Mardi 12 février 2008
Sujet de M1 Droit Public de l’universitĂ© d’Evry
Suite à mon amicale pression pour convaincre les professeurs des universités de mettre davantage de contenu en ligne, Serge Slama, maître de conférence de droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, a bien voulu que le sujet de M1 Droit public rédigé avec Pascal Caille soit publié dans ces colonnes.
Qu’il en soit vivement remerciĂ©, et puisse son initiative faire des Ă©mules !
Voici donc son sujet pratique de contentieux administratif, qui traite d’un rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© contre un arrĂŞtĂ© du prĂ©sident de l’universitĂ© interdisant le tabac dans les locaux.
PS: Et avec mes excuses pour l’erreur d’aiguillage initiale.
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