FAQ
Qui est l’auteur de ce site ?
L’auteur de ce site n’est pas avocat. Il est même à peine juriste: ingénieur de formation, il suit des études de droit par correspondance. A l’heure actuelle, il est en troisième année de Licence (c’est à dire en troisième année tout court). Cela vous donne un idée de la fiabilité des informations que vous trouverez ici.
J’ai des problèmes juridiques, pouvez-vous m’aider ?
Si vous avez un problème sérieux, n’espérez pas le résoudre ici. Il faut que vous consultiez un vrai avocat, que ce soit en demandant rendez-vous dans un cabinet de votre choix (si vous avez les moyens), ou en vous rendant dans l’une des nombreuses consultations gratuites qu’organisent de nombreux barreaux (si vous ne les avez pas). Pour plus de renseignements sur la seconde option, contactez le barreau le plus proche de chez vous.
Vous avez censuré mon commentaire. Pourquoi ?
Trois possibilités:
- vous avez essayé de me forcer la main en me posant quand même la question précédente;
- votre commentaire contient des éléments qui sont susceptibles d’être “manifestement illicites” et donc d’engager ma responsabilité;
- votre commentaire contient des opinions que je ne partage vraiment pas.
C’est scandaleux ! Et la liberté d’expression ?
La liberté d’expression est sacrée dans la sphère publique. Ici vous êtes dans ma sphère - et c’est ma liberté d’expression que je défends.
Votre blog est orienté politiquement. Ce n’est pas normal
Oui, mon blog est orienté politiquement. Si cette orientation ne vous convient pas, rien ne vous force à me lire.
Sous quelles conditions ce contenu est-il mis à disposition ?
C’est simple: vous avez le droit de le lire le contenu de ce blog. Vous n’avez le droit de ne rien faire d’autre, hors les exceptions prévues par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Mais la situation n’est pas désespérée: si vous éprouvez l’envie irrépressible de faire autre chose de mes “oeuvres”, vous pouvez toujours demander, on verra.
J’ai vu un contenu scandaleux ! Que fait la police ?
Merci de me signaler à l’adresse de contact (G r o m @ B e r r e n d o n n e r . o r g) tout contenu qui vous semblerait illicite. Vous pouvez par ailleurs contacter mon hébergeur comme la loi vous le permet. Relisez cependant l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 au préalable.
Vous n’êtes pas déclaré auprès de la CNIL !
Non.
Quelles données nominatives stockez-vous ?
Le pseudo, et optionnellement l’adresse de courrier électronique et l’URL que vous indiquez, ainsi que l’adresse IP de connexion. En postant un message, vous acceptez de voir ces données collectées aux fins de sécurité du site.
