Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Arcelor (4): Que le Monde apprenne à lire !

L’arrêt Arcelor déchaîne décidément les passions les plus basses. Sans aller jusqu’à des publication radicales, ne voilà-t-y pas que le Monde publie l’affirmation suivante:

Un décret pris en application d’une directive européenne ne peut plus être contesté au nom de la Constitution française. C’est le sens de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, jeudi 8 février, sur la requête d’un groupe de producteurs d’acier, dont Arcelor, qui invoquait le principe d’égalité contre un décret dispensant des industries concurrentes du respect des quotas de gaz à effet de serre.

Je rassure le lecteur inquiet, il n’y a pas de coup d’état de la CJCE, puisque l’arrêt indique clairement que

En revanche, s’il n’existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l’effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d’examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées

Quelqu’un au Monde a-t-il seulement lu l’arrêt ?

Partisan, moi ?

Christian Blanc démontre que quand on gratte le vernis centriste, on trouve le bois dont est fait la droite.

La gauche est de métal: on ne la peint ni ne la vernit, on la galvanise !

RFF

Réseau ferré de France a pour mission, d’après son propre site Web: de gérer, développer, construire et financer le réseau ; il est responsable du développement de son patrimoine ferroviaire. Des missions d’envergure menées avec le souci permanent d’assurer une valeur ajoutée substantielle.

Pourquoi est-ce que cet organisme, qui n’interagit guère qu’avec l’Etat, les régions, les autorités européennes et la SNCF, se croit-il obligé de se lancer dans une campagne de publicité massive aux heures de pointe de grande écoute sur les chaînes de télévision ? Qu’est-ce que le contribuable a à gagner à cette campagne couteuse, qui bat le record du monde de la non-informativité ? J’espère en tout cas que cela n’a aucun rapport avec la nomination de Michel Boyon, son Président, à la tête du CSA.

PS: le Président de l’Assemblée Nationale a nommé pour sa part Rachid Arhab, un choix judicieux à mon humble avis. Félicitations donc à l’heureux promu.

Ségolèèèèèèèèèèèèèèèèèène !!

Et merde.

Ségolèèèèèèèèèèèèèèèèèène !! Sans façon, merci.

J’aurais bien voulu faire un billet pour expliquer les multiples raisons qui font que je ne voterai pas pour Mme Royal jeudi. Cela m’aurait entraîné bien loin de la couleur de ses tailleurs ou de la forme de sa coupe de cheveux - toutes choses qui, oui, me sont complètement équilatérales - pour m’ammener à contester sa manière de faire de la politique et le contenu de ses propositions. Cela aurait été un article sérieux, argumenté. Béton. Comme d’habitude quoi. La suite

Rien de nouveau

Suite à l’incendie d’un bus a Marseille, agression au cours de laquelle une jeune femme a été grièvement brûlée, le Monde nous informe que le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé “l’élargissement des poursuites pour “tous ceux qui participent à un guet-apens”, qui “pourront être désormais poursuivis et sanctionnés“.

Encore une fois s’agissant de la politique pénale du gouvernement, et risquant pour ma part courageusement les sanctions prévues pour la récidive en matière de violence volontaire faite à la procédure pénale, j’ai du mal à voir quelle est la nouveauté ici.

La loi permet évidemment de punir le ou les auteurs d’une infraction. En outre, l’article 121-6 du code pénal indique déjà que “sera puni comme auteur le complice de l’infraction.” L’article 121-7 dispose pour sa part qu’”est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.”

Voilà qui permet déjà de punir ceux qui, activement, participent à la préparation ou à l’action des incendies de bus, qu’ils soient coauteurs ou complices. Celui qui “aide“, c’est à dire celui qui tend le bidon d’essence est un complice de celui qui jette l’allumette. Dans un tel cas, avec une victime qui risque la mort ou qui, dans le meilleur des cas, restera mutilée à vie, je gage que les juges traiteront les complices avec la même sévérité que les auteurs principaux. L’infraction retenue dépendra alors du sort de la victime et de l’élément moral retenu. Dans le “meilleur” des cas, c’est à dire si la victime survit et s’il est reconnu que les auteurs n’avaient pas l’intention d’aller plus loin que l’incendie du bus, la qualification comprendra l’incendie volontaire ayant entraîné une infirmité permanente, crime prévu par l’article 322-9 du code pénal et réprimé par 30 ans de réclusion et 150.000 euros d’amende.

Il est également possible de sanctionner les suiveurs, ceux qui sont sur place sans qu’il soit possible de démontrer qu’ils ont participé activement à la chose, ne serait-ce que du chef de non-assistance à personne en danger. La sanction est moins forte, mais sur l’échelle des responsabilités, ceux-là ont sur les épaules un poids moins lourd. La tâche délicate ici sera bien sûr de départager ceux qui ont été acteurs de ceux qui ont été simples spectateurs, voire simple passants.

On peut s’étonner par ailleurs que le Premier Ministre n’ait pas proposé de faire figurer parmi les circonstances aggravantes de l’article 322-9 celle qui consiste à s’attaquer à un moyen de transport public. On voit mal en foi de quoi l’atteinte à des forêts désertes serait plus sévèrement sanctionnée que l’atteinte à un moyen de transport où se trouvent un nombre potentiellement grand de passagers.

Dans tous les cas, la déclaration du Premier Ministre laisse entendre qu’il faut un changement de la loi pour permettre la répression de tels actes. C’est inexact et peu honnête.

Une idée pour engager la responsabilité du Président

Paxatagore évoquait récemment le changement de position de Dominique Strauss-Kahn par rapport à la question institutionnel. Alors qu’il se déclarait préalablement partisan d’un régime présidentiel, il prône désormais une “parlementarisation” de la Vème République, couplée à un changement de rôle du Président de la République, pour que celui-ci soit “acteur” plutôt qu’”arbitre“. Paxatagore pense que DSK “ passera les habits de président dans les mensurations de la Ve République avec le même plaisir que François Mitterrand“. Ayant l’occasion de poser la question au principal interessé directement, j’aimerais apporter quelques précisions. La suite

Saine lecture, mauvais programme

Je viens de relire The illustrated history of Copyright de Edward Samuels. Un excellent ouvrage sur le droit américain du copyight, pas très technique mais rigolo. Un commentateur demandait récemment comment on en était arrivé à une durée de protection de 70 ans après la mort de l’auteur: la réponse est dans le livre.

Par ailleurs, pendant que d’autres accomplissent des libations en passe de devenir rituelles, je suis en train de regarder d’un oeil morne Etat de Grâce, le téléfilm qui met en scène une femme présidente de la République. Je ne peux m’empêcher de ressentir un malaise, tant cela est cousu de fil blanc pour Ségolène Royal. Mais cela n’a, paraît-il, rien à voir.

En attendant, si on gagne les élections avec la télé, on peut toujours perdre sa crédibilité en piétinant le droit, ou ses nerfs en piétinant les commissaires séquanodyonisiens.

CNE: mais à quel jeu joue le gouvernement ?

Frédéric Rolin se faisait récemment l’écho du déclinatoire de compétence que le Préfet de l’Essonne a soumis à la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire du jugement du tribunal des Prud’hommes de Longjumeau. Rappelons-le, ce jugement déclarait le CNE contraire à la convention n°158 de l’OIT, position opposée à celle du Conseil d’Etat. Le gouvernement avait donc tout intérêt à confier l’affaire à la juridiction administrative pour confirmer la validité du CNE par rapport à la convention, et c’est donc logiquement sur instruction directe du ministre de l’emploi qu’a agi le préfet.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Paris examinait la question et, surprise, le Parquet s’est prononcé pour la compétence de l’ordre judiciaire.

Je dois avouer mon incompréhension. Le Parquet, on le sait, est subordonné hiérarchiquement au Garde des sceaux, membre du même gouvernement que le ministre de l’emploi, et peut obéir à ses instructions. Soit qu’il ait reçu une instruction dans ce sens, soit qu’il n’en ait pas reçu, on se retrouve avec deux branches du même gouvernement qui, sur une question de droit et une question de politique importantes, prennent deux positions différentes et contradictoires.

Il y a là peut-être quelque subtile manoeuvre, mais l’intérêt de la chose m’échappe, et je ne trouve pas que l’Etat en sorte grandi.

Le combat est encore long

Il y a 25 ans, Robert Badinter demandait à l’Assemblée Nationale d’abolir la peine de mort en France, accomplissant ainsi une promesse de campagne dont certains avaient prédit qu’elle couterait la victoire à François Mitterrand.

Il en finissait ainsi avec ces petits matins blêmes qu’il avait trop bien connus, ces derniers verres de rhum, ces seaux d’eau jetés sur le pavé pour enlever les traces de sang de la violence d’Etat.

A cette occasion, nous avons eu évidemment droit à la traditionnelle interview de Robert Badinter sur TF1. Si j’ai toujours plaisir à l’entendre raconter son combat, les péripéties en sont maintenant bien connues et cette interview a, comme disent les journalistes, un petit goût de marronnier.

Cette année toutefois, je perçois un changement dans le traitement médiatique de la peine de mort. Pour la première fois, les médias m’ont semblé la tenir pour acquise, et mettre en évidence les statistiques qui plaident en sa faveur, comme la diminution d’un facteur 2 du taux d’homicide dans les pays abolitionnistes comme la France, le Canada ou la Belgique. Nous n’avons pas eu droit aux hystériques qui veulent la rétablir “pour les meurtiers d’enfants, bien sûr”.

Mais le combat est encore long. En Indonésie, trois paysans vont bientôt être exécutés. Un exemple, parmi tant d’autres, en Arabie Saoudite, en Chine, en Lybie, aux Etats-Unis, qui montre comment la peine de mort est instrumentalisée à des fins politiques.