Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Colère

Suite à un article de Jules sur la proposition socialiste de Service Civil Obligatoire, j’ai posté sur le blog du projet socialiste un commentaire, où perçait d’abord mon agacement devant le pseudo-consensualisme de la mesure (”Il doit être un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l’Etat“), où j’apportais ensuite mon approbation à un commentaire précédent (qui ne souhaitait pas que ce service soit réservé aux seuls “jeunes des quartiers“) et où, enfin, j’exposais ma crainte que ce service civil ne serve qu’à faire baisser artificiellement les statistiques du chômage. Suite à ce post, à chacune de mes connexions ultérieures sur ce site, j’ai pu voir mon commentaire, assorti d’une mention qui disait en substance: “en attente de modération“.

Aujourd’hui, par contre, lorsque je me connecte sur le site en question, rien.

De deux choses l’une: soit le site du projet socialiste - qui utilise un relookage médiocre du template par défaut de Wordpress - est mal foutu et, à cause de quelque subtilité de cookie qui m’échappe, mon commentaire est toujours en attente de modération et je ne le vois pas; soit mon commentaire a été censuré.

Dans le premier cas, je pardonne, même si un parti qui veut gouverner la France devrait quand même être en mesure de gérer correctement un site Web, au moins un site Web qui ne donne pas de faux espoirs aux électeurs potentiels. Dans le deuxème cas, je suis profondément en colère: si ce site ne vise qu’à recueillir les avis des béni-oui-oui qui sont toujours d’accord avec tout, je lui prédis de tomber bien vite dans l’oubli. Et, c’est le militant qui parle, si la plume au sein du Parti doit être serve, je vous garantis que la parole, elle, demeurera libre.

Dessine-moi un parti politique (2)

Deuxième volet de notre promenade au travers des partis politiques, avec aujourd’hui le Front National (FN), parti mystérieux qui cristallise toutes les angoisses françaises, mais dont on sait finalement bien peu de choses malgré les 60.000 adhérents qu’il revendique et son succès électoral du 21 avril 2002. La suite

Un exemple d’incompatibilité ministérielle

Selon la biographie officielle figurant sur le site du premier ministre, Nicolas Sarkozy aurait été député de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine sans interruption de 1988 à 2002. Selon la même biographie, il a été plusieurs fois ministre durant cette période: de 93 à 94 au budget et de 94 à 95 comme ministre de la communication.

Comme l’article 23 de la constitution dispose que “les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire“, on peut en déduire deux choses.

La première est que cette biographie est inexacte: est-ce un effet de la bienveillance connue du premier ministre à l’égard du second (ministre) ? Sans doute pas: la biographie du ministère de l’intérieur est sur la même ligne.

La seconde est que les fonctions de député de Nicolas Sarkozy ont donc bien été interrompues, et qu’un suppléant bien intentionné a galamment démissionné pour qu’il puisse reprendre son siège de député en quittant ses fonctions gouvernementales. Renseignements pris, il s’agit de l’inestimable Joëlle Ceccaldi Reynaud, connue pour sa méritoire contribution à la célébrité de Christophe Grébert.

Le monde est décidemment bien petit.

Dessine-moi un parti politique (1)

Peu de gens savent comment fonctionne un parti politique. Ce n’est pourtant pas de la “science de fusée”, pour reprendre une expression anglaise: ce n’est ni plus ni moins qu’une personne morale dont l’objet social est la prise du pouvoir politique et dont les règles de fonctionnement gèrent la répartition du pouvoir interne entre ses membres. Evidemment, il résulte de cette répartition du pouvoir interne une option sur la future répartition externe du pouvoir (suivez mon regard sur ce qui se passe à l’UMP). La suite

Outreau ? C’est où Outreau ?

Je partage tout à fait l’indignation d’Eolas à propos de l’enterrement de première classe dont le rapport de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau va faire l’objet, par les soins dévoués du garde des sceaux. Toutefois, mon point de vue est un peu différent de celui du pénaliste qui, tous les jours, fait face à l’absurdité du système et tente d’en prévenir les effets les plus nuisibles; il est politique. La suite

Créativité constitutionnelle (suite)

Lu dans le Monde: “M. Chirac n’a-t-il pas, lui-même, préféré éviter au premier ministre de mesurer son crédit auprès des députés de l’UMP en lui refusant l’autorisation d’engager la responsabilité du gouvernement ?”

Lu dans la constitution, à l’article 49: “Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. […] Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un texte.”

Lu dans le TLFI: “DÉLIBÉRER, verbe trans. A. Examiner, peser tous les éléments d’une question avec d’autres personnes, ou éventuellement en soi-même, avant de prendre une décision, pour arriver à une conclusion.”

Où il est confirmé que l’opinion du Premier Ministre pèse bien peu face à celle du Président de la République.

Montfermeil (1): pour qui sonne le glas

Grâce à Matthieu Rouveyre, me voilà ainsi en possession du texte des fameuses ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lesquelles les arrêtés du maire de Montfermeil restreignant la liberté de circulation des mineurs sur le territoire de sa commune ont été suspendues. Je ne mets pas en ligne les décisions en question car la copie que j’ai est sous forme de fax, ce qui se prête mal à une numérisation. Mais je suis sûr que François, qui nous médite un article beaucoup plus complet sur le même sujet et qui a ou aura bientôt une copie haute définition, s’en chargera.

Suspension et non pas annulation. Le MJS a en effet choisi la voie du référé-liberté, défini par l’article L521-2 du code de justice administrative, qui permet au juge des référé d’« ordonner tout mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illicite ». Il faut pour cela que la demande soit justifiée par l’urgence.
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Et les ordonnances de Mitterrand ?

Je dois avouer que je suis surpris qu’aucun constitutionnaliste avisé ne m’ait jeté, en réponse au billet précédent, une phrase perfide du style “Suspendre une loi promulguée, c’est pas pire que de refuser de signer une ordonnance“, en référence au refus du Président Mitterrand de signer, en 1986, certaines des ordonnances édictées par le gouvernement Chirac.
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Super promulgateur

“Je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun [CPE] ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications” déclarait tout à l’heure Jacques Chirac lors de son intervention télévisée après avoir déclaré son intention de promulguer la loi.

La promulgation est l’acte par lequel le Président de la République constate qu’une loi a été régulièrement adoptée et ordonne aux agents de l’Etat de l’exécuter. Pour être parfaitement explicites, les décrets de promulgation comportent même une formule magique: “la présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat“.

La promulgation doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le vote de la loi. La doctrine considère généralement que c'’est une compétence liée, ce qui signifie que le Président n’a pas l’opportunité de décider de promulguer ou pas. Et il y a une bonne raison à cette analyse.

“Le Parlement, les élus de la Nation, ont voté la loi sur l’égalité des chances et le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté.” Les règles relatives à la promulgation méritent tout autant d’être respectées, n’en déplaisent à Jacques Chirac, car le constituant n’a pas entendu lui donner un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. Ce pouvoir serait scandaleux et exorbitant; il reviendrait à court-circuiter le Parlement, et on imagine les effets dévastateurs d’une telle décision en période de cohabitation.

Au delà de la “créativité” juridique de notre Président, qui pourrait être cocasse, Jacques Chirac est donc encore une fois responsable d’un affaiblissement des institutions dont il devrait être le garant. Et, paradoxalement, il pourrait forcer les pourfendeurs du CPE à attaquer le Premier ministre devant le Conseil d’Etat, si jamais celui-ci signait un décret visant à faire obstacle à la loi sur l’égalité des chances.

On marche vraiment sur la tête.

La solidarité gouvernementale

Un petit billet rapide, pour réagir aux nombreux commentaires de presse sur “la petite musique de la différence ” que ferait entendre le ministre de l’intérieur par rapport au Premier Ministre.

Le principe qui prévaut (encore) dans notre constitution est celui de la solidarité des membres du gouvernement, et de leur responsabilité politique collective devant le parlement. C’est la vieille règle des régimes parlementaires que la constitution de 1958 reprend à son compte.

L’article 10 indique ainsi que le gouvernement “est responsable devant le parlement“. Lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée sur “un programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale” (article 49 alinéa 1), lorsqu’il l’engage sur “le vote d’un texte” (article 49 alinéa 3), c’est à chaque fois après en avoir décidé collectivement en Conseil des Ministres. Même chose pour les projets de lois, qui sont délibérés en conseil des ministres avant d’être déposés sur le bureau d’une des assemblées (article 39).

Dans le cas de la loi sur l’égalité des chances, on ne peut donc pas dire que M. Sarkozy n’ait pas été prévenu, et qu’il n’ait pas eu l’opportunité de faire entendre une éventuelle divergence de vue avant que la situation ne s’envenime. Si Jean-Pierre Chevènement a pu déclarer avec un brin de vulgarité qu’”un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne,” le ministre d’Etat semble lui prendre la position strictement inverse, au risque de malmener un peu plus des institutions déjà bien amoindries. Mais peut-être est-ce aussi le moment idéal pour lâcher le char de l’Etat et éviter d’être entraîné, avec lui, dans le mur.