Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le Gaullisme, c’est quoi ?

En ces temps où les dépouilles de l’héritage Gaulliste font l’objet d’âpres échanges entre chiraquiens et sarkozystes, Philippe Bilger, dont on connait le positionnement politique sarkozyste,écrit que “Le gaullisme, c’est l’obligation de résistance et l’exigence de légitimité.”

Mais cette obligation de résistance, cette exigence de légitimité ne se retrouve pas toujours là où on l’attend. Le Conseil d’Etat, qui fut beaucoup critiqué pour son rôle durant la guerre, a ainsi donné une magnifique leçon de Gaullisme. Et pas à n’importe qui: au général de Gaulle lui-même.

Peu après les accords d’Evian, le général de Gaulle avait soumis au référendum, et fait ratifier par le peuple français, une loi qui l’autorisait “à arrêter, par voie d’ordonnance ou, selon le cas, par décret en conseil des ministres, toutes mesures législatives ou réglementaires relatives à l’application” des accords. En se fondant sur cette habilitation référendaire, il avait, par ordonnance du 1er juin 1962, créé une “cour militaire de justice”, qui avait condamné à mort le, 17 septembre 1962, le sieur Canal. Avec les sieurs Robin et Godot, également condamnés, celui-ci intenta un recours en annulation visant l’ordonnance.

Le conseil d’Etat, dans un raisonnement en deux parties, a tout d’abord assimilé les ordonnances prises en vertu d’une habilitation référendaire aux ordonnances de l’article 38, ce qui a lui permis d’y accrocher son contrôle. Se plaçant ensuite dans la ligne de sa théorie des circonstances exceptionnelles, et appliquant strictement les termes de l’habilitation référendaire, il a ensuite pu infliger un revers cinglant au général: “considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que, eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes que l’ordonnance attaquée apporte aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concerne notamment la procédure qui y est prévue et l’exclusion de toute voie de recours, la création d’une telle juridiction d’exception fût nécessitée par l’application des” accords d’Evian.

C’est ainsi que Canal fut sauvé, selon le GAJA, la veille de son exécution, et que le juge administratif montra un “esprit de résistance et une exigence de légitimité” remarquables. Le général eut sa revanche: l’article 50 de la loi du 15 janvier 1963 (article qui ne figure même pas dans le résumé fourni par Légifrance en lien) ratifia l’ordonnance censurée par le juge du Palais Royal; en lui donnant valeur législative, et en évitant le saisine du Conseil Constitutionnel, de Gaulle eut finalement gain de cause, mais au prix d’une atteinte caractérisée au principe de séparation des pouvoirs.

Canal et ses acolytes n’étaient sans doute pas des gens très sympathiques. Mais ils servirent au moins de révélateur à une dérive du Gaullisme institutionnel. Espérons que ce ne soit pas de celui-ci que se réclament Nicolas Sarkozy et consorts.

Montfermeil (2) : suite et fin

Comme, promis voici la suite des remarques consacrées aux arrêtés “anti-jeunes” de Montfermeil et à leur suspension par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Grâce à François, je peux désormais renvoyer les lecteurs aux textes intégraux des arrêtés incriminés et des ordonnances du juge des référés les suspendant. Nous avions vu, dans un billet précédent, la manière dont les parties en présence on pu justifier de leur intérêt à agir. Nous allons maintenant nous intéresser au coeur du problème, tout d’abord à la condition d’urgence (I) avant de voir en quoi les arrêtés en question portaient “une atteinte grave et manifestement illégale” à une liberté fondamentale (II).
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Montfermeil (1): pour qui sonne le glas

Grâce à Matthieu Rouveyre, me voilà ainsi en possession du texte des fameuses ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lesquelles les arrêtés du maire de Montfermeil restreignant la liberté de circulation des mineurs sur le territoire de sa commune ont été suspendues. Je ne mets pas en ligne les décisions en question car la copie que j’ai est sous forme de fax, ce qui se prête mal à une numérisation. Mais je suis sûr que François, qui nous médite un article beaucoup plus complet sur le même sujet et qui a ou aura bientôt une copie haute définition, s’en chargera.

Suspension et non pas annulation. Le MJS a en effet choisi la voie du référé-liberté, défini par l’article L521-2 du code de justice administrative, qui permet au juge des référé d’« ordonner tout mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illicite ». Il faut pour cela que la demande soit justifiée par l’urgence.
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Montfermeil: le MJS dépose un recours

Le Mouvement des Jeunes Socialistes dépose un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté municipal qui interdit la circulation des groupes de plus de trois jeunes de 15 à 18 ans au centre-ville de Montfermeil.

“La liberté de réunion, la liberté d’aller et venir et la liberté d’expression sont d’un coup de plume balayées alors même que cette décision n’a fait l’objet d’aucune délibération en conseil municipal” déclare le communiqué du mouvement. J’espère pour eux que la non-consultation du Conseil Municipal ne fait pas l’objet d’un grief particulier dans leur recours, puisque cet arrêté est pris au titre des pouvoirs de police, qui sont de la compétence du seul maire (CE 24 juill. 1934, Souillac).

Nous allons donc bientôt savoir si l’argumentation développée dans un billet précédent est suivie par le Tribunal Administratif de Cergy.

Montfermeil: R.E.P. et R.I.P.

J’évoquais dans un billet précédent un arrêté municipal pris par le maire de Montfermeil (Vous noterez que j’ai résisté à la tentation de coller au substantif “arrêté” un adjectif peu flatteur mais, pour paraphraser certains lieu-communards, nous faisons du droit, pas de la littérature). Examinons donc l’arrêté en question dans la perspective d’un recours pour excès de pouvoir. Nous laisserons de coté les autres possibilités pour attaquer cet acte: le référé-liberté, le déféré prefectoral ou l’exception d’illégalité devant le tribunal de police. La suite

Le prix du jour

Le prix du scandale juridique du jour est attribué sans hésitation à M. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, pour son arrêté interdisant au “jeunes” de 15 à 18 ans de se déplacer à tout heure du jour et de la nuit dans le centre-ville de sa commune.

Espérons que cet arrêté ignoble fera rapidement l’objet d’un recours pour excès de pouvoir (ou d’un référé-liberté ?) devant le tribunal administratif. La course électorale pour 2008 prend décidemment des accents bien poujadistes.

Un prochain billet devrait suivre ce soir sur les raisons qui devraient pousser le tribunal administratif à annuler ou suspendre l’acte en question.

Les langues régionales

“LANNION, LANNUON 32 km”, “GUINGAMP, GWENGAMP 17km”: n’ayant pas mis les pieds en Côtes-du-Nord - pardon, en Côtes-d’Armor - depuis longtemps, j’ai été assez surpris de voir fleurir dans cette région les panneaux billingues Français-Breton, en particulier autour de Lannion. Avec en prime le sentiment d’être un peu à l’étranger, puisque les doubles indications m’ont rappelé la Belgique. Sentiment d’absurdité également, puisque nous n’avons pas croisé un seul locuteur Breton durant notre séjour. Ces panneaux routiers m’ont en tout cas donné envie de m’intéresser au statut juridique des langues régionales. On commence donc ici avec les aspects constitutionnels et conventionnels; de prochains billets traiterons des autres aspects.

Quand à l’inscription en langue régionale sur les panneaux routiers (en particulier les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, référence EB10 et EB20), le texte d’autorité semble être une lettre circulaire de 1979 publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l’équipement. Malheureusement, l’édification de nos bons lecteurs s’arrêtera là, puisque ce texte est introuvable en ligne, et que les informations glânées sur Internet sont discordantes, certaines sources faisant état d’une autorisation, d’autres d’une interdiction de cette pratique. La suite

Abdul Rahman

Amnesty International a publié le 22 marc un communiqué sur le cas D’Abdul Rahman, citoyen Afghan qui risque dans son pays la peine de mort pour s’être converti au christianisme il y a de cela seize ans.

Il serait absolument inacceptable qu’un pays où tant de gens sont morts pour défendre les droits de l’Homme (y compris, rappelons-le, des soldats français) mène à son terme une procédure aussi scandaleuse et ubuesque. Le gouvernement se doit d’agir avec détermination pour dénoncer le caractère inacceptable de ces poursuites.

(Via Koz)

La lumière vint de la matraque

Hier, ma femme, mon fils et moi avons visité l’exposition Lumières à la BNF. Excellente visite: pas grand-monde à la caisse, espaces agréables - même si étonnament mal adapté à la poussette, muséographie claire à défaut d’être multilingue, mais surtout contenu passionnant. Que d’émotion devant les manuscrits du Contrat Social ou de l’Esprit des Lois; quelle brillante démonstration de l’actualité des Lumières est faite grâce aux éditions originales du Traité des délits et des peines de Beccaria, du Mahommet de Voltaire, ou bien encore des oeuvres architecturales de Bentham, qui se proposait d’adopter le système panoptique pour l’usine, l’hôpital, l’école et la prison. Pour une fois enfin, les moyens audiovisuels sont utilisés avec pertinence: les interventions de Plantu sur l’attitude de la presse vis-à-vis des puissants, de Marjan Satrapi sur la tolérance religieuse ou bien encore d’universitaires à propos l’impact des Lumières sur les autres continents tombent parfaitement à propos.

Nous avons ensuite repris notre voiture pour rentrer chez nous. Sur le chemin, nous avons pris la rue Saint-Jacques et, juste après le boulevard Saint-Germain, nous sommes tombés nez-à-nez avec les CRS qui barraient encore l’accès à la Sorbonne. Les véhicules grillagés bloquaient le passage. La perspective montante de la rue scénarisait, dans la lumière jaune des réverbères, le déploiement des cars, canons à eau et autres véhicules anti-émeutes jusqu’à la rue Soufflot. La violence légale était à la parade; l’appareil répressif était au repos. Avait-il trop peiné face à 300 étudiants ?

Si notre société n’a d’autre contrat social à offrir à sa jeunesse que le choix entre le CPE ou la matraque, gageons que la violence n’a pas fini de se donner en spectacle.

La prison

En 1996, alors que j’étais étudiant dans une école d’ingénieur, j’ai eu l’opportunité de donner des cours d’informatique à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui souhaitaient voir leur carrière évoluer: de gardiens - matons pour reprendre leur propre terme - ils voulaient devenir personnel administratif. Le cours n’étant pas particulièrement palpitant (utilisation de Windows 3.11), nous avons un peu discuté de la vie carcérale. Cela m’a rapidement convaincu que je ne me lancerai jamais dans une carrière criminelle.

Quelques anecdotes donc, qui se rapportent à la maison d’arrêt de Fresnes, telles qu’à l’époque. J’aimerais être sûr que cela n’existe plus maintenant, mais rien n’est moins sûr. La suite