Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Abdul Rahman

Amnesty International a publié le 22 marc un communiqué sur le cas D’Abdul Rahman, citoyen Afghan qui risque dans son pays la peine de mort pour s’être converti au christianisme il y a de cela seize ans.

Il serait absolument inacceptable qu’un pays où tant de gens sont morts pour défendre les droits de l’Homme (y compris, rappelons-le, des soldats français) mène à son terme une procédure aussi scandaleuse et ubuesque. Le gouvernement se doit d’agir avec détermination pour dénoncer le caractère inacceptable de ces poursuites.

(Via Koz)

Liberté d’expression: le cadre conventionnel

Après avoir évoqué le cadre constitutionnel de la liberté d’expression, penchons-nous maintenant sur son traitement dans le cadre conventionnel. Il s’agit ici de déterminer quels sont les conventions internationales, c’est à dire les traités, qui imposent à la France de respecter la liberté d’expression, et suivant quels modalités. C’est une question importante, puisque comme le déclare l’article 55 de la constitution, “Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.“.

Dans le cadre des Nations Unies d’abord, la France a ratifié en 1980 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques La suite

Le droit de vote des étrangers et DSK

Je dois avouer que la question du droit de vote des étrangers m’a longtemps embarassé.

Pourtant d’habitude assez proche des positions de Bertrand Delanoë, c’est avec un certain malaise que je l’ai entendu comparer, en 2004, l’accession au droit de vote des étrangers résidant depuis plus de 10 ans en France à l’abolition de la peine de mort. Pour souhaitable que l’on puisse considérer ces réformes, je trouve regrettable de mettre sur le même plan l’assassinat légal et la privation du vote pour les étrangers. Jusqu’à preuve du contraire, celle-ci reste le droit commun de la plupart des états du monde, et à invoquer les combats les plus nobles pour les causes plus ordinaires, on ne grandit ni les premiers, ni les secondes.

Dans le même ordre d’idée j’écarte l’argument qu’il faudrait donner le droit de vote aux étrangers au motif qu’ils payent des impôts et que cela leur donne des droits. Le suffrage n’est plus censitaire depuis 1848 et, heureusement, les citoyens qui ne payent pas d’impôts directs peuvent voter. Il y a donc quelque paradoxe aussi à soutenir cette thèse, d’autant que l’essentiel de l’impôt est décidé par l’Assemblée Nationale, à l’élection de laquelle il n’a jamais été question de faire participer les étrangers.

Ce préliminaire fait, quels sont les arguments en présence ?

Pour

En faveur de ce droit de vote, on trouve d’abord une pratique européenne. Ainsi, la plupart des états de l’Union européenne, suivant une recommandation du Parlement Européen de 1989, accordent le droit de vote aux résidents étrangers, selon des modalités variables. L’Irlande est la plus généreuse, où ils peuvent voter après 6 mois de présence. L’Espagne est beaucoup plus rigide, puisqu’elle conditionne le droit de vote à des mesures de réciprocité de la part des autres états, et qu’elle n’a, à l’heure actuelle, d’accord qu’avec la Norvège. Au-delà de la pratique, on notera que le conseil de l’Europe a rédigé une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local dont le chapitre C invite les états signataire à donner ce droit de vote – tout en leur donnant la possibilité d’émettre des réserves sur le sujet. On notera que la France n’a pas encore signé ce traité.

En faveur également d’une telle mesure, on trouve l’argument sociologique, qui voudrait que le suffrage soit un facteur d’intégration des populations étrangères, et stimule leur intérêt pour la vie publique et donc, partant, leur intégration à la société française.

A gauche enfin et surtout, force est de constater que la présence de cette mesure dans les 110 propositions de 1981 en a fait un mythe intouchable. Remarquons toutefois que le gouvernement Jospin, s’il a fait voter le 4 avril 2000 un projet de loi constitutionnelle en ce sens par l’Assemblée nationale, a renoncé à le présenter devant le Sénat pour s’éviter un combat perdu d’avance.

Contre

Car une partie significative de la droite, y compris, jusqu’à une date récente, Nicolas Sarkozy, était très sensibles aux arguments opposés à cette mesure. Parmi ceux-ci, citons bien sûr le lien indéfectible entre nationalité et exercice du suffrage, que Dominique de Villepin soulignait encore récemment ; la peur de voir apparaître un vote communautaire dans les communes à forte composante étrangère ; l’impact enfin qu’aurait une telle mesure sur l’exercice de la souveraineté nationale, puisque les conseillers municipaux, qui aurait été en partie élus par des étrangers, forment les gros bataillon du collège électoral du Sénat.

Des arguments pour la plupart inopérants

Malheureusement, aucun de ces arguments, en pour comme en contre, ne me semble très pertinent.

S’il y a une pratique des états européens concernant le droit de vote des étrangers, cette pratique est tellement hétérogène qu’elle forme un continuum qui va quasiment du vote immédiat au non vote des étrangers. Dès lors, on ne peut y voir une « coutume régionale » et la France ne saurait se sentir engagée dans un sens ou dans l’autre. Rien ne l’oblige non plus à ratifier la convention du conseil de l’Europe ou à suivre la recommandation du Parlement Européen. Cela pourrait par contre être pertinent dans le cadre d’une politique de « bon voisinage ».

Commençons par démonter la peur du vote communautaire. Les études montrent que si les étrangers avaient le droit de vote, leur suffrage serait républicain et assez proche du suffrage des nationaux.

L’atteinte à la souveraineté nationale me semble alors un argument complètement théorique. Pour que celle-ci soit touchée, il faudrait que le vote des étrangers puisse avoir un effet notablement différent de celui des nationaux non seulement au niveau des communes, mais au niveau du Sénat. Le système de scrutin indirect, le fait que les étrangers ne pourraient sans doute pas être adjoints ou maires, le fait qu’ils voteraient globalement comme les nationaux, tous ces paramètres rendent le problème hautement improbable en pratique. Ceci dit, ce n’est pas pour ça que localement ne pourraient se produire des phénomènes de focalisation communautaire.

L’argument selon lequel le vote favoriserait l’intérêt pour la société d’accueil et préviendrait ces phénomènes ne me semble malheureusement pas très concluant. Je ne vois pas en quoi les étrangers seraient plus désireux de voter que les français, qui le sont peu ; et le fait de se sentir rejeté par ses « concitoyens » peut même décourager certains de voter. J’ai pour ma part habité dans deux pays étrangers. Dans l’un d’eux, enfant, je me suis senti violemment rejeté par mes camarades de classe. Jamais je n’y aurais exercé mon droit de suffrage - si jamais je l’avais eu.

Pour finir, notons que le lien « indéfectible » entre nationalité et suffrage est juridiquement inopérant, mais sentimentalement très fort. Noël Mamère, lorsqu’il était rapporteur du projet de loi constitutionnelle évoqué plus haut, a fort bien démontré qu’il était possible de distinguer citoyenneté et nationalité. On peut citer, en allant dans le même sens, l’élection de l’américain Thomas Paine à la Convention ou celle de Garibaldi à l’Assemblée, en 1870, et noter que l’histoire n’a retenu que celui qui l’a défendu, Victor Hugo, pour oublier ceux qui avaient refusé au révolutionnaire Italien le droit de représenter le peuple Français.

La naturalisation oui - mais une naturalisation facile

La nationalité et la citoyenneté font partie, avec la langue, la culture, de ce qui fonde le sentiment d’appartenance commune. Ce sentiment d’appartenance, surtout à l’heure actuelle, n’a rien d’une évidence. Il semble donc légitime que les étrangers qui sont amenés, non seulement à demeurer en France, mais aussi à s’intéresser à notre vie publique, manifestent par un acte positif leur désir de rejoindre la communauté nationale. Et comment mieux le faire qu’en demandant la nationalité Française ? Il est par contre peu évident que le fait de donner automatiquement le droit de vote fasse naître ou progresser un quelconque sentiment, bien au contraire.

La proposition formulée aujourd’hui par Dominique Strauss-Kahn que l’inscription sur les listes électorales des étrangers qui répondent aux conditions de durée de séjour vaille demande de naturalisation me semble donc représenter un juste point d’équilibre entre d’une part, la nécessaire reconnaissance des droits des personnes qui vivent durablement sur notre sol et d’autre part le besoin qu’a la communauté nationale de se construire par un sentiment d’appartenance commune. Issus d’une immigration familiale, les étrangers qui vivent en France ont pour la plupart vocation à rester toute leur vie chez nous. Proposons-leur de devenir Français, plutôt que d’en faire des citoyens de seconde zone et, dans le même temps, de les soumettre à toutes les vexations administratives possibles.

Iran: hystérie ou rationnalité ?

Le 26 octobre, les télévisions du monde entier montraient des images du nouveau président Iranien, Mahmoud Ahmadinejad, en train de déclarer qu’il fallait “rayer Israël de la carte“. Immédiatement, Jean-Marie Colombani, dans un éditorial associait ces déclarations radicales au désir du nouveau président de reprendre le contrôle de la société iranienne, après la “parenthèse réformatrice” de l’ère Khatami. Il nous semble toutefois qu’il faille aller plus loin pour comprendre les motifs réels de Ahmadinejad.

Constatons d’abord que ce n’est pas la première poussée de fièvre en Iran. Ainsi n 1988, à la fin de la guerre contre l’Irak, Khomeini a ainsi ordonné l’arrestation, la détention, dans des conditions d’une brutalité extrême et l’exécution de plusieurs milliers d’opposants des Moudjahidin du peuple, mouvement islamo-marxiste qui ne présentait plus aucun danger pour la République Islamique. En 1989, c’était la trop célèbre fatwa demandant de tuer Salman Rushdi. Alors, à quoi attribuer cette soudaine vindicte, qui survient après une dizaine d’années de “normalisation” ?

Il faut dire aussi que ce qui nous a paru, à nous occidentaux, une normalisation, a en fait été une période de grande insatisfaction pour les iraniens. Khatami, le réformiste, Khatami dont les iraniens attendaient qu’il réforme l’économie, la société et leur donne accès à de meilleurs conditions matérielles, Khatami a profondément déçu. Non seulement il s’est révélé incapable de mener ces réformes à bien, mais la clique qui l’entourait a mis en place un système clientéliste et corrompu. Dès lors, le travail de sape d’Ahmadinejad-le-pur, un religieux conservateur anciennement maire de Téhéran, a fait merveille, notamment sur le plan social. C’est donc logiquement qu’il s’est imposé à l’élection présidentielle. Notons au passage que cet entrisme social est une tactique classique des islamistes, et qu’elle a ici été aussi efficace qu’en Egypte, en Iran, en Algérie, ou au Pakistan. Et la liste ne s’arrête pas là.

Mais le message qu’à envoyé Ahmadinejad est à usage double, interne et externe, comme le démontrent les circonstances du discours: devant une assemblée d’étudiants radicaux - voilà pour l’usage interne - derrière une tribune portant des inscriptions en anglais - voilà pour l’usage externe.

A l’extérieur, les médias occidentaux prennent donc au premier degré la menace et croient deviner que l’Iran se radicalise. J’y vois pour ma part davantage le désir de faire monter la pression pour obtenir des avantages économiques en échange du programme nucléaire. Après tout, les américains sont trop occupés avec l’Irak pour intervenir massivement; les Israëliens ont l’arme nucléaire et les moyens de rayer l’Iran de la carte, ce qui explique sans doute la placidité de leur réaction; c’est donc le bon moment pour appliquer la tactique nord-coréenne. Et l’Iran aurait grand besoin d’une amélioration de sa situation économique. Au pire, si ce chantage ne marche pas, on pourra toujours blâmer le “Grand Satan” et Israël. A usage interne, les diatribes contre Israël sont bien populaires dans les faubourgs de Téhéran.

Une autre explication peut se trouver dans la double structure, politiques et religieuse, de la République Islamique, dont la constitution donne au Guide Suprême Khamenei, qui est au sommet de la hiérarchie religieuse, des pouvoirs politiques quasi discrétionnaires. Du temps de Khomeni, cette situation ne posait pas trop de problème car les deux fonctions étaient fusionnées, et la légitimité politique était confondue avec la légitimité religieuse. Depuis la mort du chef révolutionnaires, les conflits de pouvoirs entre ces deux sources de légitimité sont plus visibles, et l’incapacité de Khatami à dépasser son statut de chef politique et à s’imposer en chef religieux a marqué la victoire politique de Khamenei. Je ne serai dès lors pas surpris que Ahmadinejad, qui est le premier président de la République qui ne soit pas issu du clergé Chi’it (il est ingénieur de formation) cherche à se donner une légitimité religieuse en montrant sa détermination anti-sioniste. Ce n’est sans doute pas pour rien qu’il invoque d’ailleurs dans son discours le nom de Khomeni.

En fin de compte, si l’on fait sienne l’analyse de Buchta selon laquelle les dirigeants iraniens, derrière un discours théocratique et idéologique, ont toujours su faire primer les intérêts politiques de la République Islamique, les déclarations d’Ahmadinejad peuvent se lire, sous bien des aspects, comme le résultat d’un calcul risque-bénéfice positif. Tout le contraire de l’irrationalité que l’administration américaine attribue aux “rogue states“.

25 ans d’histoire Iranienne

Je signale un excellent papier de Wielfried Buchta intitulé “Taking Stock of a Quarter Century of the Islamic Republic of Iran”, publié dans le cadre de l’Islamic Legal Studies Program de l’Université de Harvard.

Ce papier résume très bien les 25 ans qui ont suivi la révolution de 1979 en se basant sur la périodisation proposée par Ebrahim Yazdi, premier ministre des affaires étrangères de la République Islamique:

• la période Khomeini (1979-1989)
• la période Rafsandjani - Khamenei (1989-1997)
• la période Katami (1997-2005)

Indispensable pour comprendre les évolutions récentes de l’Iran.