Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Te Deum !!!

Via Stéphane Cottin: le Légifrance nouveau est arrivé. Bonne découverte !

Où trouver la (vieille) doctrine fiscale ?

Question à mes généreux lecteurs: est-ce que l’un d’entre eux saurait où trouver les textes de doctrine fiscale antérieurs à 1991 ? Je n’ai trouvé sur le site du Ministre des finances et du ministre des comptes publics que les instructions fiscales allant de 2001 à 2007 (ici pour le BOCP et là pour le BOI), mais rien pour les années antérieures.

Je suis particulièrement intéressé par l’instruction 4 A-4-91 du 22 avril 1991 qui traite des conditions pour qu’un développement logiciel soit éligible comme dépense de recherche au sens de l’article 244 quater B du CGI. Du moins c’est ce que prétend le conseil d’Etat dans cet arrêt.

Trucs et astuces (1)

Je viens de créer une nouvelle catégorie, intitulée truc et astuces, dans laquelle les billets décriront des petits trucs simples, particulièrement quand on cherche de la doc juridique. Pas question ici de traiter de la documentation elle-même, d’autres étant beaucoup plus compétents que moi pour ce faire: vous y trouverez typiquement des sites intéressants ou bien des “Comment je fais ça avec légifrance ?”.

Nous allons immédiatement commencer avec deux trucs de recherche dans Legifrance.

Recherche d’expressions exactes dans la base de jurisprudence

Dans la recherche experte de jurisprudence, quand on rentre plusieurs mots dans l’une des lignes du formulaire “thème“, les mots de cette ligne sont recherché par défaut en mode “à proximité“. Ainsi, si vous rentrez “abus de droit“, un arrêt contenant la phrase suivante sera sélectionné par le moteur de recherche:

… applicable à l’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation …

Vous pouvez d’ailleurs observer que le formulaire, au moment où vous cliquez sur “Rechercher“, effectue un filtrage des mots les plus triviaux, comme ici “de”. C’est ennuyeux.

Maintenant, si vous souhaitez chercher l’expression exacte “abus de droit“, il vous faut changer dans le formulaire thème le menu déroulant de “à proximité” vers “expression“. Dès lors, plus de filtrage, et Legifrance recherche exactement l’expression entrée.

La loi sous gestion de configuration

(Pour les informaticiens) Qui ne s’est jamais demandé pourquoi les différents code n’étaient pas gérés sous CVS (je n’ose évoquer ici subversion) ? Après tout, une loi est essentiellement un patch, et il serait très commode de pouvoir faire des diff entre les différentes versions d’un même article de loi, tout comme on le fait entre les différentes versions d’un fichier source.

(Pour les autres) Les problèmes de conflits de loi dans le temps exigent, pour pouvoir être analysés de manière rigoureuse, de connaître les différentes versions d’un texte au cours du temps, ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur et d’abrogation.

(Pour tout le monde) Legifrance peut, dans une certaine mesure, vous aider. Par exemple, pour connaître les différentes versions au cours de l’histoire de l’article 1384 du code civil, aller sur la page d’accueil, cliquez sur “Recherche experte“, puis sur “Codes lois et règlements“, et “Modifications apportées par un texte“. Il ne vous reste plus qu’à indiquer, dans l’onglet “Texte modifié“, “Code civil” dans le champ “Nature du texte” et “1384” dans le champ article.

Et hop !