de l’héritage Gaulliste font l’objet d’âpres échanges entre chiraquiens et sarkozystes, Philippe Bilger, dont on connait le positionnement politique sarkozyste,écrit que “Le gaullisme, c’est l’obligation de résistance et l’exigence de légitimité.”

Mais cette obligation de résistance, cette exigence de légitimité ne se retrouve pas toujours là où on l’attend. Le Conseil d’Etat, qui fut beaucoup critiqué pour son rôle durant la guerre, a ainsi donné une magnifique leçon de Gaullisme. Et pas à n’importe qui: au général de Gaulle lui-même.

Peu après les accords d’Evian, le général de Gaulle avait soumis au référendum, et fait ratifier par le peuple français, une loi qui l’autorisait “à arrêter, par voie d’ordonnance ou, selon le cas, par décret en conseil des ministres, toutes mesures législatives ou réglementaires relatives à l’application” des accords. En se fondant sur cette habilitation référendaire, il avait, par ordonnance du 1er juin 1962, créé une “cour militaire de justice”, qui avait condamné à mort le, 17 septembre 1962, le sieur Canal. Avec les sieurs Robin et Godot, également condamnés, celui-ci intenta un recours en annulation visant l’ordonnance.

Le conseil d’Etat, dans un raisonnement en deux parties, a tout d’abord assimilé les ordonnances prises en vertu d’une habilitation référendaire aux ordonnances de l’article 38, ce qui a lui permis d’y accrocher son contrôle. Se plaçant ensuite dans la ligne de sa théorie des circonstances exceptionnelles, et appliquant strictement les termes de l’habilitation référendaire, il a ensuite pu infliger un revers cinglant au général: “considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que, eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes que l’ordonnance attaquée apporte aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concerne notamment la procédure qui y est prévue et l’exclusion de toute voie de recours, la création d’une telle juridiction d’exception fût nécessitée par l’application des” accords d’Evian.

C’est ainsi que Canal fut sauvé, selon le GAJA, la veille de son exécution, et que le juge administratif montra un “esprit de résistance et une exigence de légitimité” remarquables. Le général eut sa revanche: l’article 50 de la loi du 15 janvier 1963 (article qui ne figure même pas dans le résumé fourni par Légifrance en lien) ratifia l’ordonnance censurée par le juge du Palais Royal; en lui donnant valeur législative, et en évitant le saisine du Conseil Constitutionnel, de Gaulle eut finalement gain de cause, mais au prix d’une atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs.

Canal et ses acolytes n’étaient sans doute pas des gens très sympathiques. Mais ils servirent au moins de révélateur à une dérive du Gaullisme institutionnel. Espérons que ce ne soit pas de celui-ci que se réclament Nicolas Sarkozy et consorts.

Une idée pour engager la responsabilité du Président

Paxatagore évoquait récemment le changement de position de Dominique Strauss-Kahn par rapport à la question institutionnel. Alors qu’il se déclarait préalablement partisan d’un régime présidentiel, il prône désormais une “parlementarisation” de la Vème République, couplée à un changement de rôle du Président de la République, pour que celui-ci soit “acteur” plutôt qu’”arbitre“. Paxatagore pense que DSK “ passera les habits de président dans les mensurations de la Ve République avec le même plaisir que François Mitterrand“. Ayant l’occasion de poser la question au principal interessé directement, j’aimerais apporter quelques précisions. La suite

Un exemple d’incompatibilité ministérielle

Selon la biographie officielle figurant sur le site du premier ministre, Nicolas Sarkozy aurait été député de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine sans interruption de 1988 à 2002. Selon la même biographie, il a été plusieurs fois ministre durant cette période: de 93 à 94 au budget et de 94 à 95 comme ministre de la communication.

Comme l’article 23 de la constitution dispose que “les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire“, on peut en déduire deux choses.

La première est que cette biographie est inexacte: est-ce un effet de la bienveillance connue du premier ministre à l’égard du second (ministre) ? Sans doute pas: la biographie du ministère de l’intérieur est sur la même ligne.

La seconde est que les fonctions de député de Nicolas Sarkozy ont donc bien été interrompues, et qu’un suppléant bien intentionné a galamment démissionné pour qu’il puisse reprendre son siège de député en quittant ses fonctions gouvernementales. Renseignements pris, il s’agit de l’inestimable Joëlle Ceccaldi Reynaud, connue pour sa méritoire contribution à la célébrité de Christophe Grébert.

Le monde est décidemment bien petit.

Montfermeil (2) : suite et fin

Comme, promis voici la suite des remarques consacrées aux arrêtés “anti-jeunes” de Montfermeil et à leur suspension par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Grâce à François, je peux désormais renvoyer les lecteurs aux textes intégraux des arrêtés incriminés et des ordonnances du juge des référés les suspendant. Nous avions vu, dans un billet précédent, la manière dont les parties en présence on pu justifier de leur intérêt à agir. Nous allons maintenant nous intéresser au coeur du problème, tout d’abord à la condition d’urgence (I) avant de voir en quoi les arrêtés en question portaient “une atteinte grave et manifestement illégale” à une liberté fondamentale (II).
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