Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Montfermeil: R.E.P. et R.I.P.

J’évoquais dans un billet précédent un arrêté municipal pris par le maire de Montfermeil (Vous noterez que j’ai résisté à la tentation de coller au substantif “arrêté” un adjectif peu flatteur mais, pour paraphraser certains lieu-communards, nous faisons du droit, pas de la littérature). Examinons donc l’arrêté en question dans la perspective d’un recours pour excès de pouvoir. Nous laisserons de coté les autres possibilités pour attaquer cet acte: le référé-liberté, le déféré prefectoral ou l’exception d’illégalité devant le tribunal de police. La suite

Le prix du jour

Le prix du scandale juridique du jour est attribué sans hésitation à M. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, pour son arrêté interdisant au “jeunes” de 15 à 18 ans de se déplacer à tout heure du jour et de la nuit dans le centre-ville de sa commune.

Espérons que cet arrêté ignoble fera rapidement l’objet d’un recours pour excès de pouvoir (ou d’un référé-liberté ?) devant le tribunal administratif. La course électorale pour 2008 prend décidemment des accents bien poujadistes.

Un prochain billet devrait suivre ce soir sur les raisons qui devraient pousser le tribunal administratif à annuler ou suspendre l’acte en question.

Les langues régionales

“LANNION, LANNUON 32 km”, “GUINGAMP, GWENGAMP 17km”: n’ayant pas mis les pieds en Côtes-du-Nord - pardon, en Côtes-d’Armor - depuis longtemps, j’ai été assez surpris de voir fleurir dans cette région les panneaux billingues Français-Breton, en particulier autour de Lannion. Avec en prime le sentiment d’être un peu à l’étranger, puisque les doubles indications m’ont rappelé la Belgique. Sentiment d’absurdité également, puisque nous n’avons pas croisé un seul locuteur Breton durant notre séjour. Ces panneaux routiers m’ont en tout cas donné envie de m’intéresser au statut juridique des langues régionales. On commence donc ici avec les aspects constitutionnels et conventionnels; de prochains billets traiterons des autres aspects.

Quand à l’inscription en langue régionale sur les panneaux routiers (en particulier les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, référence EB10 et EB20), le texte d’autorité semble être une lettre circulaire de 1979 publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l’équipement. Malheureusement, l’édification de nos bons lecteurs s’arrêtera là, puisque ce texte est introuvable en ligne, et que les informations glânées sur Internet sont discordantes, certaines sources faisant état d’une autorisation, d’autres d’une interdiction de cette pratique. La suite

Abdul Rahman

Amnesty International a publié le 22 marc un communiqué sur le cas D’Abdul Rahman, citoyen Afghan qui risque dans son pays la peine de mort pour s’être converti au christianisme il y a de cela seize ans.

Il serait absolument inacceptable qu’un pays où tant de gens sont morts pour défendre les droits de l’Homme (y compris, rappelons-le, des soldats français) mène à son terme une procédure aussi scandaleuse et ubuesque. Le gouvernement se doit d’agir avec détermination pour dénoncer le caractère inacceptable de ces poursuites.

(Via Koz)

La lumière vint de la matraque

Hier, ma femme, mon fils et moi avons visité l’exposition Lumières à la BNF. Excellente visite: pas grand-monde à la caisse, espaces agréables - même si étonnament mal adapté à la poussette, muséographie claire à défaut d’être multilingue, mais surtout contenu passionnant. Que d’émotion devant les manuscrits du Contrat Social ou de l’Esprit des Lois; quelle brillante démonstration de l’actualité des Lumières est faite grâce aux éditions originales du Traité des délits et des peines de Beccaria, du Mahommet de Voltaire, ou bien encore des oeuvres architecturales de Bentham, qui se proposait d’adopter le système panoptique pour l’usine, l’hôpital, l’école et la prison. Pour une fois enfin, les moyens audiovisuels sont utilisés avec pertinence: les interventions de Plantu sur l’attitude de la presse vis-à-vis des puissants, de Marjan Satrapi sur la tolérance religieuse ou bien encore d’universitaires à propos l’impact des Lumières sur les autres continents tombent parfaitement à propos.

Nous avons ensuite repris notre voiture pour rentrer chez nous. Sur le chemin, nous avons pris la rue Saint-Jacques et, juste après le boulevard Saint-Germain, nous sommes tombés nez-à-nez avec les CRS qui barraient encore l’accès à la Sorbonne. Les véhicules grillagés bloquaient le passage. La perspective montante de la rue scénarisait, dans la lumière jaune des réverbères, le déploiement des cars, canons à eau et autres véhicules anti-émeutes jusqu’à la rue Soufflot. La violence légale était à la parade; l’appareil répressif était au repos. Avait-il trop peiné face à 300 étudiants ?

Si notre société n’a d’autre contrat social à offrir à sa jeunesse que le choix entre le CPE ou la matraque, gageons que la violence n’a pas fini de se donner en spectacle.

La prison

En 1996, alors que j’étais étudiant dans une école d’ingénieur, j’ai eu l’opportunité de donner des cours d’informatique à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui souhaitaient voir leur carrière évoluer: de gardiens - matons pour reprendre leur propre terme - ils voulaient devenir personnel administratif. Le cours n’étant pas particulièrement palpitant (utilisation de Windows 3.11), nous avons un peu discuté de la vie carcérale. Cela m’a rapidement convaincu que je ne me lancerai jamais dans une carrière criminelle.

Quelques anecdotes donc, qui se rapportent à la maison d’arrêt de Fresnes, telles qu’à l’époque. J’aimerais être sûr que cela n’existe plus maintenant, mais rien n’est moins sûr. La suite

A Zlabia

Dans un commentaire, une lectrice, Zlabia, fait grief à l’occident d’invoquer la liberté d’expression comme une arme pour opprimer les musulmans. J’aimerais ici réagir à son propos.

Je passerai sur la dénonciation que vous faites de la liberté d’expression à géométrie variable, car je la partage, Zlabia. Il est facile - et vendeur - de défendre la liberté contre l’intégrisme, il est beaucoup plus risqué par contre de contrarier les lobbies qui remplissent vos pages de pub. Je ne défendrai pas non plus les caricatures en elles-mêmes, qui me semblent douteuses au moins et haïssables au plus, pas plus que je ne contesterai le désir de provocation qui a présidé à leur publication dans certains médias. Mais nos convergences s’arrêtent à peu près là.

Je conteste, tout d’abord, l’amalgame que vous pratiquez. Vous parlez de l’occident comme d’un front uni La suite

Liberté d’expression: le cadre conventionnel

Après avoir évoqué le cadre constitutionnel de la liberté d’expression, penchons-nous maintenant sur son traitement dans le cadre conventionnel. Il s’agit ici de déterminer quels sont les conventions internationales, c’est à dire les traités, qui imposent à la France de respecter la liberté d’expression, et suivant quels modalités. C’est une question importante, puisque comme le déclare l’article 55 de la constitution, “Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.“.

Dans le cadre des Nations Unies d’abord, la France a ratifié en 1980 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques La suite

Liberté d’expression: l’approche constitutionnelle

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » proclame la déclaration de 1789 dans son article 10, établissant ainsi le principe de la liberté d’opinion, avant de se préoccuper immédiatement de son corollaire, la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Depuis la fameuse décision de 1971 du Conseil Constitutionnel, la liberté d’expression fait donc partie du « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire de l’ensemble des exigences à l’égard desquelles le conseil examine la conformité des lois qui lui sont soumises. La suite

Expression et répression

La liberté d’expression est à la une de l’actualité. Nous avons tous entendu parler, la blogosphère et la presse bruissant de cette question, de la polémique créée par la publication dans un journal Danois de caricatures représentant Mahommet dans des postures peu avantageuses. Il y a quelques jours, Philippe Bilger se faisait par ailleurs le défenseur acharné de cette même liberté dans un autre contexte, celui de la répression du délit de négation de crime contre l’humanité. Je déclarais alors en commentaire sur son billet, « comme tout liberté, la liberté d’expression peut générer des excès, et causer des troubles à l’ordre public. Il convient alors au législateur de prendre des mesures qui concilient le maintien de l’ordre public avec les libertés considérées. C’est exactement ce que fait la loi Gayssot […] On peut juger que l’équilibre formulé par [cette loi] n’est pas le bon. Je pense pour ma part qu’il l’est, juridiquement et humainement. […] La Shoah est, qu’on le veuille ou non, un des points de focalisation de la construction de la haine, et cette menace réelle de trouble à l’ordre public justifie son statut particulier ».

Mais la polémique sur les caricatures de Mahommet illustre la fragilité de la motivation par le trouble à l’ordre public des restrictions à la liberté d’expression. Si on se fondait sur cette seule base, il faudrait certainement interdire ces fameuses caricatures car l’agitation qu’elles semblent créer dans le monde musulman pourrait potentiellement causer un grave trouble à l’ordre public en France. L’ordre public est par ailleurs aussi un ordre social - on le sait depuis Marx - et interdire les formes d’expression qui troublent l’ordre social c’est attaquer directement les droits politiques. Bref, qualifier ce qui dépasse la liberté d’expression est une question délicate et éminemment politique.

Pour discuter sereinement, voici donc un petit tour du cadre juridique de la liberté d’expression à venir dans les jours qui viennent.

• Le cadre constitutionnel
• Le cadre conventionnel
• Le cadre législatif