Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Fraiche niouze

Aujourd’hui, j’ai reçu un CD tout frais de droit des sûretés et de un autre de droit communautaire, qu’on avait pas pu percevoir au début de l’année. En matière de droit des sûretés, ce retard vient du fait que le cours a été entièrement refait pour inclure l’ordonnance de 2006. Cela est bel et bon. J’ai en revanche du mal à croire que le cours de droit communautaire ait été refait pour inclure des développements sur le traité de Lisbonne. A titre de preuve, un extrait de la première leçon:

Le traité de Paris avait été conclu pour 50 ans. Le problème de sa révision, de sa prorogation ou de son incorporation dans une autre communauté européenne se posera donc lors de l’année 2002.

Soupir fatigué.

6 x 0 = 0

A la suite de l’aimable demande de Frédéric Rolin, voilà 6 choses absolument sans intérêt que vous ne savez pas de moi, et destinées autant à combler votre curiosité malsaine que mon exhibitionnisme latent.

• A l’âge de 3 ans, échappant à la surveillance pourtant très attentive de ma maman, je me suis rendu à la boulangerie la plus proche du domicile parental, où, profitant de ma gueule d’ange, j’ai demandé à la dame un sorbet cassis. J’ai emporté le morceau en précisant “Une boule seulement, comme ma maman l’a dit“, faisant ainsi fondre la suspicion de la boulangère mais pas la boule de glace, et constituant la première infraction pénale dont je me suis jamais rendu coupable, celle d’escroquerie. Une brillante carrière de délinquant - ou d’avocat - s’ouvrait ainsi devant moi.
• A l’âge de 18 ans, j’ai brisé dans l’oeuf ces brillantes prédispositions en m’orientant vers des études scientifiques. Je n’ai pas songé une seule seconde à faire du droit, dans ma province c’était uniquement pour les fils à papa qui voulaient devenir notaires. L’idée de faire Sciences Po m’a traversé l’esprit un instant, et puis j’ai reposé le dossier (rose, le dossier).
• A l’âge de 19 ans (c’était en 1995), me rendant au meeting d’entre deux tours de Lionel Jospin au POPB, j’ai croisé Robert Badinter. Je lui ai dit “Merci d’avoir aboli la peine de mort“, il a souri, et il a répondu: “Vous savez, j’étais pas tout seul“. Et bien merci aux autres.
• A l’âge de 20 ans, j’ai eu mon premier contact avec le droit au cours d’une inititation à cette noble matière proposée dans mon école d’ingénieurs. Le professeur tenait absolument à nous faire part des subtilités de l’ancien article 1er du code civil - ce qui, en termes juridiques, n’est pas forcément le plus intéressant, mais passons - et utilisait une loi fictive condamnant à la peine de mort les porteurs de pull rouge. Depuis, j’évite les pulls rouges, au cas où.
• A l’âge de 30 ans, j’ai entraîné un collègue dans la spirale infernale du CAVEJ. Le pauvre est en première année et ça lui plaît: sa femme va me maudire.
• Quand j’aurai atteint l’âge de 32 ans et que j’aurai une licence en droit, je vais hésiter entre une maîtrise droit public et une maîtrise droit des affaires. Ce sera un combat terrible: d’un côté l’amour, de l’autre l’intérêt; d’un côté la modestie de l’étude, de l’autre les ors de la richesse; d’un côté les forces de l’esprit, de l’autre celles de l’argent. Qui triomphera de ce combat terrible ?

Je repasse la patate à Somni, Calamo, Obiter Dicta, Erasoft, Thomas, De Lege Ferenda.

I had a dream …

Cette nuit, j’ai fait un rêve.

Non, non, je vous rassure, je n’ai pas vu un monde meilleur, où noirs et blancs seraient tous frères: j’ai beau parfois rêver des trucs bizarre, il me reste quand même un fondement de réalisme tapi au fond du cortex.

Non, plus égoïstement, j’ai rêvé que j’avais pris 20 à mon partiel de droit administratif. Je me souviens que les annotations du correcteur se terminaient pas ces mots: “Excellente copie, mais j’épargnerai votre modestie en ne vous demandant pas l’autorisation de la publier“. Quel dommage !

Le problème, c’est que j’ai aussi rêvé que j’avais pris 3 à mon partiel de droit des sociétés. Là, je ne me souviens pas des annotations, juste de leur aspect rageur et tourmenté. Le papier avait autant souffert de la blessure du stylo correcteur que de l’injure de mon devoir. Et je me souviens très bien m’être dit: “C’est pas grave avec un 20 en stratif“. En plus d’être réaliste, vous dis-je, je suis optimiste.

Et puis je me suis réveillé. Là, j’ai fini de reprendre pied dans la réalité, et je me suis souvenu: en février, j’ai passé uniquement le droit des sociétés et pas le stratif.

Et merde.

Rural !

S’il est bien quelque chose qu’on n’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, en tout cas lors des premières années, c’est bien l’aspect profondément humain des professions juridiques. Le juge qui envoie en prison, l’avocat qui explique la peine à la famille du condamné, l’huissier qui le saisit, tous sont confrontés, plus ou moins durement, au facteur humain. Le publiciste seul, pourrait, à cet égard, s’estimer un peu épargné. Mais il aurait bien tort : la victime estropiée par un dommage de travaux publics ou le propriétaire exproprié sont là pour lui rappeler.

A défaut de fréquenter les juridictions de l’expropriation, les néophytes pourront, comme moi, lire avec profit « Rural ! Chronique d’une collision politique » de Davodeau.

« Rural ! » est un reportage en bande dessinée, qui devait, à l’origine, traiter de la vie dans une exploitation agricole « bio », quelque part dans l’Anjou profond. Mais hélas, l’autoroute A87 est venue mettre un terme à ce projet, et l’auteur, qui avait pu devenir familier avec ceux qui vivaient sur ce bout de terre, changeant son fusil d’épaule, nous raconte par le menu une opération d’expropriation.

Tout commence donc avec les travaux d’archéologie préventive ; se poursuit, l’arrêté de cessibilité obtenu, avec la démolition des immeubles placés sur le tracé ; un flashback nous ramène à l’enquête publique ou à la contestation de la déclaration d’utilité publique devant le Conseil d’Etat.

Mais, au-delà de ce rappel de la procédure administrative de l’expropriation - curieusement, la phase judiciaire est quasi absente du récit, on réalise ce que les champs dans lesquels les archéologues travaillent représentent comme effort pour ceux qui les ont exploités ; que cette bicoque qu’on démolit, et qu’on indemnise pour une misère, représente 10 ans de travaux pour ses propriétaires ; que l’enquête publique, même démocratisée, est le jouet des puissances locales ; et que la contestation devant le Conseil d’Etat n’est qu’une tentative désespérée, celle du pot de terre conte le pot de fer.

On parle peu de l’expropriation. C’est bien dommage, car c’est bien un domaine où la puissance de l’Etat traite sans mansuétude les individus. « Rural ! » en est un nouveau témoignage.

PS: Merci donc à notre chargé de TD, dont j’ignore le nom, de nous en avoir donné la référence.

Droit et passion du droit sous la Vème République

A la première lecture de Droit et passion du droit sous la Vème République, on est agacé, tant les opinions de Jean Carbonnier interfèrent avec l’exposé de ses idées. Et les opinions, fussent-elles celles d’un auguste doyen, sont sans grand intérêt. Ainsi devine-t-on fort bien l’admiration de l’homme pour la Vème République consulaire, celle du général De Gaulle, ce « soldat heureux » - et en contrepoint, l’animosité ironique devant le « double Septennat » mitterrandien, éternellement coupable d’avoir réduit le droit à « un pullulement de libertés individuelles et de droits subjectifs ».

Mais passé l’agacement, à la deuxième lecture, les idées reviennent. Et celles de Jean Carbonnier, qui a écrit ce livre à l’âge de 88 ans, sont d’une remarquable clarté. Partant du postulat qu’un système juridique idéal répond à trois prédicats de base (limitation du nombre de normes au regard des besoins sociaux, positions claires sur les rapports entre droit et autres systèmes normatifs, comme la morale ou la religion, résistance du droit objectif à la pulvérisation en droits subjectifs), Carbonnier démontre de manière très convaincante comment « la passion du droit » qui anime notre pays depuis le début de la Vème République a eu pour résultat d’éloigner considérablement notre système juridique de ces canons. Cette maladie, dont le symptôme le plus visible est une inflation normative historiquement sans précédent, se traduit également par une ineffectivité croissante du droit.

A l’appui de sa démonstration, Carbonnier étudie d’abord le système normatif, des cabinets ministériels aux palais de justice, puis prend appui sur les évolutions contemporaines dans un certain nombre de domaines précis, comme le droit communautaire, le droit pénal ou le droit de la famille. Et on sait dans ce dernier domaine l’autorité qui est celle de l’auteur de la réforme du divorce de 1975.

Si la démonstration est très convaincante, notamment à l’aune des évolutions ultérieures (l’ouvrage arrête son étude en 1995), s’agissant des causes sociologiques de cette inflation normative, on est beaucoup plus sceptique sur d’autres points, et l’on en vient à se demander si la subjectivité de l’auteur n’a pas atteint son objectivité scientifique.

Le troisième postulat de Carbonnier, la résistance à la « pulvérisation » en droits subjectifs, semble en effet bien faible. Par pulvérisation, il faut entendre la référence faite, dans chaque loi contemporaine, à des droits subjectifs. Ainsi par exemple, celle au « droit au logement » dans le code de l’habitation, « d’atteinte à la vie » dans le code pénal de 1994, comme si celles-ci venaient porter atteinte à un « droit à la vie » que personne avant ne songeait à nier. Cette place grandissante affaiblirait, selon Carbonnier, les institutions positives du droit objectif, en poussant trop loin la position de l’individu face aux intérêts de la société.

Il est peu dire que l’argument n’emporte pas la conviction. Si on peut, au regard de la loi sur le droit au logement opposable pour ne citer qu’un exemple, partager cet agacement, l’histoire enseigne tout de même que peu d’Etats ont eu trop à se plaindre du pullulement de droits subjectifs, alors que beaucoup d’individus ont eu à souffrir de la violence du droit objectif. Dès lors, on peut avancer, a contrario, que ce pullulement, rappel constant des droits des individus, est fonctionnel et non dysfonctionnel.

On devine aussi, sous l’amour du droit objectif, la nostalgie de la grande époque de Portalis. On sent, sous la glorification de la coutume (« la réception approchera la perfection lorsque l’application de la règle sera devenu un comportement sinon mécanique, du moins usuel […] le droit, dit-on alors, est entré dans les mÅ“urs, la loi s’est transformée en coutume et c’est sa réussite »), la nostalgie d’une société figée, ou à tout le moins, d’un droit figé. Au regard de l’efficacité du contrôle de constitutionnalité national, on est franchement mal à l’aise quand Carbonnier en vient à attaquer le cour européenne des droits de l’Homme, au double motif qu’elle met en Å“uvre un système juridique supranational et que ses décisions sont imprégnées, selon lui de l’idéologie libertaire nordique.

Car derrière cet idéal, c’est le refus du droit conçu comme facteur d’évolution radical de la société qui domine. Comme peut être finalement reçu comme coutume ce qui bouleverse les habitudes ? Peut-être est-ce possible en période longue, ainsi de certaines lois révolutionnaires, tellement ancrées dans notre inconscient collectif que leur intégration contemporaine est aussi forte que le choc qu’elle provoquèrent à leur promulgation. Mais dans cette conception, le droit semble bien impuissant à agir en période courte sur la société. Ainsi, en voulant défendre le droit objectif, Carbonnier discrédite-t-il finalement l’action politique, qui est l’un des principaux points d’appui de ce même droit objectif.

Droit et passion du droit sous la Vème République, emporté par la passion du droit, en oublierait-il la finalité du droit ?

Sujet de droit administratif

Concernant le droit administratif, voici le sujet auquel je n’ai pas répondu, faute de m’être estimé prêt en l’état de l’instruction: CE, 19 février 2007 Région Champagne-Ardennes. Evidemment, a posteriori, j’aurais pu y répondre, mais bon, pas de regrets: soit on compte sur la chance, soit on compte sur soi.

Pari perdu

Bon, histoire de se changer les idées avec un sujet léger, le pari est raté, puisque nous avons eu droit à cet arrêt: Cass. Com. 22 novembre 2005.

Voilà mon plan:

I. Le strict contrôle des conditions de reprise

A. Le mécanisme de reprise: interprétation stricte des conditions du décret de 78

B. Le refus de l’approbation implicite

II. Le contrôle de la révocation des dirigeants

A. Un contrôle plus poussé du contradictoire ?

B. Mais l’exigence d’une faute dolosive est toujours la même

De pire en pire

Après le garde des sceaux qui demande au Parlement de voter une loi qu’il sait inconstitutionnelle, voilà la chancellerie qui fait chanter le conseil constitutionnel pour faire passer une loi inconstitutionnelle. Car c’est bien du chantage: j’imagine déjà les déclarations outragées contre le conseil (et ses membres chiraquiens) si la petite loi sur la rétention de sûreté est censurée et que l’un des condamnés figurant sur la liste en question récidive.

Nourrir la réflexion … qu’en termes choisis ces choses-là sont dites.

Ouvrons les paris (2): droit des sociétés

En cette période où l’examen du cours de droit des sociétés approche, procédons par raisonnement éliminatoire: connaissant la liste des sujets présentés en TD, qui ont une forte probabilité de faire l’objet d’un examen; connaissant la tendance des sujets de commentaire d’arrêt de ces dernières années à utiliser des arrêts récents; connaissant l’intérêt généralement supérieur des arrêts publiés au bulletin; connaissant enfin la proportion de sujets tirés des arrêts de la chambre commerciale, il nous reste trois arrêts publiés en 2007 qui feraient de beaux candidats sujets d’examen:

• Sur l’abus de minorité et les réductions de capital: Cass. Com. 20 mars 2007
• Sur l’expertise de gestion: Cass. Com. 4 décembre 2007
• Sur les sociétés fictives: Cass. Com. 15 mai 2007

Bon, et puis même si les probabilités ne sont pas avec nous, ou si elles le sont et que, Mme G’Sell lisant ce blog, elle change in articulo mortis les sujets, cela fait toujours de quoi se préparer …

GAPF2: le droit des biens

Comme promis hier, une nouvelle fiche est disponible: Grands arrêts, petites fiches du droit administratif des biens.

La formule est la même, une très courte fiche sur chaque arrêt, histoire de se remettre en mémoire facilement ce que dit l’arrêt. Le programme est celui du cours de L3 (1er semestre) de Mme Chaperon, au CAVEJ. Les recommandation de prudence sont aussi les mêmes: ne me faites pas une confiance aveugle, lisez les arrêts vous-mêmes.

Maintenant, bonne lecture !