Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Super promulgateur

“Je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun [CPE] ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications” déclarait tout à l’heure Jacques Chirac lors de son intervention télévisée après avoir déclaré son intention de promulguer la loi.

La promulgation est l’acte par lequel le Président de la République constate qu’une loi a été régulièrement adoptée et ordonne aux agents de l’Etat de l’exécuter. Pour être parfaitement explicites, les décrets de promulgation comportent même une formule magique: “la présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat“.

La promulgation doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le vote de la loi. La doctrine considère généralement que c'’est une compétence liée, ce qui signifie que le Président n’a pas l’opportunité de décider de promulguer ou pas. Et il y a une bonne raison à cette analyse.

“Le Parlement, les élus de la Nation, ont voté la loi sur l’égalité des chances et le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté.” Les règles relatives à la promulgation méritent tout autant d’être respectées, n’en déplaisent à Jacques Chirac, car le constituant n’a pas entendu lui donner un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. Ce pouvoir serait scandaleux et exorbitant; il reviendrait à court-circuiter le Parlement, et on imagine les effets dévastateurs d’une telle décision en période de cohabitation.

Au delà de la “créativité” juridique de notre Président, qui pourrait être cocasse, Jacques Chirac est donc encore une fois responsable d’un affaiblissement des institutions dont il devrait être le garant. Et, paradoxalement, il pourrait forcer les pourfendeurs du CPE à attaquer le Premier ministre devant le Conseil d’Etat, si jamais celui-ci signait un décret visant à faire obstacle à la loi sur l’égalité des chances.

On marche vraiment sur la tête.

La solidarité gouvernementale

Un petit billet rapide, pour réagir aux nombreux commentaires de presse sur “la petite musique de la différence ” que ferait entendre le ministre de l’intérieur par rapport au Premier Ministre.

Le principe qui prévaut (encore) dans notre constitution est celui de la solidarité des membres du gouvernement, et de leur responsabilité politique collective devant le parlement. C’est la vieille règle des régimes parlementaires que la constitution de 1958 reprend à son compte.

L’article 10 indique ainsi que le gouvernement “est responsable devant le parlement“. Lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée sur “un programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale” (article 49 alinéa 1), lorsqu’il l’engage sur “le vote d’un texte” (article 49 alinéa 3), c’est à chaque fois après en avoir décidé collectivement en Conseil des Ministres. Même chose pour les projets de lois, qui sont délibérés en conseil des ministres avant d’être déposés sur le bureau d’une des assemblées (article 39).

Dans le cas de la loi sur l’égalité des chances, on ne peut donc pas dire que M. Sarkozy n’ait pas été prévenu, et qu’il n’ait pas eu l’opportunité de faire entendre une éventuelle divergence de vue avant que la situation ne s’envenime. Si Jean-Pierre Chevènement a pu déclarer avec un brin de vulgarité qu’”un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne,” le ministre d’Etat semble lui prendre la position strictement inverse, au risque de malmener un peu plus des institutions déjà bien amoindries. Mais peut-être est-ce aussi le moment idéal pour lâcher le char de l’Etat et éviter d’être entraîné, avec lui, dans le mur.

Le dialogue social

S’il est une victime avérée du conflit lié au CPE, c’est bien le dialogue social. Dans un pays où celui-ci semble si difficile à mettre en oeuvre, la manière dont le CPE a été géré ne pouvait que mettre le feu aux poudre. Nous ne ferons pas ici le procès de Dominique de Villepin: les preuves à charge sont telles, absence de consultation des partenaires sociaux malgré les engagements solennels du gouvernement, défaut de consultation du Conseil d’Etat, introduction par voie d’amendement, déclaration d’urgence législative, usage de l’article 49 alinéa 3, refus de négocier avec les syndicats de salariés et d’étudiants, que le procès ne présente plus beaucoup d’intérêt, ni le verdict de suspens. Il est plus pertinent en revanche de s’intéresser aux moyens de relancer le dialogue social dans l’avenir.

La première idée qui vient à l’idée ici est de promouvoir le Conseil Economique et Social (CES). L’idée d’un organe consultatif qui représente “les forces vives” de la Nation n’est pas nouvelle; née dans les rangs socialistes au XIXème, il faudra attendre les années 20 pour que soit institué un Conseil Economique consultatif qui, après une suspension pendant la guerre, reprendra ses activités en 1946 en bénéficiant cette fois-ci d’une reconnaissance constitutionnelle. La suite

Débat à Evry

Je signale également l’excellente retranscription du débat sur le CPE qui a eu lieu à l’université d’Evry, débat divisé en quatre volets:

• l’angle du droit du travail
• l’angle économique
• l’angle du droit civil
• l’angle du droit constitutionnel

Actualité brûlante

“Le fait divers criminel, par sa redondance quotidienne, rend acceptable l’ensemble des contrôles judiciaires et policiers qui quadrillent la société; il raconte au jour le jour une sorte de bataille intérieure contre l’ennemi sans visage; dans cette guerre, il constitue le bulletin de quotidien d’alarme ou de victoire.”

Michel Foucault écrit cela en 1975 dans Surveiller et Punir à propos du début du XIXème siècle.

Ségolène Royal et le contrôle de légalité

Selon Le Monde, Ségolène Royal,”la candidate non déclarée à l’investiture de son parti pour 2007, vient d’ailleurs d’interdire, à l’issue d’une délibération de son conseil, tout versement d’aides régionales pour l’emploi aux entreprises qui utiliseraient des contrats nouvelles embauches (CNE) et des CPE.” La présidente de Poitou-Charentes pose deux problèmes intéressants. Est-il juridiquement possible, pour une collectivité territoriale, de conditionner l’obtention d’une subvention au non-usage d’une loi valablement promulguée ? Au delà du problème juridique, est-il légitime d’appeler ainsi à la désobéissance civile ?

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Le CPE et l’opposition

La blogosphère se fait ces derniers jours l’écho des erreurs que l’oppposition parlementaire aurait commises dans l’affaire du CPE. Pour Paxatagore, “la gauche prend le risque d’affaiblir les institutions pour tenter de se réunir et de panser ses plaies. J’ai entendu François Hollande par exemple demander au premier ministre de retirer son projet pour éviter les heurts.” Pour Jules, elle procède souvent d’une opposition stérile et “le recours argumentatif aux mouvements sociaux pour invoquer le retrait du CPE signifie, ni plus ni moins, que le parlement auquel on appartient, qui a voté le texte, doit s’incliner devant une volonté incertaine exprimée hors des institutions.“. Si mes sympathies partisanes ne me rendent certainement pas objectif sur la question, j’aimerais toutefois répliquer à ces conclusions.
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La lumière vint de la matraque

Hier, ma femme, mon fils et moi avons visité l’exposition Lumières à la BNF. Excellente visite: pas grand-monde à la caisse, espaces agréables - même si étonnament mal adapté à la poussette, muséographie claire à défaut d’être multilingue, mais surtout contenu passionnant. Que d’émotion devant les manuscrits du Contrat Social ou de l’Esprit des Lois; quelle brillante démonstration de l’actualité des Lumières est faite grâce aux éditions originales du Traité des délits et des peines de Beccaria, du Mahommet de Voltaire, ou bien encore des oeuvres architecturales de Bentham, qui se proposait d’adopter le système panoptique pour l’usine, l’hôpital, l’école et la prison. Pour une fois enfin, les moyens audiovisuels sont utilisés avec pertinence: les interventions de Plantu sur l’attitude de la presse vis-à-vis des puissants, de Marjan Satrapi sur la tolérance religieuse ou bien encore d’universitaires à propos l’impact des Lumières sur les autres continents tombent parfaitement à propos.

Nous avons ensuite repris notre voiture pour rentrer chez nous. Sur le chemin, nous avons pris la rue Saint-Jacques et, juste après le boulevard Saint-Germain, nous sommes tombés nez-à-nez avec les CRS qui barraient encore l’accès à la Sorbonne. Les véhicules grillagés bloquaient le passage. La perspective montante de la rue scénarisait, dans la lumière jaune des réverbères, le déploiement des cars, canons à eau et autres véhicules anti-émeutes jusqu’à la rue Soufflot. La violence légale était à la parade; l’appareil répressif était au repos. Avait-il trop peiné face à 300 étudiants ?

Si notre société n’a d’autre contrat social à offrir à sa jeunesse que le choix entre le CPE ou la matraque, gageons que la violence n’a pas fini de se donner en spectacle.

Génération DADVSI

Je signale, suite au précédent billet, l’excellente relation faite ici et là par Samuel de la manière dont le gouvernement a éjecté l’amendement sur la licence globale. J’en profite pour m’étonner que les groupes parlementaires ne disposent manifestement pas des compétences juridiques nécessaires à leur action, et observer avec intérêt que, avec le projet de loi DADVSI et après la question des brevets logiciels, c’est toute une génération qui fait son éducation politique par le biais de ces projets contestés.

A Zlabia

Dans un commentaire, une lectrice, Zlabia, fait grief à l’occident d’invoquer la liberté d’expression comme une arme pour opprimer les musulmans. J’aimerais ici réagir à son propos.

Je passerai sur la dénonciation que vous faites de la liberté d’expression à géométrie variable, car je la partage, Zlabia. Il est facile - et vendeur - de défendre la liberté contre l’intégrisme, il est beaucoup plus risqué par contre de contrarier les lobbies qui remplissent vos pages de pub. Je ne défendrai pas non plus les caricatures en elles-mêmes, qui me semblent douteuses au moins et haïssables au plus, pas plus que je ne contesterai le désir de provocation qui a présidé à leur publication dans certains médias. Mais nos convergences s’arrêtent à peu près là.

Je conteste, tout d’abord, l’amalgame que vous pratiquez. Vous parlez de l’occident comme d’un front uni La suite